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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du conseil municipal du 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du conseil municipal du 14 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
14
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
14
mars
à 18
heures
Le Conseil
Municipal
de Solérieux,
dûment
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le
lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- G.
BEGAGNON
- D. LECLERC
Eve
- Line
WELTE
- J. BES
Absents
Excusés:
Agnès
FERAUD
Procuration
: H.
BURNEL
pour
M.
COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation
: 19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT +kX
*
L
Ah
ORDRE
DU
JOUR
1
- Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
13
décembre
2024.
2 -Délibérations
:
2-1-
Révision
du
taux
de
la taxe
d'assainissement
2025.
2-2
-
Risque
inondation
- Construction
d'un
poste
de
secours
- Demande
de
subvention
au
DEPARTEMENT
2-3
-
Taxe
de
séjour
2026.
2-4-
Subvention
au
comité
des
fêtes pour
le loto
2025
2-5
Réfection
de
la piste
bi-cross
- Demande
de
subvention
au
DEPARTEMENT.
2-6
Réfection
de la voie
douce
rue
de la Lance
- Demande
de
subvention
au
DEPARTEMENT
2-7
Désaffectation
et aliénation
du
chemin
rural
C 426
(Annule
et remplace
la
délibération
N°
41/2022)
2-8
Achat
de
la parcelle
de
terrain
pour
la construction
du
four
communal
(Annule
et remplace
la
délibération
N°44/2022).
3-
Dossiers
en
cours
ou
en
prévisions
3-1
-
Travaux
- Monument
aux
morts
4-Informations
et
Questions
diverses
4-1
Panneaux
photovoltaïques
4-2
Dépose
du
réseau
cuivre
téléphonique.
4-3
Bilan
2024
ordures
ménagères
et tri sélectif
4-4
Préparation
du
budget
2025
4-5
Remplacement
de l'adjoint technique
communal
SKAR ARS She 62e ee
ke 262
ose
ok
sk
fs
fs
6
6 RER
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
1
- Approbation
du
Compte-
Rendu
du
Conseil
Ordinaire
du
13
décembre
2024.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
13
décembre
2024,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation,
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité, 2 - Délibérations
:
DELIBERATION
N°1
- REVISION
DU
TARIF
D'ASSAINISSEMENT
À COMPTER
DU
1FR8 JANVIER
2025
L'an
deux
mille vingt
cinq, le vendredi
14 mars
à 18
h, Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G. HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M
REVELANT
- G. BEGAGNON
- D. LECLERC
E.ve-Line
WELTE
- J. BES
Absents
Excusés
: Agnès
FERAUD
Procuration:
H.BURNEL
pour
M.COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
de
l'assainissement
est
un
budget
autonome
et qu’il
doit
être :
soit en
équilibre
dépenses
= recettes
mais
de préférence
excédentaire
pour
l'entretien
des
ouvrages
liés au fonctionnement
de la Station
d’'Epuration
et au remboursement
de
l'emprunt
contracté
pour
sa
construction.
Les
recettes
sont
perçues
par une
Redevance
sur la consommation
(m)
des
Saint Raphaeloïs
raccordés
à la Station
Communale
de
Traitement
des
Eaux
Usées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
fixer
la Redevance
Assainissement.
H propose
de
fixer le tarif
à
1.25€
par
m°
à compter
du
1® janvier
2025.
CHARGER
Monsieur
le Maire
de l’exécution
de la présente
délibération
autant
que
besoin,
notamment
de
la communiquer
dans
les
meilleurs
délais
au
chargé
de
facturation
afin
de
permettre
l’application
du
nouveau
tarif basé
sur
la consommation
pour
les
prochaines
factures
qu’il
émettra.
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se prononcer
sur
le montant
proposé
de
la fixation
du
tarif
d'assainissement
2025,
à
compter
du
1°
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
des
votants
le tarif proposé.
