Déliberation - Rapports CM 191118

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Déliberation - Rapports CM 191118 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - Rapports CM 191118)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Approbation et signature du protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse concernant la restructuration du centre hospitalier.

PIECE(S) JOINTE(S) : Projet de protocole d’intervention foncière, périmètres d’intervention.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

La Ville a signé avec l’EPFIF une convention d’intervention foncière le 4 octobre 2018. Celle-ci porte sur la veille et la maîtrise foncière de huit ilots répartis sur les marronniers et le centre ancien, dont l’ilot du Centre Hospitalier.

La Ville peut donc être aidée dans la maitrise foncière des immeubles intéressés par les projets de renouvellement urbain, grâce à l’intervention de l’EPFIF.

Suite à la construction du nouveau Centre Médico-chirurgical, le Centre Hospitalier de Gonesse, doit maintenant procéder à la démolition des bâtiments prochainement désaffectés et vidés de toutes occupations. L’ensemble des bâtiments concernés se situant le long de la rue Bernard Février et donc à proximité immédiate du centre-ville, l’enjeu en termes de renouvellement urbain et d’image urbaine du centre ancien est donc majeur. Le site hospitalier va donc subir une importante restructuration et une surface d’environ 4,5 hectares sera ainsi libérée. C’est donc ici un nouvel ilot de logements et d’équipements au sein de la Ville qui verra le jour.

Pour définir plus précisément l’opération de démolition et envisager un portage du foncier, l’EPFIF a été missionné pour accompagner la Ville et le Centre Hospitalier.

Aussi, eu égard aux enjeux financiers de la démolition, évaluée entre 5 et 7 millions d’euros, il n’est pas envisageable que la Ville s’engage financièrement à l’équilibre de cette opération, dont la partie recette d’équilibre n’est pas assurée à ce jour.

En effet, il n’est pas question que le projet, qui prendra place ici, entraine la construction d’un nombre trop important de logements dans ce secteur fortement soumis aux nuisances aériennes et que soit utilisé un quota trop important du nombre de logements permis par le CDT.

C’est ainsi, qu’à ce stade des réflexions, le projet prévoit la construction d’environ 150 logements, d’une résidence hôtelière de 100 chambres et d’une résidence pour personnes âgées de 100 logements. De plus, un large parc ouvert au public sera réalisé en continuité du parc boisé de l’Hôpital 1841.

Afin de compenser le déficit, l’ARS a été saisie dans la continuité des annonces de la Ministre, afin de s’assurer de son soutien.

Pour poursuivre les opérations, il est nécessaire de signer un protocole d’accord entre la Ville, le Centre Hospitalier de Gonesse et l’EPFIF qui prévoit les conditions d’intervention de ce dernier et le cadrage financier.Il est notamment prévu la possibilité d’abandonner le projet si le coût de démolition, qui sera connu à l’issue de la consultation des entreprises, dépassait les recettes de cession, entérinées, quant à elles, à l’issue des résultats d’un appel à manifestation d’intérêt (lancé auprès d’opérateurs immobiliers courant décembre).

2) Financement

Par ce protocole, l’EPFIF finance les études préopérationnelles et l’AMO démolition. La ville s’engage à rembourser ces études à hauteur de 40 557 € HT (48 669 € TTC) pour les études pré-opérationnelles et 49 356 € HT (59 227 € TTC) pour les études AMO démolition si l’opération ne se réalise pas.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER le protocole d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, le Centre Hospitalier de Gonesse et la commune de Gonesse.

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, afférents à cette convention.Direction Générale des Services

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

OBJET : Désignations modificatives au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville suite à l’installation d’un nouveau Conseiller municipal.

1) Présentation :

La représentation de la ville au sein des Commissions municipales, de différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville est règlementairement exercée par les membres du Conseil municipal désignés par délibérations depuis le renouvellement de mandat en 2014 jusqu’à ce jour selon les évolutions de la composition de l’assemblée délibérante.

L’installation d’un nouveau Conseiller municipal Monsieur Luc MACREZ le 15 octobre dernier suite au décès de Monsieur Abdelmajid ABCHAR rend nécessaires des adaptations aux désignations actuelles au sein des Commissions municipales, différentes instances règlementaires et divers organismes de la Ville.

2) Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’APPROUVER les désignations telles qu’elles apparaissent dans le tableau suivant :

Commission du Personnel Madame Françoise HENNEBELLE Comité Technique Monsieur Alain PIGOT Comité d’Hygiène et de Sécurité Monsieur Alain PIGOT Conseil d’administration du Syndicat

Intercommunal pour le gaz et l’électricité en

Ile-de-France (Suppléant)

Monsieur Olivier BOISSY

Conseil d’administration du cinéma Jacques

Prévert

Monsieur Luc MACREZ

Conseil du Centre Socio culturel Louis Aragon Madame Corinne QUERET Association des Collectivités du Grand Roissy

(Suppléant)

Monsieur Alain PIGOT

Conseil d’administration du lycée René Cassin

(Suppléant)

Madame Françoise HENNEBELLE

Conseil d’administration du collège Robert

Doisneau

Monsieur Luc MACREZ

Conseil d’école Maternelle René Coty Madame Françoise HENNEBELLEDirection : Ressources Humaines

Service : Carrière / Paie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame GRIS

OBJET : Détermination de ratios d’avancement de grade pour l’année 2018.

1) Présentation

Conformément aux dispositions statutaires applicables à l’avancement de grade, l’assemblée délibérante doit déterminer, après avis du comité technique, des ratios calculés sur le nombre d’agents promouvables (rapport maximal entre le nombre d’agents promus et le nombre d’agents promouvables).

Considérant que le CT a validé le principe d’une détermination annuelle de ces ratios afin de tenir compte des décisions d’avancement de grade prises après avis de la Commission du personnel, les ratios d’avancement de grade doivent être déterminés pour l’année 2018, pour les agents de catégorie B ou A, par délibération du Conseil Municipal, après réunion de la Commission du personnel le 1er octobre, et avis du CT, et au regard de la réglementation qui impose des voies d’accès et des quotas. Sont présentés les ratios pour les catégories B et A sachant que les ratios de la catégorie C ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal de septembre.

2) Financement

Environ 10 000 €.

3) Proposition

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la détermination de ratios d’avancement de grade comme suit pour les catégories B et A :

• 14.30 % pour le grade de REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE • 100 % pour le grade de REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE • 50 % pour le grade d’EDUCATEUR TERRITORIAL DES APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

• 100 % pour le grade de TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE • 50 % pour le grade d’ATTACHE PRINCIPAL

• 100 % pour le grade d’ATTACHE HORS CLASSE

• 100 % pour le grade d’ATTACHE TERRITORIAL DE CONSERVATION PRINCIPAL (patrimoine)Direction : Ressources Humaines

Service : Carrière / Paie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame GRIS

OBJET : Suppression et création de postes.

1) Présentation

Le tableau des effectifs doit être actualisé afin de permettre les avancements de grade après avis de la commission du personnel qui s’est réunie en octobre et avis du Comité Technique, pour les agents de catégorie B ou A.

Le tableau des effectifs et le tableau des emplois doivent également être modifiés afin d’ajuster les grades des postes aux grades détenus par les agents au regard des recrutements et mobilités nécessités par les besoins des services municipaux, mais aussi au regard de promotion obtenue auprès d’un employeur principal lorsqu’un agent travaille à temps non complet auprès de multiples employeurs publics.

2) Financement

Environ 10 000 €.

3) Proposition

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des emplois et du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes suivants :A/ Suppression de postes : B/ Création de postes :

FILIERE ADMINISTRATIVE

1 poste de rédacteur 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe

2 postes de Rédacteur principal de 2ème

classe 2 postes de Rédacteur principal de 1ère classe

1 poste d’attaché 1 poste d’attaché principal

2 postes d’attaché principal 2 postes d’attaché hors classe

FILIERE SPORTIVE

1 poste d’éducateur territorial des APS

principal de 2ème classe

1 poste d’éducateur territorial des APS

principal de 1ère classe

FILIERE TECHNIQUE

1 poste de technicien principal de 2ème

classe 1 poste de technicien principal de 1

ère classe

FILIERE CULTURELLE

1 poste d’attaché de conservation du

patrimoine

1 poste d’attaché principal de conservation du

patrimoine

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet

5h30 hebdomadaires

1 poste de professeur d’enseignement

artistique à temps non complet 5h30

hebdomadaires

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet

16h hebdomadaires

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe à temps non complet

15h hebdomadaires

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

à temps non complet 4h hebdomadaires

1 poste d’assistant d’enseignement artistique

à temps non complet 6h hebdomadairesDirection de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame GRIS

OBJET : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du 2, rue Henry Dunant pour l’accueil des services municipaux – Signature du marché.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

Par délibération n°147 du 16 octobre 2017, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du 2, rue Henry Dunant pour l’accueil de services municipaux sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation

La consultation relative à ce marché a été lancée le 24 novembre 2017 avec une date limite de remise des candidatures fixée au 12 janvier 2018 à 12h00.

Dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu 21 candidatures concernant le marché cité ci-dessus.

Le groupe de travail s’est réuni afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.

A l’issue de cette étude, au regard des critères de sélection pris en compte :

o Sensibilité à l'opération envisagée et motivation

o Qualité des références fournies

o Qualification, compétence et moyens de l'équipe dédiée au projet

les trois candidats suivants ont été admis à présenter une offre

o Le Moal & Le Moal.

o Lacagne et Stafie.

o Riquier Sauvage Architectes.

Le dossier de consultation leur a été adressé en date du 3 avril 2018 fixant une visite sur site le 2 mai 2018 à 14h00 et une remise des offres le 22 mai 2018 à 12h00

Le Service Marchés Publics a reçu 2 offres pour le marché cité en objet.

2) Financement

La Commission d’Appel d’Offres du 13 novembre 2018 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le Groupement conjoint RIQUIER-SAUVAGE/ AETC/BEGOUAUSSEL/POUGET/ABSIDES/UBAT/ECO+CONSTRUIRE 77, rue des Chesneaux 95160 – MONTMORENCY pour un montant de 287 920,00 € HT soit 345 504,00 € TTC.3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du 2, rue Henry Dunant pour l’accueil des services municipaux avec le Groupement conjoint RIQUIER- SAUVAGE/AETC/BEGOUAUSSEL/POUGET/ABSIDES/UBAT/ ECO+CONSTRUIRE – 77, rue des Chesneaux 95160 – MONTMORENCY pour un montant de 287 920,00 € HT soit 345 504,00 € TTCDirection de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame MAILLARD

OBJET : Intervention des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) sur les temps périscolaires et extrascolaires.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

Au-delà de l’accessibilité de nos bâtiments aux personnes porteuses d’un handicap, nous avons fait de l’accueil des enfants en situation de handicap un véritable engagement.

Nos efforts s’orientent vers une meilleure intégration de l’enfant pour lui permettre de se sociabiliser, communiquer et apprendre dans les conditions adéquates. Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) s'occupent tout particulièrement, sur le temps scolaire, de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant aussi bien dans des classes spécialisées que dans des classes ordinaires.

Soucieuse d’offrir à tous les enfants porteurs de handicap, inscrits aux activités, par une aide individuelle ou mutualisée des conditions optimales d’accueil sur les temps périscolaires, la Ville de Gonesse recrute des AVS pour des accompagnements :

- en accueil pré et post scolaire ;

- sur le temps de pause méridien ;

- sur les TAP ;

- sur les accueils de loisirs les mercredis après-midi (en temps scolaire) et sur les vacances.

A chaque demande un service d’accompagnement adapté sera proposé Sur ces temps, l'AVS aura pour mission d'accompagner et de soutenir les enfants porteurs de handicap inscrits aux activités.

Des dotations liées à l’accueil d’enfants porteurs de handicap peuvent être accordées par la CAF.

Mais aussi des cycles de formations seront proposés aux ATSEM et aux animateurs municipaux pour permettre de favoriser l’accueil des enfants atteints de trouble de la santé ou de handicaps.

Un point annuel sur l’accueil d’enfants handicapés pourra être fait lors de la commission accessibilité et handicap.

