Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PÉLUSSIN

MAIRIE

20 NE, Procès-verbal AIO VER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax 0414 SOC TS Du 25 septembre 2023 e-mail : mairiedeverin@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie PEYSSELON, Maire, salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 15 septembre 2023

Présents : MARIANI Françoise, WETTA Patrick, CHAREYRE Jocelyne, GALLIEN Michel, MARRON Quentin, CORCY Stéphane, CROUZET Jean-François et BLANC-AMSELLEM Jacqueline (arrivée à 20h11)

Excusé: LEVAVASSEUR Hervé, MIRANDON Séverine, GENISSEL Fabienne, DEY Frédéric, GOEHRY Cyrille et GELAS Delphine

Secrétaire de séance : GALLIEN Michel

ORDRE DU JOUR :

D'autres points importants non prévus à l'ordre du jour seront abordés avec l'accord de l'Assemblée

— Approbation du PV du 28 aout 2023

— Répartition financière RP

— Logiciel gestion cantine/garderie

— Contrat d'assurance statutaire

— Demande de subvention « parc étoilé »

— Demande de subvention au département de la Loire

— Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

— Point sur les travaux

— Compte rendu des différentes commissions

— Questions diverses

1-Approbation du procès-verbal du 28 aout 2023

Le procès-verbal de la séance du 28 aout 2023 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE ce procès-verbal.

2- Admission de créances en non-valeur

Madame le Maire informe l'Assemblée que le Service de Gestion Comptable Loire Sud de Firminy a transmis un état des titres à présenter au Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s'impose quant à elle à la commune et au trésorier. Madame le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 2,00 €. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents APPROUVE

l'admission en non-valeur de la créance d'un montant total de 2,00 €

3- Répartition financière RPI

Madame le Maire présente à l'Assemblée les différents frais ainsi que leur répartition. La commune de St Michel est redevable au titre de l’année scolaire 2022/2023 d'un montant de 47 487,12 €. Un premier versement a été effectué au mois de janvier d’un montant de 13 126,78 €. En septembre, il sera demandé le restant, à savoir 34 360,34 €. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le montant calculé de 47 487,12 €

4- Logiciel gestion cantine/garderie

Nous sommes toujours en attente du retour de la mairie de St Michel pour l'achat de ce logiciel. Ce point est reporté au prochain conseil.

5-Contrat d'assurance pour les agents

Deux offres sont à comparer pour le contrat d'assurance du personnel qui se termine au 31/12/2023. Après avoir étudié les deux propositions, celle de Relyens, et celle de CIGAC/Groupama, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de renouveler le contrat d'assurance avec le CIGAC/Groupama et AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin de renouvellement et la convention

6- Demande de subvention « parc étoilé »

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une délibération avait été prise à ce sujet lors du conseil municipal du 26 juin 2028. Le parc du Pilat nous a fait un retour pour que nous précisions le montant des travaux et le montant de la subvention demandée. Nous reprenons donc cette délibération comme suit : Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents APPROUVE ces travaux d'éclairage public, APRROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune qui s'élève à 26.498,00 € HT, AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la future convention entre le Parc naturel régional du Pilat et la Région Auvergne Rhône-Alpes, d’un montant de 13.249,00 €, AUTORISE Madame le maire à signer les pièces à venir.

7-Demande de subvention au département de la Loire

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a procédé à l'achat et à l'installation d'un nouveau portail à l'école de Vérin pour un montant de 3.084,00 € HT.

Madame le Maire rappelle également à l'Assemblée que la Commune a procédé à l'achat et à l'installation d’une pompe à chaleur air/air à la mairie de Vérin pour un montant de 8.725,00 € HT.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Loire pour ces travaux au titre de l'enveloppe solidarité 2024.

Ouiï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental de la Loire au titre de l'enveloppe solidarité 2024 pour l'achat et l'installation d'un portail pour l'école, d'un montant 1.850,00 € HT.

SOLLICITE également une subvention pour l'installation d’une climatisation par pompe à chaleur air/air à la mairie,

d'un montant de 5.235,00 € HT.

8-Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement

Le rapport a été envoyé en avance aux conseillers. Madame le Maire le présente à l'Assemblée. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la commune de Vérin.

Arrivée de Mme BLANC-AMSELLEM Jacqueline

9- Prêt de la salle d'animation à l'association France AlzheimerL'association France Alzheimer souhaite organiser un évènement autour de la maladie d'Alzheimer sous forme de représentation de théâtre avec acteurs et personnel soignant afin de sensibiliser à cette maladie. A cette occasion, l'association cherche une salle et demande donc le prêt de la salle d'animation des Poizolles le samedi 25 novembre 2023. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de mettre à disposition la salle d'animation des Poizolles à l'association France Alzheimer le samedi 25 novembre 2023, DECIDE de la gratuité de cette mise à disposition

10- Point sur les travaux

M. Levavasseur étant excusé pour ce conseil municipal, il a quand même tenu à faire un point sur les travaux de dissimulation des réseaux secs commencés à l'Olivière grâce à un document projeté et un appel téléphonique lors du

conseil.

La progression de la tranchée sur la RD30 a été accélérée par la mise en place la semaine dernière d'une trancheuse puissante. L'intervention de cette machine est justifiée par une présence importante de rocher. Il a été également constaté la présence de regards d'EU invisibles car dissimulé sous le revêtement de la RD. Un d'entre eux a été

endommagé par la machine mais est d'ores et déjà remplacé.

L'objectif prioritaire est de pouvoir refluidifier le trafic de la RD30 le plus rapidement possible.

Les prochaines dates à retenir: date de basculement mi-décembre pour la basse tension et la fibre, sans doute un peu plus tard pour le réseau téléphonique. L'enlèvement de tous les poteaux est prévu en début d'année prochaine.

Les prochains travaux d'assainissement se feront dans le bourg pendant les vacances de la Toussaint.

11- Compte rendu des différentes commissions

M. Gallien s'est rendu à la commission eau de la CCPR. Il indique qu'une tarification progressive est à l'étude.

12-Questions diverses

A Rentrée scolaire

La rentrée s’est bien passée à l'école de Vérin. Le RPI compte 104 élèves répartis en 4 classes entre les communes de Vérin et St Michel.

B/ESTF

Le club de foot ESTF a un nouveau bureau ainsi qu'un nouveau président : M. Stéphane Marchand.

C/ Réunion projet de lotissement route du Bourey

Les riverains des Terrasses ont été conviés vendredi 22 septembre à une réunion afin de répondre à leur interrogation sur ce projet de lotissement.

D/ Groupe biodiversité

M. Wetta prend la parole afin de présenter un aménagement paysager autour de la salle d'animation des Poizolles. Une base est posée qui sera travaillée en concertation avec le Parc du Pilat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22

Le prochain conseil municipal se tiendra lundi 16 octobre 2023 à 19h30

Le secrétaire de séance,

Michel GALLIEN

Madame le Maire,

Valérie PEYSSELON