Vote
Pour
: 8
Contre:
0
Abstention
:0
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme DELIBERATION
N°2
RISQUE
INONDATION
- CONSTRUCTION'UN
POSTE
DE
SECOURS
L'an
deux
mille
vingt
cinq, le vendredi
14
mars
à 18
h, Le conseil
municipal
de Solérieux,
dûment
convoqué
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G. HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- G. BEGAGNON
- D. LECLERC
Eve-Line
WELTE-
J. BES
Absents
Excusés
: Agnès
FERAUD
Procuration:
H.
BURNEL
pour
M.
COULOUVRAT
Date
de
la Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
qu'une
étude
du
SPERA
de
2006,
classe
les
quartiers
du
village
ou
sont
concentrés
la plus
forte
densité
de
population
en
zone
inondable.
Le
village
Saint Andrieux
SUD -
l'Estanier
- Les
Comtesses
et partiellement
les
Estayades.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
les
précautions
pour
palier
à un
risque
lattant
et
imprévisible. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un garage
dédié
aux
équipements
et
matériels
nécessaires
et appropriés.
- Bateau
pneumatique
au
moins
4 places.
- Pompe
de
secours.
- Tuyauteries. - Equipement
individuel
- cuissardes.
Le
bâtiment
serait
créé
dans
le prolongement
du
garage
actuel.
Compte
tenu
que
cette
zone
est
inondable,
tout
le matériel
sera
stocké
en
hauteur
à au
moins
70
cm
du
sol
pour
tenir
compte
des
recommandations
du
service
instructeur
de
la
DDT.
(Fiche
OSMOSE).
Pour
la réalisation,
des
subventions
seront
demandées.
- Au
Département
- À
la
Région
- À l'Etat DETR
- Dotation
d'équipement
pour
les Territoires
ruraux
Après
avoir
entendu
les
explications,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Vote
: Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 2
D.
LECLERC
et G.BEGAGNON
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme Emprises
des zones
inondables de
la Roubine
et du Lauzon
issues du SPERA
2/2
Mise
à jour
: septembre
2021 DELIBERATION
N°3
- TAXE
DE
SEJOUR
2026
L'an
deux
mille vingt
cinq, le vendredi
14
mars
à 18 h, Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sousla
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
- D.
LECLERC
Eve
- Line
WELTE
- J. BES
Absents
Excusés
: Agnès
FERAUD
Procuration:
H
BURNEL
pour
M
COULOUVRAT
Date
de
la Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
conserver
le recouvrement
de la Taxe
de Séjour,
à ce
titre
il y a lieu
de
délibérer
avant
le
1®
juillet
2025
de
l’année
en
cours
pour
l’application
de
cette
taxe
l’année
suivante.
Pour
les
gîtes
et chambres
d'hôtes
ne
faisant
pas
l’objet
d’un
classement
assimilable
au
classement
hôtelier,
la Taxe
doit faire l’objet
d’un
pourcentage
applicable
au tarif d’une
nuitée.
(Pourcentage
compris
de
1 %
à 5%).
Pour
répondre
aux
exigences
de la DDFIP
service
de
fiscalité
directe
locale,
il y a lieu de
considérer
qu’il
n’y
a qu’une
catégorie
d'hébergement
à SOLERIEUX.
“ Hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement”.
Calcul
de
la taxe
de
séjour
communale.
Monsieur
le Maire
propose,
pour
l’année
2026,
d'appliquer
un
pourcentage
de
1,5
%,
sur
la base
d’une
moyenne
annuelle
de
70
€
/ jour
/ personne.
Soit
70
X
1,5
%
=
1,05€
par
jour
et par
personne.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Vote
Pour
8
Contre:
0
Abstention:
0
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme DELIIBERATION
N°4
- SUBVENTION
COMITE
DES
FÊTES
POUR
LE
LOTO
2025
INTER
- ASSOCIATIONS
L'an
deux
mille
vingt cinq, le vendredi
14 mars
à 18
h, Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT-
G. BEGAGNON
-
D.
LECLERC
Eve
- Line
WELTE
- J BES
Absents
Excusés
: À
FERAUD
Procuration:
H.