2) Proposition

Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette volonté d’élargissement de l’offre d’accompagnement des enfants porteurs de handicap et de créer une vacation spécifique horaire rémunérée 17.26 € bruts qui sera versée, après réalisation du service fait, à chaque Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) recrutée par la mairie de Gonesse avec une lettre de mission précisant les vacations à réaliser.DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES

Service : Actions Culturelles

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

OBJET : Attribution d’une subvention à l’association « A qui le tour ? » pour la mise en œuvre d’un festival de musiques actuelles à Gonesse du 24 au 26 mai 2019.

Examen et avis par la Commission de Développement Social.

1) Présentation

L’association « A qui le tour? », située à Ecouen, s’adresse aussi bien aux pratiques amateurs qu’aux pratiques professionnelles dans le domaine des musiques actuelles. Elle concentre principalement ses activités sur le territoire Est Val d’Oisien et conçoit des actions avec la volonté de diversifier ses publics en s’adressant à toutes les générations et toutes les inclinations culturelles : des enfants aux seniors, des musiques populaires aux musiques plus « avant garde ».

En 2019, l’association propose de créer la première édition d’un festival de musiques actuelles sous chapiteau dans le parc de la patte d’oie de Gonesse du 24 au 26 mai. Chaleureux et festif, ce festival de trois jours prévoit d’accueillir 4 000 spectateurs dans les deux chapiteaux et l’espace « village du monde ». Au total dix-huit groupes seront programmés, offrant aux festivaliers la possibilité de découvrir sur un même lieu un groupe amateur local ou un artiste de notoriété internationale.

La programmation dès vendredi et samedi permettra au public de profiter de différentes sensibilités artistiques allant de la chanson française actuelle aux musiques du monde, musiques électroniques ou bien urbaines.

La programmation du dimanche sera quant à elle familiale et gratuite : concert jeune public, « battle hip-hop », finale du Tremplin des Lycées et concert d’un artiste reconnu.

Le “village du monde” sera un espace de détente, de partage et de restauration. Le festival souhaite valoriser les différentes identités culturelles présentes sur le territoire en proposant un espace où chacun pourra présenter une part de sa culture. Il s’agira de permettre à chaque participant, chaque association locale de mettre à l’honneur sa culture grâce à un stand de restauration ou d’artisanat ; ainsi le public sera inviter à voyager à travers le monde au cœur d’un village.

Inscrire ce nouveau festival d’envergure permettra :

 de fédérer une large population autour d’un évènement festif avec une programmation d’artistes de renommées nationales et internationales

 de développer l’attractivité du territoire

 de favoriser les partenariats pour renforcer le maillage culturel territorial  de valoriser les actions des structures locales dédiées aux pratiques artistiques et musicales

 de promouvoir les richesses culturelles du territoire

 de créer du lien social entre les habitants et les rendre acteurs de l’évènement.2) Financement prévisionnel du projet

Afin de permettre à l’association d’engager les démarches et dépenses notamment pour l’engagement des artistes, la ville de Gonesse versera une subvention de 8 200,00 € TTC auprès de l’association « A qui le tour ? » sur l’exercice budgétaire 2018.

Ce premier versement pourra être complété en 2019 à hauteur maximum de 21 800 € selon le budget prévisionnel ci-dessous.

DEPENSES € TTC RECETTES € TTC ARTISTIQUES 102 500,00

TECHNIQUES 64 000,00 BILLETTERIE 100 000,00

AMENAGEMENT DU SITE 25 300,00 BUVETTE 20 000,00

SECURITE 29 000,00 MECENES 40 000,00

BUVETTE 9 000,00 SUBVENTIONS

COMMUNICATION 14 000,00 CARPF 50 000,00

TAXES (Droits d’auteur) 11 200,00 Ville de Gonesse 30 000,00

ADMINISTRATIF 3 000,00 Département du VO 20 000,00

FONCTIONNEMENT 40 000,00 Région IDF 40 000,00

DIVERS 2 000,00

TOTAL 300 000,00 300 000,00

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’attribution d’une subvention de 8 200€ à l’association « A qui le tour ? » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à ce projet.Direction : Ressources Humaines

Service : Carrière / Paie

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame GRIS

OBJET : Renouvellement de l’adhésion au Contrat Groupe Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion.

Examene et avis par la Commission des Finances.

1) Présentation

Depuis le 1er janvier 2011, l’assurance statutaire de la Ville est réalisée dans le cadre d’un contrat groupe établi par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne au profit de plusieurs collectivités. Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2018. La collectivité a donc adhéré à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire engagée par le CIG.

Après analyse par le C.I.G. des offres faites dans le cadre de cette procédure, la proposition de SOFAXIS / CNP Assurances est retenue pour assurer les risques liés aux décès, accidents de service et maladies professionnelles ainsi que les frais médicaux y afférents. Prestations et prestataire sont donc inchangés.

Le contrat portera sur les 4 prochaines années (2019 à 2022) et prévoit un taux de cotisation de 2.07 % (au lieu du taux actuel de 2.67 %) à appliquer sur la masse salariale assurée ; ce taux est garanti pour 2 ans. Le taux de 0.05% (au lieu du taux actuel de 0.03%) de cette même masse salariale, sera à verser au CIG pour frais de gestion.

2) Financement

Le coût annuel des frais d’assurance statutaire est estimé à 200 000 €, ce qui représente une baisse d’environ 50 000 € ; les frais de gestion du CIG passeront d’environ 3 000 € à 4 800 €.

Ce chiffrage est indicatif puisque les taux s’appliqueront sur la masse salariale réelle constituée de la rémunération principale des fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

3) Proposition

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au contrat goupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion à compter du 01/01/2019 et d’autoriser Monsieur Le Maire a signé le bulletin d’adhésion et la convention y afférente.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

OBJET : Travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la Ville – Signature du marché.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

La consultation relative à ce marché a été lancée le 29 juin 2018 avec une date limite de remise des offres fixée au 11 septembre 2018.

Dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu 1 offre papier et 5 offres dématérialisés dont 1 hors délais.

Le 13 septembre 2018 à 10h00 le groupe de travail s’est réuni afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.

2) Financement

La Commission d’Appel d’Offres du 13 novembre 2018 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse la société ADC DEMOLITION IDF – 13, rue Carrère – 95400 ARNOUVILLE, dont le dossier de candidature est conforme.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la Ville avec la société énoncée ci-dessus.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

OBJET : Approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques - Lancement d’une procédure d’appel d’offres.

Examen et avis par la Commission des Finances.

