Procès Verbal - 14 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 8 avril 2022

Compte-Rendu - CR Conseil du 10 avril 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 5 avril 2024

Procès Verbal - PV SEANCE 14 AVRIL 2023

Procès Verbal - 17 mars 2023

Procès Verbal - PV du CM du 14 avril 2025

Convocation - CONVOCATION CM DU 14 AVRIL 2026

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL du 14 avril 2023

Conseil Municipal - CM DU 14 AVRIL 2022

Procès Verbal - Procès Verbal+du+14+avril+2025

Procès Verbal - 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Curan. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CURAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 avril 2023 – 20h30

Date de convocation : 7 avril 2023

Le quatorze avril deux mille vingt-trois, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean Louis GRIMAL, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :

Absent : sans objet

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Secrétaire de séance : Nathalie COSTES BOUSQUET

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Il est demandé aux élus s’ils ont des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du conseil, en date du 17 mars 2023.

Ce PV n’apporte aucune remarque et est adopté.

Ordre du jour de la séance :

 Délibérations :

 Vote des taux d’imposition pour 2023

 Vote des subventions aux associations loi 1901

 Vote des affectations de résultats 2022 et des Budgets 2023

o Budget principal

o Budget eau

o Budget assainissement

o Budget lotissement Le Théron

o Budget lotissement La Roque

 Alimentation en électricité : Lotissement communal La roque

 Divers

Délibérations prises :

Vote des Taux de la fiscalité directe locale 2023 (2023/3/1)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.96 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 96.38 %

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

1. de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH : 9.86 % TFB : 37.76 % % TFPNB : 101.20 %

2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Membres ayant approuvé la délibération : 11Attribution des subventions aux associations loi 1901 – budget 2023 (2023/3/2)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une enveloppe de 5 500 € à répartir entre les différentes associations Loi 1901.

Ainsi il propose :

Libellé de l’association Montant en Euros

AAPPMA du Lévezou (pêche) 200 ADMR 600 Amicale des Sapeurs Pompiers Salles-Curan 400 APEL Ecole Marianne Julien 1 200 Club des Genêts d’Or 200 Comité des Fêtes de Curan 400 Entente Salles-Curan Curan 780 Familles Rurales de Curan 500 FNACA Salles-Curan Curan 200 Lou Cami Farrat 200 MJC de Salles Curan 300 Société de chasse de Curan 200 Sport Quilles Curan-Bouloc 320

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- L’attribution des subventions aux associations ainsi présentées

- D’approuver l’inscription au budget primitif 2023 des subventions (article 6574) et leur versement aux associations nommées

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget Principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 (2023/3/3)

Membres ayant approuvé la délibération : 11Budget communal – Approbation du budget primitif 2023 (2023/3/4)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2023 du budget communal comme présenté et comme suit : DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 482 121.50 482 121.50 Section d’investissement 598 739.09 598 739.09 TOTAL 1 080 860.59 1 080 860.59

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget Lotissement La Roque - Approbation du budget primitif 2023 (2023/3/5)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2023 du budget lotissement La Roque comme présenté et comme suit : DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 280 010.00 280 010.00 Section d’investissement 140 000.00 140 000.00 TOTAL 420 010.00 420 010.00

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget Lotissement Le Théron - Approbation du budget primitif 2023 (2023/3/6)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2023 du budget lotissement Le Théron comme présenté et comme suit : DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 27 019.64 27 019.64 Section d’investissement 3 445.66 3 445.66 TOTAL 30 465.30 30 465.30

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget eau - Approbation du budget primitif 2023 (2023/3/7)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2023 du budget eau comme présenté et comme suit : DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 96 491.00 96 491.00 Section d’investissement 104 597.48 104 597.48 TOTAL 201 088.48 201 088.48

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Budget assainissement - Approbation du budget primitif 2023 (2023/3/8)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le budget primitif 2023 du budget assainissement comme présenté et comme suit : DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 26 858.97 26 858.97 Section d’investissement 76 843.00 76 843.00 TOTAL 103 701.97 103 701.97

Membres ayant approuvé la délibération : 11Alimentation en électricité – lotissement La Roque (2023/3/9)

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre émanant de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Electricité du Département de l’Aveyron précise que pour le lotissement communal La Roque à Curan, les travaux d’amenée de courant sont évalués à 8 500,00 Euros H.T.

L'ouverture, le remblaiement des tranchées ainsi que la fourniture et la pose des gaines à l'intérieur du lotissement demeurent à la charge de la Mairie.

La participation de la Commune est estimée 2 550,00 Euros.

Il appartient au Conseil de s’engager, par délibération, à verser cette somme au Trésor Public.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1) De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2) De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 550,00 Euros correspondant à la fraction du financement du projet.

3) Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

Membres ayant approuvé la délibération : 11

Divers :

- La législation oblige les collectivités à facturer l’eau et l’assainissement en 2 fois. Une

première facture en juin, une seconde en septembre ou octobre. Le choix de ce qui est

facturé est laissé à l’appréciation du secrétariat pour que ce soit simple à mettre en œuvre.

La séance est levée à 22h30

Observations SIGNATURES Secrétaire de séance Maire