Compte-Rendu - 16 01 30 CR du Conseil 30 janvier 2016

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Compte-Rendu - 16 01 30 CR du Conseil 30 janvier 2016 Document publié le Samedi 30 janvier 2016 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 01 30 CR du Conseil 30 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, 1

Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte Rendu du conseil municipal

Séance du Samedi 30 janvier à 9 h

L’an deux mille seize, le Samedi 30 janvier à 9h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Procurations :. A MIGNON à G M COULOUVRAT

Nombre de membres votants : 8

Convocation 23 janvier 2016

Présents. M. COULOUVRAT - J.P. GWINNER- G. HORTAIL - G GONDRAS- D LECLERC E-L WELTE- A FERAUD-

Absents excusés : - J BES- G BEGAGNON-G GUICHARD-

Secrétaire de séance : M COULOUVRAT

Ordre du jour.

1 – Approbation du conseil ordinaire du 26 novembre 2015

- Approbation du conseil extraordinaire du 11-12-2015

2- Délibérations :

2-1 Contrat de prévoyance de maintien de salaire du personnel communal, modification. 2-2 Investissement 2016 – Ouverture de crédit.

2-3 Subventions aux associations.

3- Budget 2016 –première approche : Fonctionnement – Investissement.

4- PLU – Recueil des remarques des conseillers sur la pièce 4 (PADD)

5- Travaux à réaliser au premier trimestre 2016

5-1 Chemin des Marrones : Dépose de l’ancienne ligne BT- raccordement téléphonie. 5-2 Mur de soutènement du thalweg à l’Est du foyer.

6- Préparation des projets 2017.

6-1Aménagement ancienne Marie.

6-2 Aménagement du jardin deuxième phase

7- Informations et questions diverses.

7-1 Achat parcelle C98 (jardin public- lavoir).

7-2 Achat bief du moulin.2

1-Approbation du conseil municipal du 26 novembre 2015.

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 26 novembre 2015, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants. **********************

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2015, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des votants.

2- Délibérations :

2-1 Contrat de prévoyance de maintien de salaire du personnel communal, modification. Le personnel a décidé de modifier le contrat de prévoyance de maintien de salaire conclu avec la MNT, objet de la délibération, N° 46/2015 du 20/10 2015.

En accord avec le personnel concerné, il est retenu d’adhérer au ‘’ Contrat Labélisé : option 2’’ qui correspond mieux à leur attente.

Le contrat standard avec option 3 a été résilié à partir de Janvier 2016

Les pourcentages ne doivent plus être indiqués.

Pour chaque agent, c’est un montant mensuel, révisable en fonction des évolutions de salaires, qui est calculé.

Monsieur le Maire donne des précisions complémentaires, cette modification entraine une légère baisse sur la contribution municipale,

Part communale au poste d’accueil secrétariat 4.20€/mensuel

Part communale au poste de comptabilité 2.53€/mensuel.

Monsieur le Maire propose au conseil d’annuler la délibération N°46/2015 et d’adhérer avec la MNT au contrat option 2.

Une délibération est prise ne ce sens à l’unanimité des votants, soit 8 voix

2-2 Investissement 2016 - Ouverture de crédit n°2

Pour permettre, avant l’établissement du budget 2016, de lancer des travaux d’investissement, retenus par le conseil municipal et régler les factures correspondantes, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit.

Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 n°88.13 permettant au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrit à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal. Monsieur le maire donne une liste non limitative des investissements objet de la présente délibération : - Construction d’un mur de soutènement le long du thalweg du foyer rural. - Achat du bief du moulin.

- Achat parcelle C98

Monsieur le Maire sollicite du Conseil cette autorisation.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants, soit 8 voix.

2-3 Subventions aux associations.

-Réunies le 14/01/2016 les associations, sur proposition de Monsieur le Maire ont convenues que les subventions ne seraient pas attribuées systématiquement, mais sur présentation d’un projet ou pour l’achat de matériel d’intérêt pour le plus grand nombre.

-Animation musicale de la fête du village, c’est la mairie qui passera le contrat sur proposition du comité des fêtes chargé de son organisation.

-Comité des fêtes : subvention de 2000€ pour l’organisation du noël des enfants et autres animations. -Comité des fêtes : attribution d’une subvention de 1000€ pour l’organisation du Loto inter-sociétés -Association ST Raphaël, subvention de 350€ pour l’achat d’une ‘’ statuette de vierge’’ en remplacement de la statuette volée dans l’oratoire du ‘’chemin de la Vierge’’.3

-La Culture à Solérieux ; attribution d’une subvention de 300€ pour l’achat de Barnum inter-sociétés : C’est cette association qui prend la responsabilité et la gestion de ce matériel. LCS assurera le complément si nécessaire.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants, soit 8 voix.