1) Présentation

La Ville de Gonesse doit, pour le fonctionnement de ses véhicules municipaux, s’approvisionner en carburant.

Pour information le montant des dépenses réalisées depuis le 25 juin 2015 (date de notification du marché) jusqu’au 30 septembre 2018 est le suivant :

N°

Lot Désignation

Période du

marché Date de début Date de fin

Dépenses

réalisées

(€ HT)

Total

1

Gas-oil super

carburant sans

plomb

1 25-juin-15 24-juin-16 80 392,95

286 993,36 2 25-juin-16 24-juin-17 83 416,33 3 25-juin-17 24-juin-18 95 388,43

4 25-juin-18 2-oct.-18 27 795,65

2 Gaz de pétrole liquéfié

1 25-juin-15 24-juin-16 920,86

2 916,05 2 25-juin-16 24-juin-17 904,44 3 25-juin-17 24-juin-18 902,37

4 25-juin-18 2-oct.-18 188,38

TOTAL GENERAL 289 909,41

Or, la dernière période du contrat actuel organisant ces prestations arrive à échéance le 24 juin 2019.

Afin d’assurer la continuité du service et compte tenu du montant estimatif du marché, il est nécessaire de lancer une procédure de marché.

2) Financement

Il s’agira d’un appel d’offres ouvert, alloti accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 ans sans montant minimum ni montant maximum comme suit :

N° Lot Désignation

1 Gasoil Super carburant sans plomb

2 GPL

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

• D’AUTORISER le lancement d’une procédure de marché relatif à l’approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques sous la forme d’un appel d’offres ouvert, alloti, accord- cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n° 3 : Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d’espaces d’attente pour les services– Signature du marché

Examen et avis par la Commission des Finances.

1) Présentation

Par délibération n° 85 du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n° 3 : Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d’espace d’attente pour les services sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

La consultation relative à ce marché a été lancée le 3 juillet 2018 avec une date limite de remise des offres fixée au 19 septembre 2018.

Dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu 4 plis dématérialisés concernant le marché cité ci-dessus.

Le 19 septembre 2018 à 15h00 le groupe de travail s’est réuni afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.

2) Financement

La Commission d’Appel d’Offres du 13 novembre 2018 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse la Société MANUTAN Collectivités – 143 BD AMPERE CHAURAY CS 90000 CHAURAY – 79074 NIORT CEDEX 9, dont le dossier de candidature est conforme.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n° 3 : Mobilier et matériel de bureau, de réunion et d’espace d’attente pour les services avec la société énoncée ci-dessus.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY

OBJET : Renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Gonesse – Lot n°1 : Assurance « Incendie divers dommages aux biens » - Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE – Approbation et signature de l’avenant n°4.

PIECE(S) JOINTE(S) : 1 projet d’avenant

Examen et avis par la Commission d’Appel d’Offres.

Examen et avis par la Commission des Finances.

1) Présentation

Par délibération n°300 du 18 décembre 2014, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs au renouvellement des contrats d’assurance pour une durée de 5 ans comme suit :

N° Lot Désignation Société retenue Montant (€ TTC)

1 Assurance « Incendie-Divers dommages aux biens »

Groupement d’entreprises

conjointes : Breteuil Assurances

Courtage/Mutuelle Assurance

Lorraine Jura

94420 – CHARENTON LE PONT

49 422,22

2 Assurance « Responsabilité Civile Générale Entreprise SMACL 13 093,29 3 Assurance « Flotte automobile » Entreprise SMACL 85 023,99

4 Assurance « Protection juridique générale »

Groupement d’entreprises

conjointes : Breteuil Assurances

Courtage/Mutuelle Assurance

Lorraine Jura

94420 – CHARENTON LE PONT

3 212,22

5 Assurance « Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Groupement d’entreprises

conjointes Sarre et Moselle/CPDP

57401 - SARREBOURG

4 1764,50

6 Assurance ‘Dommage aux objets d’art et/ou d’expositions » Aucun dépôt susceptible d’être traité sur ce lot – Déclaré sans suite

Par décision n° 02 du 3 juin 2015, le marché relatif au lot n°6 a été signé avec la SMACL pour un montant de 2 700,02 € TTC.

Par délibération n°45 du 18 mars 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile » avec la Compagnie SMACL.

Par délibération n°122 du 23 juin 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale avec la Compagnie SMACL.

Par délibération n°161 du 26 septembre 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou représentant délégué à signer l’avenant au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°4 : Assurance « Protection juridique générale »avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.Par délibération n°14 du 28 novembre 2016, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°1 : Assurance « Incendie-Divers dommages aux biens » - Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGES et l’avenant n°2 au marché de renouvellement de contrats d’assurance – Lot n°4 : Assurance « Protection juridique générale » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.

Par délibération n°55 du 20 mars 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou représentant délégué à signer l’avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°3 : Assurance « Flotte automobile » avec la Compagnie SMACL.

Par délibération n°116 du 26 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou représentant délégué à signer l’avenant n°2 au marché de renouvellement des contrats d’assurance – Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale avec la Compagnie SMACL.

Par délibération n°156 du 16 octobre 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 au lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » et l’avenant n°3 au lot n°4 : « Assurance Protection Juridique Générale » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.

Par délibération n°215 du 18 décembre 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3 au lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux biens » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.

Par délibération n°49 du 26 mars 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Gonesse – Lot n°3 : Assurance Flotte automobile » avec la Compagnie SMACL.

Par délibération n°130 du 25 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Gonesse – Lot n°4 : « Assurance Protection Juridique Générale» avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.

Par délibération n°197 du 15 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°3 au marché de renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Gonesse – Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale» avec la Compagnie SMACL.

2) Financement

La cotisation provisionnelle 2017 s’est élevée à 49 908,07 € HT soit 54 398,43 € TTC correspondant à une superficie du parc immobilier de 104 915 m².

La superficie de fin de période du parc immobilier de 105 806 m² a conduit à un écart de 891 m².

Le taux de cotisation prévu au contrat est égal à 0,4757 € HT/m² soit 0,5185 € TTC/m².

La cotisation complémentaire au titre du présent avenant s’élève à 423,85 € HT soit 461,98 € TTC.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4 au marché de renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Gonesse – Lot n°1 : Assurance « Incendie divers dommages aux biens » avec la Compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

OBJET : Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction et la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut – Approbation et signature d’un avenant n° 2.

