Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 500100B4 2F9E 47F2 8E13 E610C378C1FF 72023 4 TPN
Déliberation - 87EA0937 B339 4849 8077 66D6A44DB913 12023 4 TPN
Déliberation - 0B559579 E55A 4DE9 9500 F6B40BA054D7 62024 4 TPN
Déliberation - 79F0384E 7FBF 4EB6 AC3D A84F8CEC9DB1 62026 4 TPN
Déliberation - 27D8FEAB 180D 4856 977D 2459D8CB7321 42025 4 TPN
Déliberation - 27FE487F 9CF2 41DB 9432 B54B510DAE8A 32024 4 TPN
Déliberation - 4FD177CF 12ED 492D B5B6 3498A601FA60 42026 6 TPN
Déliberation - 97AA3DA1 874C 4C8B 822A 18CFA4F643B7 62024 1 TPN
Déliberation - 35354995 0B3C 48B4 B061 EA3F03B8E754 42024 8 TPN
Déliberation - B650DBCF 397C 48D9 B12A BDC848131C46 82023 6 TPN
Déliberation - 4 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
50/2023
Délibération N°4 du 29/06/2023 à 18h
Portant sur la création d’un poste d’Adjoint Technique TC
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
19
15
4
19
le : 29 juin à 18h
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 22/06/2023 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. PATAUD étant secrétaire de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, COTTIN, GARREAU, PATAUD, DUNAUD, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, PINTO, BOYER, DUDOUET.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD ; Mme CARDINAL à Mme BOYER ;
M. MARIE à Mme CARDOSO ; Mme ROULAUD à M. PATAUD
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°9 en date du 13/12/2022, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 01/01/2023. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la mise en disponibilité d’un Adjoint Technique Principal 2°% classe et suite à la procédure de recrutement, il est proposé de créer un poste d’ Adjoint Technique à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
>
- Décide la création :
> D'un poste d’Adjoint Technique à temps complet
avec effet au 01/09/2023,
- Décide de modifier le tableau des emplois ainsi à compter du 01/09/2023 :
O0
00000000
OOO
1 Technicien Principal 1° classe TC
1 Rédacteur Principal 1° classe TC
1 Adjoint administratif principal de 1°° classe TC
1 Adjoint administratif principal de 2è classe TNC
1 Adjoint Administratif TC
1 Adjoint Administratif TNC
3 Adjoints techniques principaux 1° classe TC
2 Adjoints techniques principaux 2% classe TC
1 Adjoint Technique TC.
1 Adjoint technique principal 2°% classe TNC
3 Adjoints techniques TNC
2 ATSEM principaux 1° classe TC
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Qiuormvenr-
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230629-52023_4-DE
Reçu le 17/07/2023 51/2023
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et
aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 30/06/2023
Le Maire,
Pierre VARACHAUD.
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée & IMPRIM'YERT*
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230629-52023_4-DE
Reçu le 17/07/2023