Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 76 Subventions 2024 Compléments
Conseil Municipal - 58 Attribution subventions 2024
Conseil Municipal - 44 Budget Commune Budget Primitif 2024
Conseil Municipal - 56 budget gambetta budget primitif 2024
Conseil Municipal - 47 Budget Eau Budget Primitif 2024
Conseil Municipal - 53 Budget Cente Ville Budget Primitif 2024
Conseil Municipal - 50 Budget Assainissement Budget Primitif 2024
Conseil Municipal - 138 Subventions
Conseil Municipal - 115 Subvention OGEC
Conseil Municipal - Délibération N40 Budget Commune Compte Administati
Conseil Municipal - 84 Subventions 2024 Compléments
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 Subventions 2024 Compléments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
A
le
16/07/2024
PA
nue
T7 JUL IN 5 LOS
ID
: 060-216002790-20240627-84_2024_1-DE
AZ,
Souvieux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
Obijet
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
SUBVENTIONS
2024
: COMPLEMENTS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-et-un
juin,
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
:
Monsieur
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
, M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
Denis
CHILDS,
M
José
HENRIQUES,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
M.
Frédéric
GONDRON,
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes
:
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
Mme
Yannick
PEJU,
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON
Membres
excusés
:
Mme
Aline
VOEGELIN
Mme
Isabelle
KORFAN
Mme
Nathalie
DESEILLE-DENZER
M.
Laurent
NOE
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Axel
BRAVO-LERAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibéralion
29
15
22
24
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
à
1612-20
et
L2311-1
à
L2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
« Nonette
Naïure
n
n'a
pas
été
retranscrit
dans
le
tableau
des
subventions
2024
Vu
l'amendement
proposé
en
séance
et
voté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
Page
1 sur
2
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
—
80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.
telerecours.fr;
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le 16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/07/2024
84
pubiéle
17
JUIL.
2024
SLG
ID
: 060-216002790-20240627-84_2024_1-DE
Considérant
que
deux
associations
ont
demandé
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
:
-
Le
club
de
Triathlon
« Team
WelNess
»:
1 000
€
pour
l'organisation
du
biathlon.
-
L'association
Nonette
Nature
: 700
€
Considérant
que,
comme
chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
au
CCAS
qui
d'un
montant
de
850
000
€
en
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
AUTORISE
le
versement
des
subventions
citées
ci-dessus
au
chapitre
65
-__
DIT
que
les crédits
budgétaires
seront
ajustés
en
conséquence
dans
une
décision
modificative
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Be
Thomas
IRAÇABAL,
Maire
de
Gouvieux,
Page
2
sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.
telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative.