Compte-Rendu - 1540289950 Compte rendu de la reunion du 12022018

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Compte-Rendu - 1540289950 Compte rendu de la reunion du 12022018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1540289950 Compte rendu de la reunion du 12022018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, 1

Le Conseil Municipal de Le Breuil s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 12 février 2018 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Jacky PERROT, Maire.

Nombre d’élus en exercice : 15

Nombre d’élus présents : 10

Etaient présents :

M. Jacky PERROT, Mme Isabelle LANOIX, Mme Myriam BOURACHOT, Mme Mireille DURANTET, Mme Marie-Ange CHALVIGNAC, M. Pierre MATICHARD, M. Laurent PERRET, M. Alain LASSALLE, M. Michel SAINT-ANDRE, Mme Nathalie JACQUET.

Excusés : Mme Elise FOREST, M. Edouard MATHEVET

Etaient absents : Mme Angélique MARCEL, M. Alexandre VERNAY, M. Patrick DRIFFORD

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LANOIX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Michel SAINT-ANDRE est invité à quitter la salle de réunion car il est personnellement concerné par le 1er point de l’ordre du jour. Avant de sortir, il tient à informer l’assemblée qu’un contact a été pris avec Monsieur Benoît ROUDILLON, propriétaire riverain, et qu’ils ont convenu qu’un droit de passage sera laissé.

1) Enquête publique concernant l’aliénation du chemin rural situé « Sentier de la Font Mandrin » - Rapport du Commissaire enquêteur

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 29 octobre 2016 pour la cession du chemin rural en question.

Il informe l’assemblée que Monsieur Philippe LAREURE, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 au 22 janvier 2018 :

« Monsieur ROUDILLON Benoît, propriétaire de la parcelle N°107 n’est pas opposé à la vente du Chemin rural de la fontaine Mandrin. Il souhaite conserver un accès à cette parcelle soit sous forme de droit de passage ou en achat en indivision. Cette solution doit être exposée aux deux propriétaires afin de trouver un terrain d’entente. Concernant la remarque de Mme CHONIER, je demande au conseil municipal de délibérer sur ce chemin chargé d’histoire. »

Monsieur le Maire explique la position de Madame CHONIER qui a fait valoir que l’Association « Les Amis du Patrimoine » avait pour projet de restaurer la Fontaine Mandrin et qu’il était donc regrettable d’aliéner ce chemin.

Considérant ces informations, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette vente.

Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité (1 abstention) la vente du chemin rural de la Fontaine Mandrin.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du lundi 12 février 20182

2) Projet d’agrandissement et de mise aux normes de la salle polyvalente – dossier de subvention à actualiser.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le retour des offres des entreprises a fait ressortir un surcoût important par rapport aux prévisions initiales. Il explique qu’il s’agit désormais d’annuler la subvention demandée au Conseil Départemental pour redéposer un nouveau dossier avant le 15 février 2018.

Monsieur le Maire détaille les dépenses et présente le plan de financement :

 Travaux d’agrandissement et de mise aux normes 549 142 € HT  Travaux d’accessibilité 49 700 € HT  Travaux d’aménagement de l’accès à la salle 2 500 € HT  Honoraires de l’architecte 38 480 € HT  Mission Contrôle Sécurité Chantier 1 082 € HT  Mission Contrôle Technique 2 950 € HT  Etude de sols 2 386 € HT  Diagnostic amiante 834 € HT  Surcoût architectural 41 800 € HT 688 874 € HT

ORIGINES MONTANTS (€uros) %

ETAT (DETR) 190 000 27

ETAT (DETR) 60 000 9

ETAT (DETR)

Volet Accessibilité

24 850 4

ETAT (DETR)

Surcoût architectural

20 900 3

CONSEIL DEPARTEMENTAL 180 000 26

REGION 30 000 4

TOTAL AIDES PUBLIQUES 505 750 73

EMPRUNT 130 000 19

RESSOURCES PROPRES 53 124 9

TOTAL GENERAL HT 688 874 1003

Il précise que des économies pourront être réalisées en faisant exécuter certains travaux, de démolition notamment, à Nicolas DURANTET.

