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Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Curan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 mars 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE CURAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
23 mars 2022 – 20h30
Le vingt-trois mars deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.
Présents : Marcelle ARGUEL, Marcel CAZOTTES, Julien CLUZEL, Nathalie COSTES, Jean-Claude FABIE, Marion FABRE, Yannick FOURNIER, Jean Louis GRIMAL, Yolande MARTIN, Vivian VASSALO
Absente : Lionel PORTES a donné pouvoir à Julien CLUZEL
Secrétaire de séance : Nathalie COSTES
Date de convocation : 16 mars 2022
Date d’affichage du PV : 28 mars 2022
ORDRE DU JOUR :
Vote des Comptes administratifs 2021 et Comptes de gestion 2021
o Budget principal
o Budget eau
o Budget assainissement
o Budget le Théron
Comptabilité M49 – durée d’amortissement des réseaux
Ajout d’une délibération à l’ordre du jour : Aide financière exceptionnelle en faveur de l’Ukraine
Approbation du compte-rendu de la dernière réunion par 11 voix
Délibérations prises :
Budget Le Théron - Compte de gestion 2021 (2022/3/1)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget du Théron tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2021 pour le budget du Théron.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Le Théron - Compte administratif 2021 (2022/3/2)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget du lotissement le Théron qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Investissement
Dépenses 0 €
Recettes 0 €
Report N-1 négatif : - 5 209.94 €
Résultat de clôture négatif : - 5 209.94 € Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget du Théron.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget eau - Compte de gestion 2021 (2022/3/3)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget assainissement tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2021 pour le budget assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget eau - Compte administratif 2021 (2022/3/4)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du budget eau qui s'établit ainsi :
Exploitation
Dépenses 38 880.15 €
Recettes 41 458.32 €
Report N-1 (excédent) 33 173.43 €
Excédent de clôture : 41 751.43 €
Investissement
Dépenses 20 126.36 €
Recettes 11 237.00 €
Report N-1 (excédent) 37 651.97 €
Excédent de clôture : 28 762.61 €
Restes à réaliser dépenses 2 500.00 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget eau.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget assainissement - Compte de gestion 2021 (2022/3/5)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget de l’assainissement tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2021 pour le budget de l’assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget assainissement - Compte administratif 2021 (2022/3/6)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du budget assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation
Dépenses 19 617.48 €
Recettes 19 789.67 €
Report N-1(excédent) 6 423.06 €
Excédent de clôture : 6 595.28 €
Investissement
Dépenses 9 150.14 €
Recettes 11 258.00 €
Report N-1(excédent) : 30 130.04 €
Excédent de clôture : 32 237.90 €
Restes à réaliser dépenses 2 500.00 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Hors de la présence de M. Jean Louis GRIMAL, maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget assainissement.
Membres ayant approuvé la délibération : 10
Budget communal - Compte de gestion 2021 (2022/3/7)
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 du budget communal tenu par le receveur municipal.
L’examen du Compte de gestion n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal décide valider le compte de gestion 2021 pour le budget communal.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Budget Communal - Compte administratif 2021 (2022/3/8)
Sous la présidence de Madame Marcelle ARGUEL 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 du budget communal qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 292 987.95 €
Recettes : 374 603.70 €
Report N-1 : 0.00 €
Excédent de clôture : 81 615.75 €
Investissement
Dépenses : 145 635.27 €
Recettes 143 042.48 €
Report N-1(déficit) : 190 467.36 €
Déficit de clôture : 193 060.15 €
Restes à réaliser dépenses 36 508.00 €
Restes à réaliser recettes 30 000.00 €
Hors de la présence de M Jean Louis GRIMAL, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2021.
Membres ayant approuvé la délibération : 10 Comptabilité M49 – durée d’amortissement des réseaux (2022/3/9)
L’amortissement est la constatation comptable de la dépréciation de la valeur des éléments d’actifs et permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L'instruction budgétaire et comptable M4, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide de fixer la durée d'amortissement des biens renouvelables pour les budgets eau et assainissement tel qu'indiqué ci-après :
Bien amortissable Durée proposée Réseaux d’adduction eau 50 ans
Réseaux d’assainissement 50 ans
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Aide financière exceptionnelle en faveur de l’Ukraine (2022/3/10)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’appel aux dons lancé par l’association des maires de France qui souligne et salue la mobilisation des communes de France pour la collecte de dons à l’attention de la population ukrainienne.
L’AMF invite les mairies à amplifier et orienter l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir des matériels des secours, médicament et autres dont les particuliers ne disposent pas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un soutien financier de 500 € en faveur de l’Ukraine.
