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Arrêté - arrrete coupure partielle de l eclairage public modificatif oct 2024 e7152802d2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleyben.
Lien du pdf (Arrêté - arrrete coupure partielle de l eclairage public modificatif oct 2024 e7152802d2)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
Arrêté
relatif à l'extinction
partielle
de
l'éclairage
Jlin:o20-21290165 20p41016:2024 ARR v05-au
de
PLEYBEN ARRETE
N°
2024 ARR
_005
Le
Maire
de
la commune
de
PLEYBEN
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale ; VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage ;
VU
la loi n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
oeuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41
;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif à la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2022
relative
à la coupure
de
l'éclairage
public ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d'énergie
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
124/2022/PM
décidant
des
nouveaux
horaires
au
1*
janvier
2023
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
CONSIDERANT
que
la coupure
de
l'éclairage
public
sur
de
courtes
périodes
et dans
des
secteurs
bien
définis
permet
de
répondre
occasionnellement
à la maitrise
de
la demande
en
énergie
(dispositif
Ecowatt).
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
réajustements
par
rapport
à
l'arrêté
sus
visé,
et
aux
suivants,
et
notamment
pour
débuter
l'allumage
au
niveau
de
la
place
Charles
de
Gaulle
30
minutes
plus
tôt
les
lundis
matins.
ARRETE
Article
1
: Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
21
octobre
2024,
sont
définies
comme
sur
le tableau
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
: Madame
le
Maire
de
Pleyben
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elle
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le Préfet
e
Monsieur
le Président
du
SDEF
+
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
Fait s Flyln.
le 46h:
z2u
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ID
: 029-212901623-20241016-2024
ARR
005-AU
Commune
de
Pleyben
Tableau
des
réglages
des
horaires
d'allumage
et
d'extinction
des
armoires
d'éclairage
public
sur
la
commune
à
compter
du
21
octobre
2024
Périodes
Hivernales
Périodes
Estivales
Armoire
Localisation
Point
de
Livraison
Type
d'horloge
(du
mois
de
…
au
mois
de
..)
(du
mois
de
…
au
mois
de
...)
Extinction
Allumage
Extinction
Allumage
L-M-M-J-V
:
1
Pont
Coblanc
14707091146852
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
ue
!
oo
=
-
ne
D
-M-M-J-V
:
7H0
2
Rue
des
Ardoisiers
14706946429095
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
L
ee
! ac
8
=
-
-M-M-J-V
:
0
3
D785
14706512275634
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
L "ee
’ ao
£
-
L-M-M-J-V
: 7H0
4
Rue
Maurice
de
Tresiguidy
14702315459422
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
N
D !
A
0
-
-
-M-M-J-V
: 7
5
Rue
de
Chateaulin
14701447152602
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
É
a
: un
-
-
6
Rue
Edouard
Rolland
14720549872406
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
auto
=:
-
-M-M-J-V
: 7H
7
Rue
Jacques
Prevert
14706078122280
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
: un
: éHü
cs
=
-
ne
-M-M-J-V
:
7H00
8
Rue
Hélène
Boucher
14704052073011
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
E hs
Boo
-
-
|
|
7
-L-M-M3
:
21H30
L-M-M-I-V
:
7H00
Départ
: Petite
Place
14705933404410
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
B
3 : 219
Viah
-
-
9
VS
1H15
S-D
: 8H00
L-M-M-J-V
: 7H00
Départ
: Rue
Pierre
Cloarec
14705933404410
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
ue
!
A
=
-
|
-M-M-I-V : 7H00
10
Quartier
de
la Gare
14704341508603
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
se
"
D:
8H00
0
-
-
|
L-M-M-I-V :
11
Rue
des
Ecoles
14704630944218
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
SD:
ao
=
-
LM-MLI-V
: 7H00
te
12
Rue
Théodore
Botrel
14703617919605
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
un
! 8H00
=
-
D-L-M-M-] : 21H30
L:6H30
Départ
: Place
Charles
de
Gaulle
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
vs
AE
M-M-I-V-S
: 7H00
=
-
D
: 8H00
13
-M-M-J-V
: 7H00
Départ
: Rue
de
Gars
Maria
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
EU
:
=
S-D
: 8H00
L-M-M-J-V
: 7H00
Départ
: Rue
de
la
Poste
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
s-D
: 8400
=
-
h
-M-M-I-V : 7H00
14
Chemin
de
Garn
A
Blei
14703039048409
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
E
&-D
8l00
-
-
|
L-M-M-I-V
: 7H00
RO
re)
15
Rue
de
Carhaix
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
MENEPV:
7H
-
-
S-D
: 8H00
-M-M-J-V
:
16
Rue
des
Quatres
Vents
14704920379801
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
S
n
‘ Boo
=
5
L-M-M-J-V : 7H00
17
Rue
des
Cyprès
14705209815438
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
<-D:
8k00
-
-
L-M-M-I-V
: 7H00
1
18
Rue
de
Quimper
14701157717092
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
SD:
ao
-
-
-M-M-J-V
: 7H00
19
Rue
des
troenes
14703762637471
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
E "on
| ao
-
-
20
Kerflouz
Uhella
14703907355230
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
21H30
co
-
-
_
a
_
Jr
L-M-M-J-V
: 7H00
|
21
Kroaz
Ar
Gorreg
14702894330641
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
s-D
1
co
:
|
-
D
”
|
22
Stade
marche
forcée
marche
forcée
-
-
Î
-M-M-J-V
:
7H00
23
Rue
Yves
keruzore
14789580265895
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
£ "o
?
A
=
-
-M-M-J-V
: 7
24
Rue
Yves
keruzore
14789724983633
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
É
ee
1 ao
-
-
L-M-M-J-V
:
7H00
25
Route
Moulin
du
Chantre
14764254646729
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
= Boo
-
-
-M-M-I-V
: 7H00
26
Rue
Pierre
Cloarec
14706512242685
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
L
A
| ut
=
-
|
|
L-M-M-J-V : 7H00
ROaf
ee
ET
27
Square
des
Bruyères
14799565788378
Astronomique
Disimpex
Alpharex
DY22
20H30
S-D :
8H00
=
-
Les
horaires
d'allumage
et d'extinction
constatés
sur
le terrain
peuvent
être
décalés
de
quelques
minutes
en
plus
ou
en
moins
du fait de
la
technologie
des
horloges.
Fait à Pleben, le
46]
Lo
fl