3- Budget 2016 –première approche. Fonctionnement – investissement. Il y a lieu de faire une première approche des budgets de Fonctionnement et d’Investissement pour 2016.

Fonctionnement ;

1-Charges à caractère général : Réalisées 2015 = 45 000€ Prévisions 2016 = 50 000€ 2-Charges de personnel Réalisées 2015 =55 000€ Prévisions 2016 = 70 000€* 3- Atténuation de produit Réalisées 2015= 32 200€ Prévisions 2016 = 37 000€** 4-Autres charges courantes Réalisées 2015 =51 000€ Prévisions 2016 = 55 000€ TOTAL 2015 = 183 000€ TOTAL 2016 = 212 000€

* pour tenir compte de la fin du contrat aidé du technicien municipal

**pour tenir compte de l’augmentation prévue du FPIC (Fond de Péréquation Inter communal)

Recettes : réalisées 2015 275 700€ Prévisions 2016 : 240 000€ Volontairement les recettes sont estimées moindres, mais donnent cependant un budget de fonctionnement excédentaire en 2016

Investissement : Dépenses TTC

Achat parcelle C98 et notaire 36 000€

Mur de soutènement 31 000€

Travaux lavoir jardin 72 000€

Insonorisation Est du foyer rural 14 600€

Travaux voirie 12000€

Cimetière 21200€

Investissement divers 10 000€

TOTAL TTC 196 800€

Subvention attendues ;

Achat parcelle C98 et notaire 18 000€

Mur de soutènement 20 000€

Travaux lavoir jardin 30 000€

Insonorisation Est du foyer rural 6 000€

Travaux voirie 5 000€

FCTVA 15 000€

Solde éclairage public 2 800€

Enfouissement ligne BT 19 000€

Cimetière 8 800€

TOTAL ATTENDU 124 600€

La différence de 72 200€ sera provisionnée par un transfert du budget de fonctionnement qui est actuellement de 210 000€

4-PLU – Recueil des remarques des conseillers sur la pièce 4 (PADD)4

Les conseillers présents ont examiné le projet de PADD, constitué de généralités applicables à tous les PADD, il est convenu de faire une réunion spécifique fin février soit le vendredi 25/2 à 18h soit le samedi 26/2 à 9h

Chaque conseiller aura ainsi le temps d’examiner les documents transmis par le BE EURYECE Les remarques devrons être faites et envoyer à la mairie au plus tard le 18/2. Une délibération sera prise pour entériner le PADD prenant en compte les remarques des conseillers et validées par le BE. Assainissement collectif :

Une délibération sera également prise pour valider le choix du schéma directeur de l’assainissement. Tous les éléments permettant une analyse et une décision seront soumis aux conseillers.

5- Travaux à réaliser au premier trimestre 2016

5-1 Chemin des Marrones :

Les travaux sont terminés.

5/2 Mur de soutènement du thalweg à l’Est du foyer.

Les travaux ont été reportés à notre demande, ils doivent commencer après le 15 février –pour un mois environ

6- Préparation des projets 2017.

6-1Aménagement ancienne Marie.

Deux architectes ont été approchés pour nous proposer un avant projet. Les plans des lieux sont en cours. Dossier à établir avant le 15 septembre pour la demande de subvention

6-2 Aménagement du jardin deuxième phase. On peut toujours réfléchir à cette deuxième phase Un dossier sera présenté avant le 15 septembre, pour la demande de subvention.

7- Informations et questions diverses.

7-1 Achat parcelle C98 (jardin public- lavoir).

Les notaires ont tous les éléments pour réaliser l’acte de vente

7-2 Achat bief du moulin.

L’acte de vente est prêt, dans un premier temps il y a lieu de régulariser l’acte d’échange des terrains après confirmation des numéros des parcelles

7-3 Entretien des fossés -rappel

Nous devons nous préoccuper de l’entretien de certain fossés –voir même de la création. Une liste doit être établie, pour répertorier les points noirs et avancer des solutions pour les faire chiffrer, dans le cadre d’une campagne générale.

7-4 Chemins communaux, élagage.

Il y a lieu de reprendre la campagne d’élagage sur les chemins communaux- Envoyer les courriers d’avertissement et contacter Joël pour planifier les interventions quartier par quartier

7-5 Gestion éclairage public.

Le SDED propose à toutes les petites communes de prendre la gestion complète de leur éclairage public Madame DUPUY viendra nous en expliquer les modalités lors d’un prochain conseil municipal. Nous pourrons ainsi prendre la décision la mieux adaptée pour SOLERIEUX.

La réunion est close à 11heures

.COULOUVRAT - J.P. GWINNER- G. HORTAIL - G GONDRAS-

E-L WELTE - A FERAUD- D LECLERC5