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Déliberation - 4 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
6/2023
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°4 du 18/01/2023
Portant sur l'avenant 2 du lot 2 Aménagement d’un logement au rez-de-
chaussée de l’ancienne gendarmerie
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 18 janvier à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 11/01/2023
Procurations : z sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. GROLEAU étant secrétaire
Votants : 19 de séance.
= Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, COTTIN, MARIE, GARREAU, DUNAUD, PATAUD,
Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, DUDOUET,
Procurations : M. BASSOT à M. COTTIN ; Mme BOYER à Mme CHABOT, Mme CARDINAL à
- Mme CARDOSO, M. LATHIERE à M. SOURY, M. NENERT à M. VARACHAUD, Mme ROULAUD
à M. PATAUD, Mme PINTO à Mme CANELLAS
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil Municipal n°3 du 15/06/2022, relative aux résultats de la consultation concernant l’aménagement d’un logement au rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et 1 Abstention :
=" Décide de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des hr travaux relatifs à l’opération susmentionnée, l’aménagement d’un logement au rez-de-
chaussée de l’ancienne gendarmerie,
Lot 2
. Attributaire: SARL ELIEZ 6 Rue de la Seynie 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE - _ Marché initial du 24/06/2022 Montant : 19 269, 00€ HT : : 7 Avenant N°1 Montant : 525,00€ HT 7 Avenant N°2 Montant : - 312,00€ HT Nouveau montant du marché 19 482,00€ HT
Objet : Moins-value pour la non-réalisation d’un plan de travail de type « mange debout »
- D’autoriser le Maire ou la 1° Adjointe à signer l’avenant considéré ainsi que tous
documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 23/01/2023
Pierre V
Le Maire, | Ds
ÉD
Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Wimprirveere
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230118-12023_4-DE
Reçu le 23/01/2023