Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024138 circulation stationnement boulevard charle
Arrêté - 2024138 circulation stationnement 63 boulevard cha
Arrêté - 202674 circulation stationnement 35 boulevard char
Arrêté - 2026717 circulation stationnement boulevard charle
Arrêté - 202437 circulation alternee boulevard charles v 23
Arrêté - 2025652 stationnement boulevard charles v 24.11 19
Arrêté - 2025742 stationnement boulevard charles v 05 16.01
Arrêté - 202653 stationnement boulevard charles v 27.01 12.
Arrêté - 2025615 stationnement boulevard charles v 10.11 26
Arrêté - 2026693 stationnement boulevard charles v 21 22.09
Arrêté - 2026704 circulation stationnement naturospace boulevard charles v 21.09 21.12.2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026704 circulation stationnement naturospace boulevard charles v 21.09 21.12.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-704
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
NATUROSPACE - BOULEVARD CHARLES V
Mie: on VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026-304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande en date du 15/09/2026 émise par la SAS LEDAUPHIN NORMANDIE demeurant 142 Route des
Avaloirs - Sainte Cécile - 61140 JUVIGNY SOUS ANDAINE représentée par Monsieur Samuel CHENU aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension du NATUROSPACE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers et d'accéder au bâtiment
NATUROSPACE, du 21/09/2026 au 21/12/2026, de 8 heures à 18 heures, BOULEVARD CHARLES V,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 21/09/2026 et jusqu'au 21/12/2026, entre 8 heures et 18 heures, la SAS LEDAUPHIN
NORMANDIE est autorisée à accéder au chantier via le Quai de la Tour et le Quai de la Quarantaine afin
d'assurer les livraisons de matériaux et les engins de chantier nécessaires aux travaux d'extension du
NATUROSPACE - BOULEVARD CHARLES V.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la SAS
LEDAUPHIN NORMANDIE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SAS LEDAUPHIN NORMANDIE,
3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 15 Septembre 2026
Pour le Maire,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8P4& 1@ar2 mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
+ SAS LEDAUPHIN NORMANDIE.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
e Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2