Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

VÉRIN

en PROCES-VERBAL

ra o4 745051 78 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

nt eh Om don Du 10 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session

ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 30 septembre 2022

Présents : MARIANI Françoise, CROUZET Jean-François, GALLIEN Michel, DEY Frédéric, Stéphane CORCY, GELAS Delphine GOEHRY Cyrille, CHAREYRE Jocelyne et LEVAVASSEUR Hervé,

Excusé: MIRANDON Séverine, MARRON Quentin, GENISSEL Fabienne, WETTA Patrick et BLANC-AMSELLEM Jacqueline

Secrétaire de séance : CHAREYRE Jocelyne

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022

___ Présentation du Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la CCPR

— Décision Modificative n°2

— Devis pour réfection de voirie

___ Demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire

— Extinction éclairage public

— Pénalité de retard pour garderie

— Repas de la commune et colis

_ Travaux piscine intercommunale de Pélussin

— Diagnostic et préconisation pour vidéoprotection

— Compte rendu des différentes commissions

— Questions diverses

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en

prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ce procès-verbal.

2-Présentation du Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la CCPRLe rapport a fait l'objet d'une présentation à l'Assemblée. Il est disponible sur le site de la communauté de communes du Pilat Rhodanien.

3-Décision Modificative n°2

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité d'une régularisation comptable. Une deuxième décision modificative doit être prise afin d'effectuer des virements de crédit. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative.

4-Devis pour réfection de voirie

Madame Le Maire présente le devis de l'entreprise Cholton pour la réfection de la voirie communale Route du Haut Tinal. Ce devis est en deux parties.

La première partie (zone 1) d'un montant de 11.490,12 € HT soit 13.788,14 € TTC, concerne les travaux

d'assainissement. Les dépenses sont prévues au budget assainissement. La seconde partie (zone 2) d'un montant de 6.664,48 € HT soit 7.997,38 € TTC, sera pris en charge au compte voirie du budget communal.

Le devis est d’un montant total de 18.154,60 € HT, soit 21 785.52 € TTC. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents VALIDE ce devis et AUTORISE Madame le Maire à le signer.

5-Demande de subvention au Conseil Départementale de la Loire

Suite à la décision prise de valider le devis pour la réfection de la voirie, Madame le Maire rappelle que la commune peut faire une demande de subvention au Conseil départementale de la Loire sur l'enveloppe solidarité 2023 en ce qui concerne la zone 2 pris en charge au compte voirie du budget communal. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2023 pour les travaux de réfection de voirie, d’un montant de 3 998 € HT.

6- Extinction éclairage public

Ce point est reporté au prochain conseil.

7- Pénalité de retard pour garderie

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il arrive quelques fois par an que certains parents dépassent l'horaire de fermeture de 18h30 pour venir chercher leur enfant à la garderie et cela sans justifications de leur part. Il s’agit ici de fixer une pénalité pour tarifer les retards trop importants de certains parents à la garderie. L'objectif n'est

pas de pénaliser un retard exceptionnel et justifié mais seulement les retards sans appels au préalable, après 18h30 qui suppose la présence d'un de nos agents en dehors de ses heures de travail. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à la majorité (6 votes pour, 4 voix contre) le Conseil Municipal DECIDE, pour les retards éventuels constatés à la garderie, d'appliquer une pénalité de 20 € aux familles récupérant leur enfant après la fermeture de la garderie à 18h30, et sans motif exceptionnel et justifié, DIT que la présente disposition prendra effet dès le 11 octobre 2022,

8-Repas de la commune et colis

Le repas de la commune se déroulera le samedi 22 avril 2023 à 12h au restaurant O Vérin. Des colis seront également proposés à ceux ne participant pas à ce repas.

9-Travaux piscine intercommunales de Pélussin

La communauté de Communes du Pilat Rhodanien consulte les mairies concernant le projet de travaux de la piscine

intercommunale de Pélussin. Quatre scénarios sont proposés. Le Conseil Municipal se positionne sur le scénario

numéro deux sous condition de l'accueil aux scolaires.

10-Diagnostic et préconisation pour vidéoprotection

Madame le Maire a fait la présentation du diagnostic et des préconisations en matière de sécurité. Des contacts seront pris auprès d'entreprises spécialisées pour poursuivre la réflexion.11-Compte rendu des différentes commissions

- Commission Réseaux : Mme Peysselon indique qu'il était question lors de cette réunion de la préparation

budgétaire et de discussion concernant les tarifs.

- Commission SPANC : Mme Peysselon rapporte un changement dans la procédure des contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif. Les rapports de non-conformité seront signés par

le Maire et envoyés à l'usager.

- Economie : M. Dey indique que des aides peuvent être apportées aux commerçants. Ces informations seront

transmises aux commerces de la commune.

12-Questions diverses

A! Point sur les travaux

Au Tinal, les travaux de génie civil pour l'enfouissement des réseaux secs seront terminés à la fin du mois.

B/ Prix architecture

Un habitant de la commune a gagné un prix d'architecture du Parc du Pilat pour la réhabilitation de sa maison.

C/ Subvention sou des écoles

L'association du sou des écoles Vérin/St Michel a demandé si la subvention communale pouvait être augmentée. La commune verse 38 € par enfants de Vérin au sou des écoles. Cumulé à la subvention versée par St Michel, ce montant est largement suffisant pour financer la piscine et le transport, seule obligation de participation pour les communes.

D! Défibrillateur

Le défibrillateur pour la salle d'animation des Poizolles a été reçu. Une entreprise d'électricité a été contacté pour son

installation.

E/ Elagage

Il est rappelé qu'afin de prévenir l'endommagement des équipements des réseaux secs, il revient aux propriétaires des terrains situés à proximité de ces réseaux d'entretenir les abords, via des opérations de débroussaillage, de

coupe d'herbe et surtout d'élagage des arbres.

F/ Sirène d’alerte

Une sirène d'alerte devrait être installée par les services de l'Etat sur le bâtiment communal de la mairie.

G/ Exposition d'artistes

Mme Mariani nous informe que l'exposition d'artistes se tiendra les 5 et 6 novembre prochains à la salle d'animation des Poizolles. L'occasion de découvrir des stands d'artistes passionnées qui auront le plaisir d'exposer et de partager

avec le public leurs créations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 novembre 2022 à 19h30

Mme PEYSSELON Valérie, Mme CHAREYRE Jocelyne, Maire de Vérin Secrétaire de séance

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