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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 27
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210310 27)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
20210310-20210310_27-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
43 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
10 Total
votants
:
54
N°
20210310-27
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
MARS
2021
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 3
mars
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
mars
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Sylvain
HERMAN,
Taya
ADJIMI
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Didier
ROMEUF
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Frédérique
BARADUC
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Hélène
BOUDON
à Sophie
DELAIGUE
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Pierre
ROZE
David
DEROSSIS
à Taya
ADJIMI
Pierre
CONTIE
à Taya
ADJIMI
Martine
MUNOZ
à Sophie
DELAIGUE
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Monique
DURAND-PRADAT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
VIRLOGEUX
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
BUDGET
ANNEXE
ZA
MATUSSIERE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20210310-20210310_27-DE Reçu
le
15/03/2021
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C=A+B
- 44
641,32
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
(2
182
317,50
—
2
182
317,50)
0
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
- 44
641,32
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
F=D+E
76
801,31
Solde
exécution
exercice
(D):
Recettes
—- Dépenses
(2
148
850,64-2
057
971,75)
90
878,89
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
ID
001)
- 14
077,58
Solde
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
(G)
: recettes
-
Dépenses
0
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la
section
d'investissement
(F+G)
76
801,31
Compte
tenu
du
caractère
particulier
des
Zones
d'activités
pour
lesquels
le
besoin
de
financement
résulte
notamment
de
la
comptabilité
de
stocks,
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
0
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
- 44
641,32
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 44
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliationice
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr