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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en pr are le 27/02/2004 re le 27/02/2024 ID : 029-212900112-20240023-DOM2024022211-DE QU EXTRAIT DU REGISTRE à ) 22 Sr # DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-deux février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. commune de Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS DCM2024/022211 DE 7 Procuration : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 féviier 2024. Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINÂGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves TREBÂAOL, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Yann LE GALL, Raymond LE GOUËFF, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Aurélie STEPHAN, Catherine PREMEL-CABIC, Christine BUGNY-BRAILLY, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN ; Absente excusée et représentée : Anne-Lise GOURIOU (pouvoir à Thomas PLUVINAGE) ; Absente excusée : Myriam BOUGARAN, À été élu secrétaire de séance : Chantal VAUTRIN. OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE — ANNEE 2024 Rapporteur : Monsieut Jean-Yves L'HOSTIS Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le montant du forfait à verser à l’école privée Notte Dame de Loutdes au titre du Contrat d’Association pour l’année 2024. Le coût d’un élève à l’école publique, qui sert de montant de référence, s'élève pour l’année 2024 à 891,88 € (contre 879,86 € en 2023). Le montant à verser à l’école privée s'élève donc à 143 592,68 € pour 161 élèves (contre 141 657,46 € pour 161 élèves en 2023) : e® 133 élèves de Bohats {133 élèves en 2023) e 28 élèves extérieurs Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration générale — Intercommunalité » : Favorable à l'unanimité Décision du Conseil Municipal : ADOPTE A L’UNANIMITE Fait en maitie, le 23 février Pour extrait certifié confor: Le Secrétaire de séance, Le Maire, Chantal VAUTRIN Armel GOURVIL \