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Arrêté - coupure eclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - coupure eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
VILLE DE CUINCY
(NORD)
ARRÊTÉ N° ARR2022_161
RÉGLEMENTATION DES COUPURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE CUINCY
Le Maire de la Commune de CUINCY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à
l’éclairage,
Vu le code civil, le code rural, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R416-12 et R416-16,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle
de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et notamment son article 189,
Vu la délibération n° DEL2022_85 du 5 octobre 2022 relative à la politique en matière de
réduction de l’éclairage public,
Considérant la nécessité pour la collectivité de maîtriser les consommations d’énergie dans
un contexte de crise énergétique, de préserver l’environnement par la limitation des
émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses,
Considérant qu’à certaines heures, excepté dans certains lieux stratégiques en terme de
sécurité, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Considérant qu’en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra
être maintenu tout ou partie de la nuit.
ARRÊTE :
Article 1er : A compter du 15 octobre 2022, l’éclairage public sera partiellement
interrompu chaque nuit de 23 heures à 5 heures sur l’ensemble du territoire
communal excepté aux lieux stratégiques en terme de sécurité suivants :
Le giratoire de la Route Départementale 643,
Le souterrain de la Route Départementale 643,
Le Centre Aragon, rue Pasteur.
Par ailleurs, l’éclairage public sera interrompu de 23 heures à 4 heures 30, rue du Faubourg
d’Esquerchin.
Affiché et mise en ligne
Le 14 octobre 2022 Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage et des mesures de communication.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
- Monsieur le Commandant de la Police Nationale de Douai ;
- Monsieur le Président du SDIS ;
- Monsieur le Président de Douaisis Agglo.
CUINCY, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Claude HÉGO
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication,
le 13 octobre 2022.