Il indique également que le mur rideau ne sera pas installé dans un premier temps et qu’une demande de subvention complémentaire peut être sollicitée auprès de l’état dans le cadre du dispositif « Surcoût architectural » car le bâtiment est situé à proximité de l’église inscrite à l’inventaire des monuments historiques.

Monsieur le Maire rassure les élus en les informant que l’endettement de la commune sera contenu au maximum afin de pouvoir faire face à des dépenses imprévues (remplacement du camion, …..).

Regrettant vivement ce surcoût, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal valide le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à déposer une nouvelle demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’état.

3) Epicerie VIVAL –Point sur l’avancement du dossier – demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 décembre 2017 relative au maintien du dernier commerce de la commune, la boulangerie multiservices VIVAL. Il présente le plan de financement du projet en détaillant le coût total de l’opération :

 Achat de l’immeuble 40 000 € HT

 Travaux 170 000 € HT

 Honoraires 35 000 € HT

245 000 € HT

ORIGINES MONTANTS (€uros) %

ETAT (DETR) 102 500 42

CONSEIL DEPARTEMENTAL 73 500 30

REGION 20 000 8

TOTAL AIDES PUBLIQUES 196 000 80

RESSOURCES PROPRES 49 000 20

TOTAL GENERAL HT 245 000 100

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la visite de Monsieur COULANJON de l’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) et de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.4

3 variantes pour la construction du fournil ont été proposées, conformément aux exigences de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France. Les demandes de subventions seront déposées sur la variante la plus élevée.

Monsieur le Maire ajoute que Monsieur CROUZIER a obtenu ses financements et qu’il espère pouvoir s’installer à l’automne 2018.

Un rendez-vous est programmé le jeudi 15 février avec Maître JONQUET afin de préparer l’acte d’achat du bâtiment et d’évoquer les conditions de mise en place du contrat de location.

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de financement présenté et autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions.

4) Aménagement espace de stationnement suite à l’acquisition du terrain COMBARET / MINOT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la signature de l’acte d’achat du terrain COMBARET/MINOT a été compromise par la volonté de Monsieur BARROT de procéder à un nouveau bornage plus conforme à ses exigences professionnelles.

Un second bornage a donc été effectué et validé par Monsieur BARROT. Il souhaite également qu’une plateforme soit aménagée pour ses véhicules.

Monsieur le Maire présente les deux devis réceptionnés en mairie :

- Antoine DOS SANTOS : 8 281 € TTC

- Bernard FROBERT : 10 007 € TTC

Ces travaux consistent en l’aménagement d’une surface de 670 m².

Considérant les devis présentés, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise DOS SANTOS.

5) Remplacement des PC portables de l’école

Monsieur le Maire informe les élus que les institutrices ont sollicité le remplacement des deux ordinateurs portables connectés aux tableaux numériques. En effet, devenus obsolètes, il leur devient difficile de les utiliser convenablement (lenteurs, fichiers impossibles à ouvrir,…).

Deux devis sont présentés :

- Société GINKGO 2 593.97 € TTC

- Roanne Service Informatique 1 632 € TTC

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de la société Roanne Service Informatique.

6) Questions diverses

 Myriam BOURACHOT informe l’assemblée que l’Inter’Villages 2018 aura lieu le 30 juin à Lapalisse. Les enfants de la commune seront informés de cette nouvelle édition. Une participation sera également demandée à deux entreprises de la commune pour un montant total de 100 €.5

 Lotissement : Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic archéologique est exigé. Une convention a été signée avec le Département. Ce diagnostic est programmé le 26 mars prochain avec une réponse espérée au mois de mai 2018.

 Monsieur Laurent PERRET fait remarquer que les toilettes publiques ont été détruites et s’interroge sur l’aménagement. Monsieur le Maire indique qu’il sera réalisé en même temps que les travaux de la salle.

 Monsieur le Maire informe les élus qu’une visite du SDE 03 est prévue le jeudi 15 février dans le cadre de l’aménagement de la salle et de ses abords.

 Le 11 novembre 2018 aura lieu le centenaire de l’armistice de la Guerre de 1914 – 1918. Monsieur le Maire avait évoqué l’idée de contacter une fanfare et de faire chanter les élèves de l’école. Laurent PERRET se propose de prendre contact avec l’union musicale de Lapalisse.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est

levée à 21h25