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Arrêté - 2023 38 interdiction phare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 interdiction phare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté
municipal
Portant
interdiction
temporaire
d'accéder
au
phare
de
l’île
d’Aix
ARRETE
N°
2023
- 38
Le
Maire
de
la
commune
de
l'île
d'Aix,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.2212-1
; L.2212-2
et
L.2213-23 :
Vu
le
code
de
l'environnement ;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
sur
le
phare
de
l'île d'Aix ;
Considérant
qu'il
relève
de
l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
pour
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
publique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
l'accès
au
chemin
de
ronde
menant
au
phare;
ARRETE
Article
1
À
compter
du
4
septembre
2023
et jusqu'au
9
octobre,
la
fréquentation
et
l'accès
au
site
du
phare
de
l'île
.
d'Aix
sont
interdits
au
piétons
par
mesure
de
sécurité.
Article
2
Les
panneaux
de
signalisation
ainsi
qu'un
barriérage
complet
qui
délimiteront
le périmètre
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
ainsi
que
sur
le site.
Fait
à
l'île d'Aix,
le 30
juin
2023
AR
Prefecture
017-211700042-20230630-2023_38-AR Reçu
le 30/06/2023