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Arrêté - 03037b
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maussac.
Lien du pdf (Arrêté - 03037b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA CORREZE Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Commune de MAUSSAC Publié le S'LOS
ID : 019-211913009-20250704-202538-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 2025/07/30 A&R 2025/05/23
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MAUSSAC (Corrèze), régulièrement convoqué, s’est réuni, Salle de la Mairie, sous la présidence de Nelly SIMANDOUX, Maire.
Date de convocation : 30/06/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Etaient présents : Nelly SIMANDOUX, Nadine COUDERT, Laurence MOCAËR, Françoise AURIAC,
Sébastien COIGNAC, Christophe FIGAROLA, Sébastien TROUVE.
Excusé : Jean-Luc PINLET, Christophe CHARRIN.
Françoise AURIAC a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté A&R 2025/05/23 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu larrêté préfectoral du 13 décembre 2022 portant modification des statuts de Haute Corrèze
Communauté ;
Considérant la délibération n° 2025-02-09 en date du 10 avril 2025 de Haute-Corrèze
Communauté approuvant la modification des statuts ;
Madame le maire explique qu'il convient d'approuver la mise à jour des statuts de Haute-Corrèze
Communauté. Elle expose le projet de statuts qu’il convient d’acter etqui comporte la
modification suivante :
“Autres compétences :
Création, gestion et exploitation d’un abattoir d'intérêt communautaire.
Madame le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la modification statutaire ci-dessus ;
e APPROUVE les nouveaux statuts ci-annexés ;
e DEMANDE à monsieur le Préfet de bien vouloir adopter l'arrêté requis dès lors que les
conditions de son édiction seront remplies.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait et délibéré en Mairie de MAUSSAC, le 04 juillet 2025