Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MATE PROCES-VERBAL

VERIN REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 28 novembre 2025

Présents : GOEHRY Cyrille, CORCY Stéphane, MARIANI Françoise, LEVAVASSEUR Hervé, BLANC- AMSELLEM Jacqueline, CROUZET Jean-François, DEY Frédéric, GALLIEN Michel, CHAREYRE Jocelyne, MARRON Quentin et WETTA Patrick

Absents excusés : GELAS Delphine, GENISSEL Fabienne, et MIRANDON Séverine

Secrétaire de séance : MARIANI Françoise

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du Procès-Verbal du 3 novembre 2025

— Décision modificative n°3 budget général

— Devis génie civil pour vidéoprotection

— Devis pour vestiaire agent communal

— Demande de subvention au conseil départemental de la Loire — Mutuelle santé pour les agents communaux

— Tarif redevance performance du système d'assainissement collectif

— Renouvellement de la convention avec le sou des écoles

— Règlement intérieur bibliothèque/lieu partagé

— Approbation de la charte du Parc Naturel Régional du Pilat

— Point travaux dissimulation aux Agnettes

— Questions diverses

1-Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 novembre 2025 Le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu’ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE

ce procès-verbal.

2- Décision modificative n°3 budget général

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la nécessité d'une régularisation comptable sur le budget communal. Une dernière décision modificative doit être prise afin d'effectuer des virements de crédit dans les chapitres de fonctionnement. Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la décision modificative

3- Devis génie civil pour vidéoprotection

Nous sommes en attente de reception de devis de la part des entreprises. Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

4-Devis pour vestiaire agent communal

Un tableau comparatif des devis reçus sont présentés aux conseillers, issu de la consultation de 4entreprises pour les travaux généraux, la plomberie et l'électricité. Ainsi que 3 devis pour le remplacement de la porte de garage du local technique. Des précisions seront demandées aux entreprises pour affiner ces devis.

5- Demande de subvention au conseil départemental de la Loire Deux demandes peuvent être faites au titre de l'enveloppe de solidarité 2026. Une pour le vestiaire de l'agent dont le montant prévisionnel des travaux est de 19.727,25 € HT. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, SOLLICITE une subvention pour un montant de 7.000 €.

La seconde pour la porte de garage dont le montant prévisionnel des travaux est de 5.130,19 € HT. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, SOLLICITE une subvention pour un montant de 3.000 €.

6- Mutuelle santé pour les agents communaux

A partir du 1° janvier 2026, les collectivités ont l'obligation de participer financièrement à la cotisation « frais de santé » de ses agents dans le cadre de la labélisation. Il convient de définir le montant de la participation dont le minimum est de 15 € par agent et par mois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents PARTICIPERA au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu'il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.

7-Tarif redevance performance du système d'assainissement collectif Il convient chaque année de recalculer cette redevance qui fluctue en fonction du tarif de base fixé par l'agence de l'eau (0,09€ HT/m2) et du coefficient de modulation de la redevance estimé à 0,345. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de fixer à 0,03 €HT /m* la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainissement, applicable à compter du 1° janvier 2026.

8-Renouvellement de la convention avec le Sou des écoles

Madame le Maire expose à l'Assemblée les difficultés rencontrées par l'association « le Sou des Ecoles » VERIN/ST MICHEL SUR RHONE qui doit faire face à d'importantes dépenses dès le début d'année, alors que la subvention de la municipalité n'est versée qu'après le vote du budget en avril. Madame le Maire rappelle la demande de l'association faite depuis huit ans du versement d’une partie de la subvention en début d'année et demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette demande pour l'année 2025/2026 et sur son encadrement par une convention dont lecture est faite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE d'approuver le contenu de la convention entre la Commune et l'association « Sou des Ecoles », définissant notamment les modalités de versement de la subvention pour l'année 2025/2026,

9-Règlement intérieur bibliothèque/lieu partagé

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la salle communale du Presbytère a été réhabilitée en lieu partagé qui accueillera la bibliothèque municipale et diverses autres activités à compter du 1° janvier 2026. Afin d'encadrer les activités et poser des règles d'utilisation de ce lieu partagé, il est proposé de mettre en place un règlement. Ce règlement a été travaillé en amont par le groupe de travail bibliothèque/lieu partagé auquel était intégré les bénévoles et est proposé au vote au Conseil Municipal. Après en avoir fait la lecture, en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE le règlement du lieu partagé « Espace Les Mariniers », ci-joint en annexe.

10- Approbation de la charte du Parc Naturel Régional du Pilat La commune a 4 mois pour statuer sur l'approbation de la charte du Pilat à réception du courrier. Reçu le 31 octobre 2025, la commune doit se positionner en délibérant ce qui vaudra également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Pilat, à l'unanimité des membres présents APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.11-Point travaux dissimulation aux Agnettes

Les travaux au niveau de la basse tension sont terminés. Il reste encore tout ce qui concerne les câbles télécoms. Les poteaux qui restent sont en cours d'évacuation.

12-Questions diverses

Al visite du 5 décembre

Le 5 décembre a été organisé une présentation du lieu partagé en avant-première aux futurs utilisateurs. Les activités reprendront à partir du 1° janvier 2026.

B/ barnum de la région

La commune s’est vu attribuer un barnum par la Région Auvergne-Rhone-Alpes, qui sera mis à disposition des associations. Nous sommes en attente des instructions pour en prendre possession.

C/ commission environnement et Sydemer

Un retour rapide est fait par M. Wetta à propos des commissions environnement (de la CCPR) et Sydemer auxquelles il a assisté dernièrement.

D/ vœux de la commune

Les vœux de Madame le Maire et du conseil municipal auront lieu samedi 17 janvier 2026 à 11h à la salle des fêtes de Vérin (3692 RD30 les Poizolles, à côté du stade de foot).

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 5 janvier 2026

Madame le Maire, Madame la secrétaire de séance,

Valérie PEYSSELON Françoise MARIANI