BURNEL
pour
M
COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
au
Comité
des
Fêtes,
une
subvention
de
1000€,
pour
l'organisation
du
loto
inter
- associations.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
cette
attribution
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le maire,
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la subvention
à 1000
€.
Vote
Pour
: 8
Contre:
0
Abstention:
0
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme DELIBERATION
N°5
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
REFECTION
DE
LA
PISTE
BI-CROSS
L’an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vendredi
14
mars
à
18
h,
Le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
:G.
HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
-. LECLERC
Eve
- Line
WELTE
-
J BES
Absents
Excusés
:Agnès
FERAUD
Procuration
:H.BURNEL
pour
M
MCOULOUVRAT
Date
de
la
Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
:Monique
REVELANT
Après
plusieurs
années
de
bons
services,
il y
a lieu
de
reprendre
le
revêtement
de
la
piste
bi-cross
dans
la
couche
de
gravillons
fins
endommagé
par
un
usage
intensif
qui
fait
apparaître
la
sous
couche
de
grosse
granulomètre.
RAPPEL
:Cette
piste
est
ouverte
à
toutes
les
communes
du
canton
et
de
la
CCDSP,
et
nous
avons
le
plaisir
d'y
accueillir
les
assistantes
maternelles
et
l'ADAPEI
de
Pierrelatte.
Montant
de
la
réfection
4
477
€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
le
projet
de
la
réfection
de
la
piste
BI-CROSS
pour
un
montant
de
4
477€
HT
soit
5372,4€
TTC.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
du
service
public
du
Département
de
la
Drôme
nécessaire
à la
réalisation.
Vote
: Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme DELIBERATION
N°6
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
REFECTION
DE
LA VOIE
DOUCE
RUE
DE
LA
LANCE
L'an
deux
mille vingt
cinq, le vendredi
14 mars
à 18
h, Le
conseil
municipal
de Solérieux,
dûment
convoqué
s'est réuni
au nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G. HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT-
G.
BEGAGNON
- D.
LECLERC
Eve
- Line
WELTE
-J BES
Absents
Excusés
: Agnès
FERAUD
Procuration
: H.BURNEL
pour
M.
COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation:
19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
La
voie
douce
qui
longe
la
rue
de
la
Lance
de
la
Mairie
à
l'Aire
de
loisirs,
présente
une
granulomètre
qui
s'avère
peu
roulante
pour
les
poussettes.
Il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
pour
la
rendre
compatible
avec
une
utilisation
plus
adaptée
et répondre
ainsi
aux
souhaits
des
parents.
Montant
des
travaux
de
mise
en
conformité
4 136€
HT
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
accord
pour
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
le projet
de
la réfection
de
la VOIE
DOUCE
Rue
de
la Lance
pour
un
montant
de
4 136€
HT
Soit 4 963,20
€ TTC.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
solliciter
la demande
de
subvention
auprès
du
service
public
du
Département
de
la Drôme
nécessaire
à la réalisation.
Vote
: Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention :
O0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme ANN
ET
REMPLACE
LA
DELIB
TI
4
2
DELIBERATION
N°
7 DESAFFECTATION
ET ALIENATION
DU
CHEMIN
RURAL
C 426
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vendredi
14
mars
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G. HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- G. BEGAGNON
- D.LECLERC
Eve
- Line
WELTE
- J.BES
Absents
Excusés:
À.
FERAUD
Procuration
: H.
BURNEL
pour
M.
COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation
: 19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
le chemin
rural
cadastré
Section
C N°426
appartenant
à la commune
a une
superficie
de
232m?,
il est
en
se
référant
au
cadastre
le
prolongement
de
la parcelle
C425
devenue
C
618.
Suite
à un
échange
avec
la Mairie
de
Solérieux
au
terme
d’un
acte
administratif
du
25
avril
1994,
dont
une
copie
authentique
a
été
publiée
au
bureau
des
hypothèques
de Valence
le 20 Juin
1994,
volume
1994
numéro
2276,
elle
appartient
à la famille
GIANCATERINA.
