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Arrêté - 2023 36 interdiction temporaire baignade 14 juillet
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 36 interdiction temporaire baignade 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Arrêté
municipal
Portant
interdiction
temporaire
de
la
baignade
sur
la
plage
de
l’anse
de
la croix
ARRETE
N°
2023
— 36
Le
Maire de
la commune
de
l'île d'Aix,
|
.
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
articles
L. 2212-1
; L.2212-2
et
L.2213-23 ;
.
Article2
:
cu
Vu
le
code
de
la
santé
et
notamment
le
chapitre
Ill
du
titre
1°
du
ivre
1,
relatif
aux
piscines
et
baignades
:
_Vule
code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-
5;
ne
DUT
Re
D
Ress
ee
.
Considérant
qu'en raison qu
feu
d arifice
du
14
juiet
2023,
Î est
nécessaire d
interdire
temporairement
la
baignade ;
L
:
:
|
D
LU
ARRETE
Aides 1
_
En
raison
du
tir
du
feu
d’ artifice
le
14
juillet
2023
à
23
heures,
la
baignade
sera
interdite
dans
le
zone de
L'accès à la plage sera empêché
par l'installation
d'une barrière.
_ Article
5 5
Le
maire,
le chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Fouras
le directeur général
des: services,
Sont
chargés,
-Chacun
en
ce
qui les concerne,
de
l'exécution
du Présent ai
arrêté.
Cu
_ Fait à l'île d'Aix,
le 27 juin 2023
I
baignade
balisée
par
les
pouées
de
fanse
de
Je
croix
àà compler
€ du
14 4
juillet
2023
: à
20h
etiusqu*
au 4
15
juilet
ii
:
ah
:
;
ue
DUR
ee
Ci
cite
Ci
CUS
AR
Prefecture
017-211700042-20230627-2023_36-AR Reçu
le 27/06/2023