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Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2022
Procès Verbal - 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Curan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CURAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2022 – 20h30
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.
Présents : Marcelle ARGUEL, Marcel CAZOTTES, Julien CLUZEL, Nathalie COSTES, Jean-Claude FABIE, Marion FABRE, Jean Louis GRIMAL, Yolande MARTIN, Lionel PORTES, Vivian VASSALO
Absents : Yannick FOURNIER (pourvoir à Vivian VASSALO)
Secrétaire de séance : Nathalie COSTES
Date de convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage du PV : 22 avril 2022
Délibérations prises :
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022 (2022/4/1)
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’Etat.
En contrepartie, le taux TFPB 2020 du Département est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2022 de TFPB de la commune est de 35.43 %.
Il est proposé pour l’année 2022 de procéder à une augmentation des taux de référence de TFPB et TFPNB. Cela fait plusieurs années que la Commune n’a pas appliqué d’augmentation et il est proposé une augmentation de 1.5 % du taux 2021 compte tenu des coûts de l’inflation qui seront répercutés sur toutes les dépenses de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,96 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96.38. %
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Attribution des subventions aux associations loi 1901 – budget 2022 (2022/4/2)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une enveloppe de 7 854 € à répartir entre les différentes associations Loi 1901.
Ainsi il propose :
Libellé de l’association Montant en Euros
AAPPMA du Lévezou (pêche) 200 ADMR 600 Amicale des Sapeurs Pompiers 400 APEL Ecole 2000 Association intercommunale de quilles 90 Club des Genêts d’Or 200 Comité des Fêtes de Curan 400 ESCC 780 Familles Rurales Curan 500 FNACA 200 Lou Cami Farrat 200 MJC de Salles Curan 214 Société de chasse de Curan 200 Société de chasse de Curan – subvention exceptionnelle 1400 Sport Quilles Curan-Bouloc 320 Société Protectrice des Animaux 150
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (2022/4/3)
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Communal – Approbation du budget primitif 2022 (2022/4/4)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le budget primitif 2022 du budget communal comme présenté et comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 389 257.00 € 389 257.00 € Section d’investissement 682 749.15 € 682 749.15 € TOTAL 1 072 006.15 € 1 072 006.15 €
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Budget Lotissement Le Théron – Approbation du budget primitif 2022 (2022/4/5)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le budget primitif 2022 du budget Lotissement Le Théron comme présenté et comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 28 410.00 € 28 410.00 € Section d’investissement 5 209.94 € 5 209.94 € TOTAL 33 619.94 € 33 619.94 €
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget eau - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (2022/4/6)
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Eau – Approbation du budget primitif 2022 (2022/4/7)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le budget primitif 2022 du budget eau comme présenté et comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 78 820.43 € 78 820.43 € Section d’investissement 105 001.48 € 105 001.48 € TOTAL 183 821.91 € 183 821.91 €
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Budget assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 (2022/4/8)
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Assainissement – Approbation du budget primitif 2022 (2022/4/9)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le budget primitif 2022 du budget assainissement comme présenté et comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 29 938.28 € 29 938.28 € Section d’investissement 43 495.90 € 43 495.90 € TOTAL 73 434.18 € 73 434.18 €
Membres ayant approuvé la délibération : 11 Divers :
- Comité des Fêtes – Fête votive 2022 : le conseil municipal accepte de prendre en charge une partie de la sécurité pour la fête votive 2022. Toutefois, un devis devra être présenté avant la décision définitive et le montant attribué de cette prise en charge.
- Chemin des Bédéliers : une rencontre précipitée a eu lieu pour la réfection de la piste des Bédéliers à la demande du CRPF qui souhaiterait pouvoir réaliser une piste telle que déjà réalisée à Viarouge en 2012. 80 % de subventions peuvent être attribuées à ce projet mais tout reste à définir à ce jour (le cahier des charges, les délais, les dates, qui finance le reste-à-charge etc).
Sur ce point « chemins », l’opposition fait remarquer qu’aucun projet n’a été présenté à la « commission chemins » et le déplore. Monsieur le maire précise qu’aucune grande décision n’a été prise. Juste des décisions liées à l’entretien des chemins (ex : piste de Viarouge) - Zone mixte = sur les conseils du conseiller de la Trésorerie, il faudra créer un budget annexe pour cette opération.
- Foncier autour du stade = dans le cadre d’échange, les consorts Carrière proposent de céder environ 7000 m² à la commune et récupèreraient le pré de Martin. La Commune cèderait à M. Martin une parcelle aux lagunes.