Le
chemin
C 426
est enclavé
entre
les parcelles
C 425
C 618
et C 205
appartenant
à
la famille
GIANCATERINA
et
les
parcelles
N°
C 566C
565-C
207
appartenant
à M. Jean
Paul WELTE.
Suite
au
déplacement
du
Chemin
communal
CLEMENT”
Délibération
N
°17
du
2 mars
2018,
le chemin
rural
C 426
débouche
dans
la propriété
de
Monsieur
Jean
Paul
WELTE.
Pour
s'affranchir
de cette
situation,
la famille
WELTE
sollicite la mairie
pour
acheter
la parcelle
C 426
propriété
de la commune.
Pour
désenclaver
la parcelle
C 205
appartenant
à M. et Mme
GIANCATARINA,
la
famille
WELTE
a créé
sur
sa
parcelle
C
202,
un
chemin
avec
servitude
de
passage,
et ainsi
permettre
un
accès
direct
de
la parcelle
C 205,
à la rue
du
lavoir.
De
ce
fait la famille
GIANCATERINA
renonçait
à l'utilisation
de
l'impasse
cadastrée
C426,
officialisation
par
un
acte
notarié
du
28
juillet
2011.
La
parcelle
C 426
constitue
ainsi
une
enclave
dans
les
terrains
de
Monsieur
Jean
Paul
WELTE,
C
455
C
565,
C
207.
Ce
chemin
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la commune.
On
notera
également
que
ce
chemin
n’a
pas
de
matérialisation
physique
sur
le terrain,
il est confondu
avec
les champs
cadastrés
C 207
- C 565-
et C 566
qui le bordent.
Compte
-tenue
de
cette
situation
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- La
désaffection
du
chemin
rural
cadastré
parcelle
C 426.
L'aliénation
du
chemin
rural
cadastré
C 426.
Conformément
à l'article
L 161-10
du
code
rural
et
L
131-11
du
même
code.
En
application
de
l'article
L 161.10
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
une
enquête
publique
a été réalisée
du
5 janvier
2024
au
22
janvier
2024
à la demande
de
la mairie.
CONCLUSION
DE L'ENQUÊTE
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
désaffectation
et d'aliénation
de
la parcelle
C 426
De
vendre
cette
parcelle
à la
SCI
WELTE
au
prix
de
4
640,
00
€.
Vote
: Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention :
0
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme ANN
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°44/2022
DELIBERATION
N°8
- ACHAT
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
FOUR
COMMUNAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
14
mars
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Etaient
présents
: G. HORTAIL
- M.
COULOUVRAT
- M.
REVELANT
- G. BEGAGNON
D.LECLERC
- Eve
- Line
WELTE
Absents
Excusés:
A. FERAUD
Procuration
: H
BURNEL
pour
M
COULOUVRAT
Date
de
la
Convocation
: 19
février
2025
Secrétaire
de
Séance
: Monique
REVELANT
Pour
renforcer
la puissance
électrique
du
village,
ENEDIS
a implanté
un
transformateur
au
pied
du
poteau
de
la ligne
20
000
VOLTS
au
centre
de
la commune.
Pour
dissimuler
ce bloc
de
béton
disgracieux,
en
accord
avec
ENEDIS,
Le
Conseil
a convenu
de
le masquer
en
construisant
un
ouvrage
en
pierres
de
pays,
comprenant
les
murs
autour
du
poste,
un
four
communal,
un
local
technique
un
espace
couvert
de
convivialité.
Lors
de la construction,
les ouvrages
ont empiété
sur Les parcelles
C 184
et C 185
appartenant
à
l'indivision
WELTE.
Pour
garantir
un
éloignement
correct
des
bâtiments
par
rapport
au
terrain
en
culture,
l'indivision
WELTE
a convenu
de
la cession
d’une
bande
de
terrain
de
35m°.
