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Arrêté - Arrete de stationnement 16 place Froissard 2
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 16 place Froissard 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 85
N°2024 - 118
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame Bellanger en date du 17 mai 2024 sollicitant l’autorisation de réserver, du 21 mai au 4 juin 2024, des places de stationnement devant le n°16 place Froissard, afin d'effectuer des travaux de sa cour intérieure,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les deux places de stationnement situées au droit du n°16 place Froissard seront réservées, du 21 mai au 4 juin 2024, afin d’effectuer des travaux dans la cour intérieure de Madame Bellanger.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par la pétitionnaire. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à sa charge durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 17 mai 2024
P/Le Maire,