PIECE(S) JOINTE(S) : 1 projet d’avenant

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

Examen et avis par la Commission d’Appel d’Offres.

1) Présentation

Par délibération n°169 du 24 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre et constitué le jury pour la construction et la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut.

Par délibération n°50 du 20 mars 2017, le Conseil municipal a décidé d’attribuer au groupement Catherine GEOFFROY et Franck ZONCA Architectes le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction et la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut pour un forfait définitif de rémunération d’un montant de 536 226,00 € HT soit 643 471,20 € TTC (Mission de base : 476 226,00 € HT soit 571 471,20 € TTC + Mission OPC : 60 000,00 € HT soit 72 000,00 € TTC) et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces du marché.

Par délibération n°132 du 25 juin 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut avec le groupement Catherine GEOFFROY et Franck ZONCA Architectes portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 536 226,00 € HT soit 643 471,20 € TTC à 696 174,00 € HT soit 835 408,80 € TTC.

2) Financement

A ce stade de l’étude et compte tenu du contexte il est nécessaire d’ajouter une mission de synthèse pour la coordination des études de renforcement de sol et d’apporter des modifications au dossier DCE VRD.

Ces modifications entraînent une revalorisation de la rémunération du maître d’œuvre s’élevant à 21 010,00 € HT soit 25 212,00 € TTC et nécessitent la conclusion d’un avenant n° 2.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle Sportif Eugène Cognevaut avec le groupement Catherine GEOFFROY et Franck ZONCA Architectes portant le montant du marché de maîtrise d’œuvre de 696 174,00 € HT soit 835 408,80 € TTC à 717 184,00 € HT soit 860 620,80 € TTC.Direction : Population et Citoyenneté

Service : Actions citoyennes

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame CAUMONT

OBJET : Renouvellement de la convention de labellisation du Point Information Jeunesse.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

La convention de labellisation du Point Information Jeunesse de la Ville de Gonesse arrive à échéance le 7 décembre 2018.

En effet, la ville de Gonesse dispose depuis 2005 d’un Point Information Jeunesse (PIJ). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une convention avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Cette structure est à destination des jeunes gonessiens âgés de 15 à 25 ans. Elle est située au sein du Pôle Information Orientation.

En 2017, le label Information Jeunesse a subi une refonte dans l’objectif de passer de critères quantitatifs centrés sur les structures à des critères qualitatifs centrés sur les usagers. Afin de renouveler son label pour les trois années à venir, la Ville se doit donc de déposer un nouveau projet auprès de la DRJSCS, en prenant soin de définir de nouveaux objectifs ou de réaffirmer certains objectifs du projet local précédent.

Projet local 2018-2021 : les objectifs généraux du Point Information Jeunesse de la ville de Gonesse sont :

• Répondre aux six grands principes du décret 2017/574 du 19 avril 2017 relatif au label Information Jeunesse, qui sont :

 Garantir une information objective

 Accueillir tous les jeunes sans distinction

 Proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire

 Offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes

 Dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l’Information Jeunesse

 Organiser avec les services de l’Etat l’évaluation de l’activité de la structure

• Développer de manière active et continue le partenariat avec l’ensemble des professionnels en relation avec le public jeune au sein du Pôle Information Orientation et hors les murs (Education Nationale, équipe de prévention spécialisée, Mission Locale, Maison des Adolescents, CIO, etc.), dans le cadre de la réforme du Service Public Régionale d’Orientation de 2014.

• Développer et mettre à disposition du public de la documentation nationale et locale sur les questions qui les préoccupent (orientation, emploi, jobs d’été, formation, société, vie pratique, loisirs, vacances, culture, sport, santé, etc.).• Proposer une écoute, par le biais d’un accueil personnalisé dans un souci de confidentialité, permettant l’aide à toute démarche de projet individuel ou collectif.

• Développer une aide à l’insertion sociale et professionnelle en proposant des informations sur le logement, la recherche de jobs d’été ou d’emploi, sachant que ces actions sont effectuées en transversalité avec la Mission Locale et le Pôle Emploi.

• Favoriser l’autonomie des jeunes en leur permettant d’être acteurs de leurs recherches.

• Etre un lieu identifié et spécifique de recensement des attentes et des besoins des jeunes.

• Etre un lieu de réponse aux questionnement divers des jeunes, être un relais vers d’autres organismes.

• Permettre à tous les jeunes d’avoir un accès à Internet, outil essentiel à savoir manier dans la recherche d’informations.

2) Financement

La ville de Gonesse contribue au financement d’un plan d’actions en rapport avec le projet local du PIJ, à destination de la jeunesse gonessienne âgée de 15 à 25 ans. Elle contribue également à la prise en charge financière du poste d’informateur jeunesse.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement de convention de labellisation du Point Information Jeunesse auprès de la DRJSCS et de signer ladite convention.Direction : Direction de la Population et de la Citoyenneté

Centres socioculturels

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame CAUMONT

OBJET : Attribution d’une subvention au Secours Populaire pour l’organisation du Père Noël Vert – année 2018

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le Secours Populaire propose le samedi 15 décembre 2018 une après-midi conviviale et solidaire pour les bénéficiaires de l’aide alimentaire. Cette année, l’association propose la distribution de jouets neufs, un colis de Noël, un gouter ainsi qu’un spectacle aux familles.

Le nombre de personnes attendu est estimé à 720 dont 404 enfants. Une attention particulière sera apportée aux familles monoparentales et aux personnes isolées dont les seniors.

2) Financement

En plus de la mise à disposition de la salle Jacques Brel, l’association sollicite une subvention de 1 500 € pour aider au financement du spectacle.

Le coût total de l’action est estimé à 15 000 € hors valorisation des bénévoles de l’association mobilisés pour l’occasion.

Le montant de 1 500 € est à imputer sur le budget I1 enveloppe 3767 des centres socioculturels.

3) Proposition

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € pour l’organisation du Père Noël Vert par l’association du Secours Populaire.Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Espaces Publics

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY

OBJET : Refus de la délégation de la compétence « collecte assainissement » au Syndicat Mixte d’Aménagement des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) et approbation d’un avenant n°2 à la convention d’entretien des réseaux n°569.

PIECE (S) JOINTE (S) : un projet de d’avenant n°2

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement en supprimant toute cause d'insalubrité. Cette démarche comprend la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et des eaux pluviales. L’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confie l’exercice de la compétence « assainissement » aux communes.

Néanmoins, la loi ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe ») prévoit en ses articles 64 et 66 la possibilité pour les communes de transférer cette compétence assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. À compter du 1er janvier 2020, ce transfert de compétence vers ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviendra obligatoire.

Pour la commune de Gonesse, cette compétence devra donc être transférée à la Communauté d’Agglomération Roissy-Pays-de-France (CARPF), au plus tard au 1er janvier 2020.

La CARPF et le Syndicat Mixte d’Aménagement des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ont conjointement convenu que cette compétence avait vocation à être exercée par le SIAH et qu’elle pourrait l’être dès le 1er janvier 2019.

Dès lors, il a été convenu entre le SIAH et la CARPF que leurs communes membres délègueraient, au 1er janvier 2019, leur compétence assainissement au SIAH.

Le conseil municipal de chaque commune membre du SIAH dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du SIAH( courrier du 27 septembre 2018), pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Si la commune de Gonesse n’émet pas d’opposition de fond au principe de transfert, il est néanmoins important de s’assurer que les travaux qui seront envisagés par la ville pour l’année 2019 soient bien réalisés. Or, à ce jour, la liste de ces travaux n’est pas encore stabilisée, et sera transmise trop tardivement au SIAH pour que les demandes de subventions soient effectuées à temps.

Compte tenu de cette situation, la ville n’a aucune garantie de voir des travaux d’assainissement réalisés en 2019. Il semble donc plus raisonnable de conserver cette compétence au sein de la ville.Dès lors, la convention d’entretien des réseaux eaux pluviales et eaux usées, convention N°569 signée le 11 juin 2013, qui a fait l’objet d’un premier avenant en mars 2018, doit être prolongée par voie d’avenant n°2 jusqu’au 31 décembre 2019.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- de REFUSER la délégation de sa compétence « collecte » assainissement au SIAH à compter du 1er janvier 2019 par voie d’adhésion,

- d’APPROUVER les termes de l’avenant n°2 annexé

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.Direction des Actions Culturelles

Service : EMMDT

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

OBJET : Forum départemental des écoles de musique du Val d’Oise 2019 – Territoire Plaine de France - Approbation et signature d’une convention avec le Conseil départemental du Val d’Oise, l’association « Puce Muse », les villes de Fosses, Garges- lès-Gonesse, Gonesse, Marly-La-Ville, Saint Witz et Survilliers.

PIECE (S) JOINTE (S) : Un projet de convention

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

Coordonné par le Conseil départemental et élaboré en concertation avec les directeurs d'établissements d'enseignement artistique du département, le dispositif « En scène ! » poursuit les objectifs suivants :

− Permettre aux élèves d'aborder la création et les répertoires d’aujourd’hui, de découvrir des répertoires peu pratiqués, en élaborant des projets musicaux avec des artistes en diffusion sur le Val d'Oise,

− Favoriser le développement des pratiques collectives instrumentales et vocales en mutualisant les ressources des établissements d'enseignements artistiques spécialisés par territoire.

Le projet artistique de 2019 sera transdisciplinaire et mêlera de façon interactive musique et image. Serge de Laubier, directeur artistique de « Puce Muse », Centre de création de musique visuelle en assurera le pilotage. La restitution du projet prendra la forme d’une performance musicale et numérique à La Tuilerie, espace culturel de Saint-Witz, dimanche 12 mai 2019 avec les élèves des écoles de musique de Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Marly-la- Ville, Saint-Witz et Survilliers.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents fixant les modalités administratives et financières s’y rapportant.DIRECTION DES ACTIONS CULTURELLES

Service : Actions Culturelles

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

OBJET : Approbation et signature de l’avenant 2018-2019 à la convention triennale de partenariat avec L’Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise.

PIECE(S) JOINTE(S) : Proposition d’avenant

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

La ville de Gonesse et L’Apostrophe, scène nationale de Cergy-Pontoise souhaitent associer leur programmation artistique pour la saison culturelle 2018-2019 en menant des actions culturelles, de diffusion et de croisement des publics.

Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités financières de cette programmation.

Les actions arrêtées pour la saison 2018-2019 sont les suivantes :

SORTIE SPECTACLE

- «STADIUM» le 10/10/18 au Théâtre des Louvrais à Pontoise

- «ZERO DEGRE» le 08/05/19 au Théâtre des Louvrais à Pontoise

DIFFUSION

- Une représentation «FOOOOTBALLLL» le 7 octobre 2018 au stade de Saint-Blin

ACTION CULTURELLE

- Journée d’atelier « parkour » le 25 avril 2019 en lien avec la sortie spectacle ZERO DEGRE

2) Financement

Les actions décrites ci-dessus feront l’objet d’un règlement de 7 989,96 Euros TTC auprès de l’Apostrophe sur les exercices budgétaires 2018 et 2019.

DEPENSES € TTC RECETTES € TTC

FOOOOTBALLLL (diffusion) 3 637,75 BILLETTERIE 470,00 Atelier Parkour (action culturelle) 3 002,21 VILLE DE GONESSE - DAC

7 519,9

6

Sorties spectacles 1 250,00

STADIUM

ZERO DEGRE

TOTAL 7 989,96 7 989,9 6

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 2018-2019 à la convention triennale de partenariat avec L’Apostrophe, scène nationale de Cergy- Pontoise et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.Mission Commerce

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL

OBJET : Demandes de dérogation au repos dominical de certains commerces pour 2019.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation :

Par courriers en date du 1er août et du 28 août 2018, la ville de Gonesse a été sollicitée par l’enseigne PICARD Surgelés, par les établissements automobiles RENAULT-DACIA, ainsi que par le magasin LECLERC et les magasins de la galerie marchande du centre commercial Grande Vallée pour des demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2019. L’article L.3132-26 du Code du travail prévoit que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise aussi après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

Dans ce cadre, Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en vue d’accorder :

- à l’établissement PICARD Surgelés sis 3-5 Avenue Raymond Rambert 95500 Gonesse, une dérogation au repos dominical pour les cinq dimanches suivants :

• 1er décembre 2019,

• 8 décembre 2019,

• 15 décembre 2019.