Un
relevé
cadastral
a été
effectué
par
le cabinet
de
Géomètre
expert
EPELLY.
En
accord
avec
l'indivision
WELTE
l'acquisition
sera
faite
à 20€
le mètre
carré,
soit pour
un
montant
de
700
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
cette
acquisition
selon
les termes
convenus.
Les
frais
de
bornage
et de
Notaire
seront
à la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Vote:
Pour:
8
Contre :
0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
ke
24e
ke
eh
ee
he ee
ee
GG
D
2
ee
eee
ee
Re
He 3-
DOSSIER
EN
COURS
OU
EN
PREVISION
3-1
- TRAVAUX
AU
MONUMENT
AUX
MORTS
La mise
en
place
de la stèle et de l'arbre
de paix sont
réalisés
depuis
environ
un
mois.
Aucune
remarque
négative,
bien
au
contraire
cet ouvrage
à l'entrée
du
village
remporte
un
grand
succès.
Les
travaux
vont
reprendre
dans
les jours
à venir
en fonction
de
la météo
et devraient
être
terminés
fin mars.
4- INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
4-1
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Depuis
l’arrêt
de
la chaudière
à fuel
le foyer
est chauffé
et climatisé
par
3 groupes
climatiseurs
réversibles
dans
la salle
principale
et un
groupe
dans
chaque
pièce
annexe.
La
facture
d'électricité
en
2024
était de
4 392
€
Une
réflexion
sur
la possibilité
de
réduire
ce
coût
nous
amène
à étudier
une
solution
de
production
d'électricité
par panneaux
solaires.
En tenant
compte
de la spécificité
de l’utilisation
périodique
du
foyer
(jours
et nuits)
Trois
solutions
1- Achat
des
panneaux
devis
de
CONTI
pour
180
m°?
puissance35,
7 KW
montant
37
500
€ HT.
2-Panneaux
en
location
sur
10
ans
ou
20
ans
par
Mon
Energie
Verte
Etude
sur
10
ans
pour
24KW
de
panneaux
installés
+
3 batteries
de
stokage10
KW
Panneaux
370€/mois,
3
Batteries
3x
82€
soit
246€
/mois
soit au
total
616€/
mois.
3-Louer
les
panneaux
et vendre
la totalité
de
la production
(dispense
de
batteries)
Quand
le bilan
complet
sera
fait, le projet
sera
présenté
au
Conseil
pour
décision.
Si le projet
est
adopté,
il faudra
déposer
une
déclaration
préalable
et se soumettre
à la décision
de l'UDAP,
étant
inscrit
au
patrimoine
des
ABF.
4-2
DEPOSE
DU
RESEAU
CUIVRE
TELEPHONIQUE
ORANGE
L'ensemble
des
communes
de
la Drôme
et de
l'Ardèche
va
voir
la fermeture
de
son
réseau
cuivre
ADSL,
elle
se
déroulera
en
deux
temps
conformément
au
cadre
de
régulation
définie
par
l'ARCEP.
- La
fermeture
commerciale
des
offres
cuivre
: plus
aucune
prestation
d'accès
à la boucle
locale
cuivre
d'ORANGE
ne
sera
commercialisée.
- La
fermeture
technique
des
offres
cuivre
: toutes
les
prestations
d'accès
à la boucle
locale
d'ORANGE
devront
avoir
été
résiliées
par
les opérateurs.
Les
dates
de fermeture
technique
et commerciale
pour
Solérieux
sont
fixées
au
31/01/2026
et
31/10/2028. Les
retardataires
à la connexion à
la fibre
doivent
d'urgence
demander
le raccordement.
4-3
BILAN
2024
DES
ORDURES
MENAGERES
ET DU
TRI SELECTIF
- 2023
SOIT
137,62
Tonnes
- 2024
SOIT
70,94
Tonnes
Suite
à la création
du
2ème
PAV
et la suppression
des
bacs
roulants,
le tonnage
est
divisé
par
deux,
c'est
la plus
forte
baisse
de
la
CCDSP.
