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Arrêté - 202674 circulation stationnement 35 boulevard charles v contre allee 09 13.02.2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202674 circulation stationnement 35 boulevard charles v contre allee 09 13.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-74
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
35 BOULEVARD CHARLES V - CONTRE-ALLEE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 29/01/2026 émise par la SAS DR BERNAY demeurant Z.A du Pucheuil - 76680 SAINT
SAEËENS représentée par Monsieur Olivier GONTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 13/02/2026, de
8 heures à 18 heures, 35 BOULEVARD CHARLES V - CONTRE-ALLEE.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 09/02/2026 et jusqu'au 13/02/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, 35 BOULEVARD CHARLES V - CONTRE-ALLEE. La circulation des véhicules est interdite, BOULEVARD CHARLES V - CONTRE-ALLEE. Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par le BOULEVARD CHARLES V.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières. la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la SAS DR BERNAY.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SAS DR BERNAY, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par Le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui Le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 30 Janvier 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation 8
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 -
T 02 81 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76; sur DIFFUSION :
+ SAS DR BERNAY
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale. Gendarmerie. SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse w
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
elerecour >. dans un délai de deux mois à compter de sa
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