Le Conseil Municipal décide de verser 500 € sur le compte du FACECO.
Monsieur le Maire précise que les crédits seront engagés sur le compte 658 – charges diverses de la gestion courante.
Membres ayant approuvé la délibération : 11
Divers :
Au cours de la présentation du compte administratif de l’assainissement, Marcel CAZOTTES
demande pourquoi la station d’épuration n’a pas encore été réalisée à Bèdes alors
qu’inscrite dans le budget. Monsieur le Maire précise que pour réaliser ce projet, et pour
bénéficier de subventions notamment de l’agence de l’eau, il nous est demandé de réaliser
les périmètres de captage des eaux.
Vestiaires : le permis de construire est en cours d’instruction. Les dossiers de demande de
subvention au Conseil Régional et Conseil Départemental vont être déposés avant le
lancement de l’appel d’offres
La Fouon : le 14 mars 2022, Madame Vergnes de Polygone est venue présenter plusieurs
scénarios pour la réhabilitation de l’ancienne maison Terral :
o Scénario 1 : 3 logements « verticaux », 2 triplex et 1 duplex dans la maisonnette : ce
qui réduit les surfaces au sol (25m² par niveau)
o Scénario 2 : 2 logements, 1 triplex de 110 m² et 1 duplex T1 dans la maisonnette o Scénario 3 : 3 logements, 1 T2 RDC, 1 duplex R+1 et combles et 1 duplex dans la
maisonnette
o Après discussion, Monsieur CARTAYRADE, l’architecte, propose un 4ème scénario avec
démolition de la maisonnette et création de 2 logements horizontaux : 50 m² RDC et
80 m² R+1.
Dépenses de ce 4ème scénario : démolition : 25 000 €
RDC : 75 000 €
1er : 175 000 €
Aménag. 25 000 €
Soit un total de 300 000 €HT
Polygone, après avoir étudié leurs dépenses et leurs recettes, annonce que le projet de Curan n’est
pas rentable et pas viable. Il manque 140 000 € pour équilibrer leur projet.
On est au point mort sur ce dossier.
Réserve d’eau de Briaille : Monsieur le Maire explique que si on réalise une réserve d’eau
plus petite, qui ne consomme pas de zone humide, il n’y aura pas besoin de compenser la zone
humide. A présent, l’ADASEA propose de réaliser une étude (2500 € HT) pour délimiter précisément
la zone à remplir d’eau.
Marcel CAZOTTES affirme que ce projet n’est pas une priorité pour la commune compte tenu des
coûts de travaux. Monsieur le Maire explique l’intérêt du projet global : cette réserve permettrait de
disposer d’une réserve d’eau pour la défense contre l’incendie et elle permettrait d’arroser le stade
avec de l’eau non traitée (arrosage avec de l’eau traitée actuellement) et qui serait pompée une
seule fois contre 3 fois actuellement.
Les élus de l’opposition s’abstiennent pour la réalisation de la nouvelle étude.
Eclairage des hameaux avec des LEDS : dans la continuité de ce qui avait été décidé en 2017,
le SIEDA propose à la Commune de Curan de remplacer les mâts énergivores des hameaux et fermes
pour les quels cela n’a pas été faits. Dans ces opérations, le SIEDA subventionne l’acquisition à
hauteur de 60 %. Ce dispositif s’éteindra en 2023. Il faut donc prendre rang afin d’obtenir un devis.
Il est décidé de demander un devis au SIEDA pour ces travaux.
Zone mixte le Claux : la Commune a donc acquis environ 16 000 m² qu’il faut découper
puisque déjà un acheteur s’est présenté pour un lot. Christophe Fourcadier, géomètre, va faire un
plan de division selon la topographie de 3,4 ou 5 lots. Cette affaire sera représentée aux conseillers.
Piste forestière de Viarouge : comme évoqué lors de la dernière séance, il est nécessaire de
réaliser des travaux de reprofilage de la piste forestière de Viarouge. Un dérasement à la niveleuse
sera fait par l’entreprise Lévézou TP pour une meilleure canalisation des eaux de ruissellement.
L’agent communal et les agriculteurs répartiront le tout-venant sur la piste et l’entreprise Lévézou TP
mettra à disposition le compacteur.
Chemin des Bédéliers : une réflexion est en cours sur cette piste avec le CRPF pour monter
des dossiers de demande de subvention auprès de la caisse des dépôts. Une réunion est prévue le 4
avril à 11h.
Le Vioulou : la notaire souhaite un mandat du maire pour mettre fin à la location gérance.
Une annonce va être publiée dans une revue spécialisée pour trouver un nouveau locataire gérant.