Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 55
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 55)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20210310-20210310_SS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : d Conseillers
représentés
:
9 Total
votants
:
52
N°
20210310-55
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 3 mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
-—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
PROGRAMMES
D’AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
CONVENTION
AVEC
LA
SACICAP
DU
PUY-DE-DOME
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310_SS-DE Reçu
le
26/03/2021
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
explique
qu’il
est
nécessaire
de
conforter
les
propriétaires
dans
leur
projet
d'amélioration
de
l’habitat
ou
de
réhabilitation
globale
des
logements.
Le
préfinancement
des
travaux
est
souvent
un
frein
aux
projets
car
il faut
attendre
la
fin
de
la
réalisation
du
chantier
global
avant
de
pouvoir
déposer
une
demande
de
paiement
des
subventions
auprès
des
financeurs. ACI
Groupe
Immobilier
est
une
Société
Anonyme
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
pour
l’Accession
à
la
Propriété
(SACICAP)
- du
réseau
PROCIVIS.
La
SACICAP
investit
dans
les
missions
sociales
depuis
2004.
Depuis
2012,
elle
procède
aux
avances
de
subventions
accordées
par
l’'ANAH
et
les
collectivités. Dans
certains
cas,
la
nécessité
de
préfinancer
les
subventions
attendues
pour
la
réalisation
des
projets
(pour
l’essentiel
réglées
en
fin
de
travaux)
constitue
un
blocage
pour
les
propriétaires
occupants.
Cela
peut
conduire
à l’abandon
des
travaux
ou
à demander
un
effort
de
trésorerie
trop
important
aux
entreprises
dans
l’attente
de
règlement.
Il est
proposé
de
conventionner
avec
la
SACICAP.
Ainsi,
les
bénéficiaires
(propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes)
pourront
commencer
leurs
travaux.
La
SACICAP
paiera
les
artisans
(avance
et
solde)
et
lorsque
l’ensemble
des
travaux
seront
terminés,
les
subventions
seront
versées
directement
à la SACICAP.
La
convention
a
pour
objet
de
mettre
en
place
ce
dispositif
de
préfinancement
par
la
SACICAP
du
Puy-de-Dôme,
dans
le
cadre
des
programmes
de
l’ANAH
en
faveur
des
propriétaires
modestes
et
très
modestes
identifiés
et
dont
les
dossiers
sont
instruits
par
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM).
La
durée
de
la
convention
est
d’un
an.
Un
bilan
est
alors
proposé
à
son
issue
avant
la
signature
d’un
avenant.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la convention
de
financement
de
la SACICAP
pour
une
durée
de
1 an;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr