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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 24)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
#0210310-20210310_24-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
js Conseillers
représentés
:
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 3 mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310
_24-DE
Reçu
le
15/03/2021
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l’exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe
; ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si
nécessaire,
et
s’il
est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
communautaire,
être
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à
la
section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C=A+B
1 441
994,56
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
— Dépenses
(6
688
724,96-—
6 300
366,46)
388
358,50
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
1 053
636,06
Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
F=D+E
181
418,78
Solde
d'exécution
de
l’exercice
(D) :
recettes
—
Dépenses
(1
057
691,69
- 1 119
858)
- 62
166,31
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E =
IR 001)
243
585,09
Solde
des
restes
à
réaliser
(G)
: recettes
—
Dépenses
(0 —
149
939,10)
-149
939,10
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la section
d'investissement
(F+G)
31
479,68
Considérant
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
e
Décide
de
reporter
l'intégralité
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
en
«
report
excédentaire
de
fonctionnement
», et
ainsi
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
1 441
994,56
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
cell
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr