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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 2020 deliberation approbation compte administratif bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°07/2020
Nombre de membres | Date de la Séance: Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020
- , os part à la Conseil EXeTCICe À jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 27 11 FEVRIER 2020
VOTE
Fou contre | AOstR lion : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS -— Jacqueline JUANOLA /Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Esfavar); Cécile HOUYAU (Laïtour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Miche! ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU {Ür) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL - Hélène JOSENDE à Jean RIBOT -— Valérie DELES à Rose-Marie ESTEV A — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTEA
Excusée : Sandrine LAURENT Absenis: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT - Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2019, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s'être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ibellé
rbellé déficite | excédentse | déficite | excédents € | déficite | excédents €
Résultats reportés 2018 4088 701.40 | 484 956.81 484956.81 | 4088 701.40
Liquidation SM Voirie 47 945,07 306 038.54 353 983.61
Réalisations de l'exercice 2019 6014 428,10 | 746462427 | 2444 227.36 | 1657 157.82 | 8 458 655.46 | 9121 782.09
Cumul fin 2019 | 6014 428.10 | 11 601 270,74 | 2929 184,17 | 1 963 196.36 | 8943 612.27 | 13 564 467.10
4
Restes à réaliser à reporter en 2020 635 710.23 | 636 391.54
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à ENVEIGT les jours, mois et an susdits,
La présenie décision peut foire l'objet d'ADecn vo
compiler de sn notification, La présente déci qu N@
lex deux mois à compter de sa notification deQni
que la requête présentée devant le tribunal actui Hp
l'atek frridique prévue à l'erticle 1635 bis Q di con É
d'une demande d'atde juridictonnelle.
MT in recours contentieux lens
c EN; É Alsnipetiter, Précisten faite
NB acquiter la contbntion pour
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-07-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020