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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Déliberation - 03037b)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/22
Ean
deux
mil
dix-huit,
k
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET:
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin-
approbation
sans
réserve
de
la
charte
2018-2033
et
ses
annexes
Vu
la loi
NOTRE
2015-991
du
7 août
2015,
Va
la
loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
publiée
au
Journal
officiel
du
9 août
2016
: Articles
48
à 54,
Vu
le
décret
n°
2017-1156
du
10
juillet
2017
relatif
aux
parcs
naturels
régionaux
publié
au
Journal
officiel
du
12
juillet
2017,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L4211-1
et
L4221-1,
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L333-1
à L333-4
et R333-1
à R333-16,
Vu
le
décret
du
18
mai
2004
et
le
décret
n°2012-1209
du
30
octobre
2012
portant
classement
et
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin,
Vu
les
délibérations
n°SP11-03-0010
et
SP12-06-0032
du
Conseil
Régional
du
Limousin
prescrivant
la
révision
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
et
proposant
un
périmètre
d'étude
dans
le
cadre
du
lancement
de
la procédure
de
révision
de
la charte
du
Parc,
Vu
la
délibération
n°$SP15-11-0069
du
Conseil
Régional
du
Limousin
en
date
du
20
novembre
2015
approuvant
le projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
et ses
annexes,
Vu
la
délibération
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
du
19
janvier
2018
validant
le
projet
de
charte
2018-2033
modifiée
pour
tenir
compte
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
publique,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
ke
Parc
naturel
régional
(PNR)
de
Millevaches
en
Limousin
a procédé à
la révision
de
sa
charte.
Le
PNR
de
Millevaches
en
Limousin
a
été
classé
par
décret
du
Premier
Ministre
du
18
mai
2004
pour
une
durée
de
10
ans,
soit jusqu'au
18
mai
2014.
Ce
classement
a été
prolongé
de
deux
ans
soit
jusqu'au
18
mai
2016.
Pour
renouveler
son
classement,
le
PNR
doit
procéder,
sous
la
responsabilité
de
la
Région,
à
la
révision
de
sa
charte.
Ainsi,
en
mars
2011,
la
Région
Limousin
a
lancé
par
délibération
la
procédure
de
révision
de
la
charte
du
Parc.
Cette
démarche
ponctuée
de
rendez-vous
règlementaires
s’est
traduite
par
:
e
Une
étude
d'opportunité
d'extension
du
périmètre
du
Parc,
afin
de
répondre
de
manière
objective
aux
sollicitations
de
communes
et
EPCI
souhaitant
intégrer
le
périmètre
du
Parc.
16
communes
nouvelles
ont
été
proposées
pour
faire
partie
du
futur
périmètre
du
Parc,
sur
une
quarantaine
potentielle.
e
L'élaboration
du
projet
de
charte
2018-2033.
Issu
d’un
large
travail
de
concertation
avec
les
acteurs
locaux
et
de
multiples
allers-retours
avec
les
services
de
l'Etat,
le
projet
de
charte
se
concentre
sur
les
fondements
des
missions
des
PNR,
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
spécifiques
du
territoire.
e
L'évaluation
environnementale
de
la
charte,
qui
consiste
à
mesurer
l'impact
de
celle-
ci
sur
l’environnement
et
de
prévoir
des
mesures
spécifiques
d'évitement
ou d'atténuation
d'effets
potentiellement
négatifs.
Globalement,
les
effets
du
projet
de
charte
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin
sont
positifs
pour
l’environnement.
e
La
mise
en
enquête
publique
de
la
charte.
En
septembre
2017
et
pendant
un
mois,
la
charte
a
été
soumise
à
enquête
publique
afin
de
recueillir
les
avis
et
propositions
des
habitants
du
territoire
et des
structures
concernées.
Les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
sont
favorables
assignées
de
recommandations
à étoffer
les
mesures
en
lien
avec
le
tourisme
ainsi
que
de
prévoir
des
dispositions
en
matière
de
prévention
contre
les risques
d'incendies
de
forêt.
La
charte
a
été
modifiée
pour
tenir
compte
de
ces
remarques
et
a
été
validée
par
le
comité
syndical
du
PNR
du
19
janvier
2018.
Le
projet
de
charte
révisée
est
maintenant
adressé
à
l’ensemble
des
Communes,
des
Communautés
de
communes
et
des
Conseils
Départementaux
concernés
par
le
périmètre
du
projet
de
charte.
Chaque
collectivité
doit
délibérer
individuellement
sur
ke
projet
(article
R333-7.1
du
Code
de
l'environnement).
L'approbation
de
la
charte
vaut
adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
et
respect
des
engagements
inscrits
dans
la
charte.
Par
contre,
cette
adhésion
au
syndicat
mixte
n'emporte
pas
de
transfert
de
compétence,
car
ce
dernier
est
doté
de
missions
de
droit
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi
(Code
de
l’environnement).
Le
résultat
des
délibérations
favorables
et
sans
réserve
des
communes
déterminera
le périmètre
définitif du
Parc.