• 22 décembre 2019,

• 29 décembre 2019,

- Au garage automobile RENAULT DACIA sis 16 rue Berthelot 95500 GONESSE, une dérogation au repos dominical pour les quatre dimanches suivants :

• 20 janvier 2019,

• 17 mars 2019,

• 16 juin 2019,

• 13 octobre 2019,

- Au magasin LECLERC ainsi qu’à l’ensemble des enseignes présentes dans la Galerie Marchande sis centre commercial La Grande Vallée, 1, avenue Georges Pompidou 95500 GONESSE, une dérogation au repos dominical pour les onze dimanches suivants :

• 6 janvier 2019,

• 23 juin 2019,

• 30 juin 2019,

• 1er septembre 2019,

• 8 septembre 2019,• 24 novembre 2019,

• 1er décembre 2019,

• 8 décembre 2019,

• 15 décembre 2019,

• 22 décembre 2019,

• 29 décembre 2019.

2) Proposition :

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos dominical pour l’enseigne PICARD Surgelés, pour les dimanches 1er, 8, 15, 22, 29 décembre 2019 étendue à tous les établissements relevant du code NAF 4711A.

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos dominical pour le garage automobile RENAULT DACIA, pour les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 13 octobre 2019 étendue à tous les établissements relevant du code NAF 4511Z.

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos dominical au magasin LECLERC ainsi qu’à l’ensemble des enseignes présentes dans la Galerie Marchande du centre commercial La Grande Vallée, pour les dimanches 6 janvier, 23 juin, 30 juin, 1er septembre, 8 septembre, 24 novembre, puis les 1er, 8, 15, 22, et 29 décembre 2019 étendue à tous les établissements relevant des codes NAF 4711F, 4775Z, 7010Z, 4772A, 4778C, 9601B, 5610C, 5630Z, 4762Z, 7911Z, 9602A, 9529Z, 4778A, 5610A.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Marché de prestations de géomètres - Lancement d’une procédure d’appel d’offres.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

La Ville de Gonesse doit régulièrement faire appel à des géomètres experts afin de réaliser les prescriptions applicables aux missions des géomètres experts :

- relevé et réalisation de plans topographiques de bâtiments ou de technique foncière - rédaction d’actes administratifs fonciers, sur l’ensemble du territoire

Pour information le montant des dépenses réalisées depuis le 15 mars 2016 (date de notification du marché) jusqu’au 30 septembre 2018 est le suivant :

Période du marché Date de début Date de fin Dépenses réalisées (€ HT)

1 16-mars-16 15-mars-17 39 471,21

2 16-mars-17 15-mars-18 43 711,15

3 16-mars-18 2-oct.-18 30 818,95

4 Marché non reconduit

TOTAL 114 001,31

Compte tenu du montant maximum de ce marché (40 000 € HT) et des dépenses réalisées, il a été décidé de ne pas reconduire la dernière période. De ce fait ce marché arrive à échéance le 14 mars 2019. Afin d’assurer la continuité du service et compte tenu du montant estimatif du marché, il est nécessaire de lancer, une procédure de marché.

2) Financement

Afin de mettre en œuvre ces prestations et compte tenu de la réglementation en vigueur, il s’agira d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 fois sans montant minimum ni montant maximum.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le lancement d’une procédure de marché relatif aux prestations de géomètres sous la forme d’un appel d’offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Notifications de l’attribution des aides municipales du PIG « Rénover pour économiser » lors des commissions des 27 avril 2018 et 07 septembre 2018 - Quartier des Marronniers.

PIECE(S) JOINTE(S) : Tableau de synthèse des attributions des aides municipales.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

Dans le quartier des Marronniers, la Ville poursuit sa politique d’amélioration de l’habitat en aidant et en soutenant les propriétaires (bailleurs ou occupants) souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Depuis le 4 septembre 2017, en partenariat avec l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le dispositif « Rénover pour économiser » est en place sur le quartier des Marronniers.

Pour encourager ces travaux d’amélioration de l’habitat souvent très coûteux, la Ville souhaite aider financièrement les propriétaires, en complément des subventions accordées par l’ANAH. A ce titre, un règlement d’attribution des aides municipales a été rédigé en ce sens et adopté par le Conseil municipal en sa séance du 18 décembre 2017.

Pour rappel, les deux premières commissions d’attribution des aides municipales, qui se sont tenues les 9 février et 9 mars derniers, ont permis de valider 16 dossiers de demande de subventions.

Les commissions d’attribution du 27 avril et du 7 septembre 2018 ont validé 22 dossiers de demande de subventions et 1 dossier complété, précédemment validé lors de la commission du 9 mars 2018.

Les dossiers sont présentés dans le tableau de synthèse placé en pièce jointe de ce rapport.

2) Financement

Dans la convention signée entre la ville et l’ANAH, la municipalité a engagé une enveloppe globale de 540 000 € consacrée à l’aide aux travaux, pour les trois ans de mise en œuvre du dispositif.

En moyenne, par dossier, la subvention de la ville s’élève à 3 000 €.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER le tableau de synthèse des attributions des aides municipales des commissions des 27 avril 2018 et 7 septembre 2018 ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers afférents à cette opération.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS

OBJET : Achat de végétaux - Lancement d’une procédure d’appel d’offres.

Examen et avis pas la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

La Ville de Gonesse achète régulièrement, dans le cadre du fleurissement de la commune, des végétaux tels que des arbres, arbustes, plantes vivaces, plantes à massifs, bulbes et tubercules, chrysanthèmes et plantes automnales, et des sapins de Noël.

