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Arrêté - 2024138 circulation stationnement 63 boulevard charles v 11 29.03.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024138 circulation stationnement 63 boulevard charles v 11 29.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-138 PROLONGATION
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
63 BOULEVARD CHARLES V
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 01/03/2024 émise par Monsieur Christophe LAMOUREUX demeurant 7103 Chemin du
Bois Louvet - 14130 BONNEVILLE LA LOUVET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au 29/03/2024, de 8 heures à 18 heures, 63
BOULEVARD CHARLES V,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 11/03/2024 et jusqu'au 29/03/2024, entre 8 heures et 18 heures, 2 places de stationnement sont neutralisées et une benne à gravats est installée, 63 BOULEVARD CHARLES V.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, Monsieur Christophe
LAMOUREUX.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 6 Mars 2024
Prolongé, le 18 Mars 2024
Pour le Maire,
Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - 8-mail : mairie@ville-honfleur.fr agè Qur 2 DIFFUSION:
e Monsieur Christophe LAMOUREUX
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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