La
charte
sera
ensuite
soumise
à l'approbation
du
Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés). Madame
le Maire
rappelle
les
documents
constitutifs
du
projet
de
charte
laissés
à la disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
et sur
lesquels
celui-ci
doit
délibérer
:
e
Le
rapport
de
charte
2018-2033
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin,
et ses
annexes
(notamment
la
liste
des
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
concernés,
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin,
applicables
lorsque
le
renouvellement
du
Parc
sera
prononcé
par
décret,
le
rapport
environnemental,
l'organigramme
de
l’équipe
du
PNR,
le
plan
de
financement
prévisionnel
triennal
2018-
2020,
adossé
à
un
programme
d’actions
déclinant
de
manière
opérationnelle
les
mesures
de
la charte)
Le
projet
traduit
dans
la charte
se
décline
en
3
axes
stratégiques :
-
Millevaches,
territoire
à
haute
valeur
patrimoniale
(biodiversité,
paysage,
urbanisme,
préservation
et gestion
de
l’eau,
patrimoine
culturel)
- 18
mesures
—
Millevaches,
territoire
en
transition
(agriculture
et
sylviculture
durable,
circuits
courts,
écotourisme,
économie-sociale
et
solidaire,
énergie
climat)
-
13
mesures
—
Millevaches,
territoire
participatif
et
ouvert
sur
l'extérieur
(éducation
au
territoire,
savoir-faire,
culture,
coopération)
-
7
mesures.
e
Le
plan
de
Parc
représentant
le périmètre
d'étude
sur
lequel
sont
délimitées
les
différentes
zones
où
s'appliquent
certaines
orientations
et mesures
définies
dans
le rapport
de
charte.
Madame
le
Maire
précise
que
deux
documents
complémentaires,
également
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
municipal
présentent
de
manière
synthétique
les
objectifs
et
mesures
de
la
charte
pour
les
15
prochaines
années,
sur
la base
du
bilan
de
la charte
précédente,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'’approuver
sans
réserve
la
charte
2018-2033
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin,
et
ses
annexes,
notamment
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin,
applicables
lorsque
le
renouvellement
du
Parc
sera
prononcé
par
décret,
l'organigramme
de
l’équipe
du
PNR,
le
plan
de
financement
prévisionnel
triennal
2018-2020,
ainsi
que
le
plan
de
Parc. DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme...
:
LU
nt
.
Le
Maire
{
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le 13
avril 2018
REÇU
LE
1 7 AVR. 208 SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze) DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2018/04/23
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
treize
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/04/18
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
jacques
COUDERT,
Christophe
CHARRIN,
Christophe
FIGAROLA,
Laurence
MOCAËR.
Mme
Pascale
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Nelly
SIMANDOUX
Absent
: David
MALAQUIS
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
Service
« EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
» du
Syndicat
de
la
DIEGE
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Syndicat
de
la
DIEGE
a
créé
en
2010,
suite
à
l'arrêt
de
l'ingénierie
publique
apportée
autrefois
par
les
Services
de
l'Etat
au
travers
de
l'ATESAT,
le
Service
« EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
»
destiné
à accompagner
les
communes
et groupement
de
communes
dans
la conduite
de
leurs
projets
d’infrastructures.
Madame
le
Maire
précise
que
les
statuts
du
Syndicat
de
la
DIEGE,
actés
par
décision
préfectorale
le
19
décembre
2017,
lui
permettent
d'exercer
des
missions
et
activités
comme
l'élaboration
des
études,
des
dossiers
administratifs
et techniques
ainsi
que
le
suivi
des
opérations
de
réalisation
d'équipements
et services
collectifs
comprenant
notamment
la voirie,
les
travaux
d'équipements
collectifs
et d'infrastructures
(lotissements,
zones
d'activités,
aires
de
jeux,
équipements
sportifs,
socio-éducatifs,
culturels
et
scolaires...)
les
aménagements
d'espaces
publics,
les
bâtiments,
les
ouvrages
d'art,
le petit
patrimoine...
Madame
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
de
la
DIEGE
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Service
« EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
»
qui
arrive
prochainement
à
son
terme
(dans
le
1e
semestre
2018)
pour
la
plupart
des
communes
et
groupement
de
communes
bénéficiant
déjà
de
ce service.
Madame
le
Maire
propose
que
la
Commune
puisse
bénéficier
de
ce
service
de
proximité
proposé
par
le
Syndicat
de
la
DIEGE
suivant
les
modalités
définies
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
de
la
DIEGE,
en
rappelant
que
les
modalités
financières
restent
identiques
à l'actuelle
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- __ Décide
de
bénéficier
du
Service
« EQUIPEMENTS
COLLECTIES
» proposé
par
le
Syndicat
de
la
DIEGE
;
- _
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
intervenir
entre
la Commune
et le Syndicat
de
la DIEGE.
REÇU
LE
1 7 AVR. 2018 SOUS
PRÉFECTURE
D'USSEL
(Corrèze)
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
13
avril
2018