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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 2 avril 2024
FINANCES
01. Affectation des résultats 2023 du budget de la commune et des budgets annexes
02. CCAS – subvention 2024
03. Vote des taxes directes locales 2024
04. Budget primitif 2024 – budget principal
05. Budget primitif 2024 – budget Assainissement
06. Budget primitif 2024 – budget Petite enfance
07. Budget primitif 2024 – budget Photovoltaïque
08. Budget primitif 2024 – budget MSP
09. Admissions en non-valeur
10. MSP – Modification des loyers