COLLECTE
MULTI
MATERIAUX
RECYCLABLES
- SOLERIEUX
SOIT
102,
20
KG
/ HABITANT,
meilleur
collecte
de
la CCDSP
POUR
COMPARAISON
- CLANSAYES
72,27
KG
- LES
GRANGES
GONTARDES
96,94
KG
- DONZERE
26,61
KG
- LA
BAUME
DE
TRANSIT
59,27KG 4-4
PREPARATION
DU
BUDGET
2025
En
s'appuyant
sur celui
de
2024,
on
peut
raisonnablement
investir
40
à 50
000€,
dans
la voirie
communale,
Il faut cependant
tenir compte
du
règlement
du
poste
de l'adjoint technique.
Remplacement
de
l'adjoint
technique
communal
- Nous
avons
choisi
de
ne
pas
renouveler
le contrat
de
Melvin
PEYRE,
Le
poste
était
paru
à FRANCE
TRAVAIL,
4 personnes
ont
été convoquées.
Nous
avons
retenu
M.
Michael
MOUGUERRA
qui avait les
meilleures
références
pour
un
poste
nécessitant
des
multiples
compétences.
- Le
contrat
est de
deux
mois.
- L'expertise
médicale
mandatée
auprès
d'un
médecin
conseil
de la sécurité
sociale
du titulaire
en
arrêt
pour
accident
de
travail
n’a
apporté
aucune
conclusion.
Cet
expert
laissant
au
médecin
traitant
la décision. Le
maire
a fait savoir
au
médecin
traitant
par
LAR
qu’un
mi-temps
thérapeutique
n’était
pas
une
bonne
solution
pour
notre
commune.
En
effet qui
sera
responsable
d'un
accident
sur le trajet domicile
- travail
domicile,
qu’elle
est son
aptitude
aux
divers
travaux
indispensables
à l’entretien
de la commune.
Ce
courrier
a mis
fin à l'arrêt
thérapeutique.
4-5
Entreposage
d'épaves
sur
la parcelle
section
C N°5
Ce terrain
appartient
à la GFA
DES
SEGLIERES
dont
le gérant
est la SCI
CORTIAZO
INVEST
Ce
sujet à déjà
été évoqué,
le Maire
et le Premier
Adjoint
ont
reçu
le gérant
du
terrain
en
Mairie
pour
une
mise
en
demeure
d’évacuer
ces
épaves.
Dans
un
premier
temps
elles
ont
été
déplacées
dans
un
espace
boisé
à l'extrémité
nord
du
terrain
Les
épaves
sont
moins
visibles
depuis
le chemin
de
la vierge,
mais
elles
sont toujours
là.
Nouvelle
convocation
du
gérant
en
Mairie
pour
explication
et mise
en
demeure
de
solutionner
rapidement
ce
désordre.
4-6
Important
dépôts
sauvages
sur
les
parcelles
section
A
N°83
ET
SECTION
A
N°85
Le
Premier
Adjoint
montre
des
photos
de
dépôt
- Le
Maire
a constaté
l'étendue
des
dégâts
- pneus
en
grande
quantité
-gravats
plusieurs
m3-un
énorme
tas
de
palettes
etc...
Ce terrain
est isolé
et de
ce fait propice
au
désordre.
Le gérant
a été informé
en
mairie,
il est
parfaitement
conscient
de
ce dépôt
sauvage
et du
coût
de
la remise
en
état.
Il a convoqué
la
gendarmerie
qui
se
dit impuissante
pour
solutionner
ces
désordres
sauf à prendre
les
auteurs
sur
les
faits.
Dernièrement
la gendarmerie
est
intervenue
pour
faire
évacuer
un
véhicule.
Rappel
c’est
au
propriétaire
a qui
il incombe
la remise
en
état.
Ces
points
4/5
et 4/6
sont
à suivre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
Heures
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Gérard
HORTAIL
Monique
REVELANT