Pour information le montant des dépenses réalisées depuis le 24 juin 2015 (date de notification du marché) jusqu’au 30 septembre 2018 est le suivant :

N°

Lot Désignation

Période

du

marché

Date de

début Date de fin

Dépenses

réalisées

(€ HT)

Total

1 Arbres

1 26-juin-15 25-juin-16 4 893,59

14 200,18 2 26-juin-16 25-juin-17 4 301,85 3 26-juin-17 25-juin-18 3 563,35

4 26-juin-18 27-sept.-18 1 441,39

2 Arbustes

1 25-juin-15 24-juin-16 14 966,43

58 133,04 2 25-juin-16 24-juin-17 21 465,69 3 25-juin-17 24-juin-18 16 571,77

4 25-juin-18 27-sept.-18 5 129,15

3 Vivaces

1 25-juin-15 24-juin-16 8 012,30

20 363,57 2 25-juin-16 24-juin-17 7 681,22 3 25-juin-17 24-juin-18 4 670,05

4 25-juin-18 27-sept.-18 0.00

4 Plantes à massifs

1 25-juin-15 24-juin-16 10 152,29

29 243,19 2 25-juin-16 24-juin-17 11 657,20 3 25-juin-17 24-juin-18 6 776,10

4 25-juin-18 27-sept.-18 657,60

5 Bulbes et tubercules

1 2-juil.-15 1-juil.-16 10 849,51

41 049,14 2 2-juil.-16 1-juil.-17 11 229,25 3 2-juil.-17 1-juil.-18 6 987,25

4 2-juil.-18 27-sept.-18 11 983,136

Chrysanthèmes

et plantes

automnales

1 25-juin-15 24-juin-16 19 991,00

36 872,35 2 25-juin-16 24-juin-17 1 942,00 3 25-juin-17 24-juin-18 6 892,10

4 25-juin-18 27-sept.-18 8 047,25

7

Plantes vertes

et fleuries pour

décorations et

fleurs coupées

1 25-juin-15 24-juin-16 17 316,17

22 670,92

2 25-juin-16 24-juin-17 5 354,75

8 Sapins de noël

1 25-juin-15 24-juin-16 1 565,56

6 394,86 2 25-juin-16 24-juin-17 1 353,50 3 25-juin-17 24-juin-18 1 936,60

4 25-juin-18 27-sept.-18 1 539,20

TOTAL GENERAL 228 927,25

Lot n° 7 : Marché non reconduit à l’issue de la 2nde période.

Or, ce marché arrive à échéance le 23 juin 2019. Afin d’assurer la continuité du service et compte tenu du montant estimatif du marché, il est nécessaire de lancer une procédure de marché.

2) Financement

Afin de mettre en œuvre ces prestations et compte tenu de la réglementation en vigueur, il s’agira d’un appel d’offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’une année renouvelable 3 ans et dont les montants minimum et maximum sont fixés ainsi :

N° Lot Désignation

Montant

minimum annuel

(€ HT)

Montant

maximum annuel

(€ HT)

1 Arbres 500,00 30 000,00

2 Arbustes et rosiers 1 000,00 50 000,00

3 Vivaces 1 000,00 40 000,00

4 Plantes à massifs 1 000,00 40 000,00

5 Bulbes et tubercules 1 000,00 30 000,00

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le lancement d’une procédure de marché relatif aux achats de végétaux sous la forme d’un appel d’offres ouvert, alloti, accord-cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont énoncés ci-dessus.Direction de la Commande Publique

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS

OBJET : Entretien des espaces verts de la Ville – Signature du marché.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

Par délibération n° 108 du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant annuel maximum fixé à 1 000 000 € HT

La consultation relative à ce marché a été lancée le 7 août 2018 avec une date limite de remise des offres fixée au 26 septembre 2018.

Dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu.5 offres dématérialisées concernant le marché cité ci-dessus dont 1 a été annulée.

Le 27 septembre 2018 à 10h00, le groupe de travail s’est réuni afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.

2) Financement

La Commission d’Appel d’Offres du 13 novembre 2018 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le Groupement conjoint UNIVERSAL PAYSAGE/VERTIGE/JARDIPARC – 8, rue Philippe Lebon – 77500 CHELLES, dont le dossier de candidature est conforme.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d’entretien des espaces verts de la Ville avec la société énoncée ci-dessus.Direction de l’Aménagement Urbain

Service environnement

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS

OBJET : Approbation et signature de l’avenant 1 à la convention avec le SIGIDURS, relative à la prise en charge des rendez-vous d’encombrants en porte à porte.

PIECE(S) JOINTE(S) : Projet d’avenant 1

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

Par délibération n°138 du 26 juin 2017, le Conseil municipal a acté le fait, que la Ville de Gonesse prenne en charge, du 1er juillet 2017 au 30 avril 2018, la collecte des encombrants en porte à porte gérée par le SIGIDURS.

Cette prise en charge comprenait les besoins techniques et humains nécessaires au retrait des gros objets de la voie publique, ainsi que les coûts inhérents, moyennant un remboursement du SIGIDURS.

L’impact financier initial était estimé à 56 000 euros. A ce jour, il convient de prendre en considération, le coût réel des prestations réalisées qui s’évaluent à 74 788 euros.

L’objet de l’avenant n°1 est donc de régulariser administrativement le dossier, afin de permettre au SIGIDURS d’honorer les titres de recettes émis par la ville de Gonesse.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention avec le SIGIDURS, relative à la prise en charge des rendez-vous d’encombrants en porte à porte

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1Direction de l’Aménagement Urbain

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur DUBOIS

OBJET : Prise en charge d’une facture de dératisation suite à un chantier de la Ville.

PIECE(S) JOINTE(S) : Facture

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.

1) Présentation

Durant le printemps et l’été 2018, la commune a fait procédé à la démolition des propriétés sises 67 et 69 rue Albert Drouhot, en vue de la réalisation du programme immobilier ESPACIL et NACRE.

Ces terrains en friche depuis de nombreuses années ont été colonnisés par des animaux nuisibles tels que des rats et une dératisation est intervenue le 12 octobre 2018.

Toutefois, avant cette intervention, Monsieur et Madame Barrey, domiciliés au 9 rue du Clos Drouhot, voisins directs du chantier de démolition, ont été contraints de faire intervenir l’entreprise SARL Exterminateur 3D afin de dératiser leur habitation car les nuisibles s’étaient introduits dans les murs de leur domicile, entre la charpente béton et le doublage.

2) Financement

Le montant de la facture s’élève à 417,00 € TTC, la responsabilité de la commune pouvant être reconnue dans cette affaire, il est proposé la prise en charge totale de la facture.

3) Proposition

Compte tenu de la situation, il est donc demandé au Conseil Municipal d’ACCEPTER, la prise en charge de la facture réglée par Monsieur et Madame Barrey, d’un montant de 417,00 € TTC.