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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 0318 10 frais fonctionnement ecole privee 2025 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en pr are le 26/03/2085
ID : 029-212900112-20250820-DOM2025031810-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AN,
LD Æ
#. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi dix-huit mats, à dix-neuf heutes, le
Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieut Atmel GOURVIL, Maire. corne de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS
DCM2025/0318-10 DE:
Procutations : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mats 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUÉFF, Yann LE GALL, Christine BUGNY-BRAILLYŸ, ÂAnne-Lise GOURIOU, Chantal VAUTRIN ;
ÂAbsents excusés et représentés : Bruno DUTERTRE (pouvoir à Maurice JOLY), Catherine
PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT), Gérald TASSET (pouvoir à Jean-Yves L’HOSTIS) ;
Absentes excusées : Aurélie STEPHAN, Eléonore KERMARREC, Elise CADOUR, Myriam BOUGARAN ;
À été élue secrétaire de séance : Pascale ALBERT
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE PRIVEE - ANNEE 2025
Rapporteut : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sut le montant du forfait à verser à l’école privée Notre Dame de Loutdes au tite du Contrat d’Association pout année 2025.
Le coût d’un élève à Pécole publique, qui sert de montant de référence, s’élève pour l’année 2025 à
900,36 € (contre 891,88 € en 2024).
Le montant à verser à l’école privée s'élève donc à 148.559,40 € pour 165 élèves (contre 143.592,68 € pour 161 élèves en 2024) :
° 137 élèves de Bohats (133 élèves en 2024),
. 28 élèves extérieursEnvoyé en f > le 26/03/2025
5 Fi er pré
Publié le
ID : 029-212900112-20250820-DOM2025031810-DE
Avis de la commission Finanves — Personnel Administration Générale — Intercommunalité : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil Municipal : ADOPTE À P’UNANIMITE
Fait en mairie, le 20 mars 2025
Pouf extrait certifié conforme
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale ALBERT Âtmel GOURVIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribuns! Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification, ou dans un délal de deux mols à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux a été introduit.