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Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 2020 deliberation approbation bp 2020 bp)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°21/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020
, : part à la Conseil exercice |sibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
190 Contre Aosten tion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents ; Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEY RATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar); Cécile HOUYAU (Zatour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Francine
MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL - Hélène JOSENDE à Jean RIBOT - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRÜTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absenis: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard
CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Communauté de Communes « PYRENEES-CERDAGNE » - Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 19 931 043.94 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 726 229,21 € 11 72622921 €
INVESTISSEMENT 8 204 814.73 € 8 204 814.73 €
19 931 043.94 € 19 931 043.94 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ENVEÏITG les jours, mois et an susdits.
or fut ADS cle Mompeller. Préctston folte
que la requête présentée clevant le rBunal achitriHistr afp On d'acquitier la contribution pour Pate juridique prévue à l'article 1635 bis @) du cock génêral des Impdts ou, À défnut, de justifier che pit d'une demande d'aide Jurtdictlonnefle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-21-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020