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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 6 place de la Republique du 16 au 29 juin 2025
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement 6 place de la Republique du 16 au 29 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-88
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
6 PLACE DE LA REPUBLIQUE
DU 16 JUIN 2025 AU 29 JUIN 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL en date du 28 mai 2025 sollicitant l'autorisation d'effectuer, à partir du mardi 10 juin 2025, des travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir pour le compte d'Orange au niveau du 6 place de la république.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1” —- CONSTRUCTEL est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir pour le compte d'Orange au niveau du 6 place de la république pour une durée de 15 jours. Le stationnement sera interdit pendant toute la durée du chantier et la circulation alternée.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 28 mai 2025
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,