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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 2020 deliberation approbation bp 2020 zae vanera
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 24 2020 deliberation approbation bp 2020 zae vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°24/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020
Li part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
5 33 29 11 FEVRIER 2020
VOTE
190 | conte AOsteA fon: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVETTG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres)
_ Claude GRAU (Egai) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Esfavar); Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lo) — Francine MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Falcebolière)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL -— Hélène JOSENDE à Jean RIBOT -— Valérie DELES à Rose-Marie ESTEV A — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée : Sandrine LAURENT Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2020
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après avoir s’être fait présenter Le compte administratif 2019,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2020 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 860 235.16 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 92.00 € 92.00 €
INVESTISSEMENT 860 143.16 € 860 143.16 €
860 235.16 € 860 235.16 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits.
un La présente décision peut falre l'objet d'uf\7 cop 4 à de, ;
compter de sa noffication, La présente décisloPNEgi f er al ROSE un recours contentieux dans les deux mots à compiler de sa not{fcniton devant rte F1 Ve fl Mantpellier. Précision falte que la requète présentée devant le trlunal administration d'acquiiter la contribuiton pour l'atde jurtdiaue prévue à l'artiele 162$ bis Q du code général des lnpôts ou, à défaut, de justifier du dénêt d'une demance d'atide Juriietlonnelte.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-24-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020