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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 3 avril 2023
FINANCES
01. Affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes
02. Subvention 2023 au CCAS
03. Taxes directes locales 2023
04. Budget primitif 2023 budget Principal
05. Budget primitif 2023 budget annexe Assainissement
06. Budget primitif 2023 budget annexe Petite enfance
07. Budget primitif 2023 budget annexe Photovoltaïque
08. Budget primitif 2023 budget annexe Maison de santé
09. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL pour
la rénovation de l’ancien presbytère
10. Demande de subvention à la CAF pour le tiers lieu (espaces jeunes)
11. Demande de subvention Fonds d’urgence 35 pour l’acquisition foncière d’espaces naturels et de loisirs
12. VHBC – Convention dispositif Argent de Poche 2023
13. Demande de subvention pour création d’association (Amour Solidaire du Cameroun Antenne France)
14. Tarif pour le Fest noz du 13/05/2023
RESSOURCES HUMAINES
15. Protection sociale complémentaire prévoyance
16. Modification de l’organisation du service entretien des locaux au 15/04/2023