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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 019-211913009-20190603-201938-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/06/37
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 27/05/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD,
Laurence
MOCAËR,
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN
Absent: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Isolation
d'une
salle
de
la
mairie-
Choix
de
l'entreprise
et
plan
de
financement Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
d'isolation
d’une
salle
de
la
mairie
proposé
par
l'entreprise
SAS
Bonnet
Frères,
unique
candidat:
Le
coût
du
projet
s'élève
à la somme
de
6
021,00
€
HT
soit
7 225.20
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+ Approuve
le
projet
de
travaux
de
d'isolation
d’une
salle
de
la
mairie
proposé
par
l'entreprise
SAS
Bonnet
Frères
° Pour
un
montant
de
6
021,00
€
HT
soit
7
225.20
€
TTC
+ Demande
à Mr
le Président
du
Conseil
Départemental
l'octroi
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Solidarité
Communale
2018-2020
: accessibilité
et
isolation
salle
mairie.
Le
financement
est
arrêté
comme
suit
:
Conseil
Départemental
(30%)
1 806.30€
Fonds
libres
et/ou
emprunt
4
214.70€
TOTAL
6
021.00
€
+ Autorise
Madame
le
maire
à engager
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
PS Poe LE | = \
2
D
Î
TP
TR
Store
Fait et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le 03juin
2019