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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu++du+20+janvier+2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
NME ETrre DU CONSEIL MUNICIPAL 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN
Tél : 03.86.76.13.50
alligny. morvan@wanadoo.fr SEANCE DU 20 janvier 2026 www.alligny-en-morvan.fr
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents : GROSCHE MC (Maire)- MACHIN Jean-Marc (1° adjoint) - MÔME C (2è"® Adjoint) - DUCREUX N
{39e adjoint) - BRANLARD D - PIN C - GUENOT G- GROSCHE JL- - PRIMARD E GERVAIS G- CHARLOT F-
BOURGEAC}
Absents : GÉRARD D - CHAMBERLAND P
Le Conseil Municipal :
- Décide de modifier l'implantation de la réserve incendie de Fétigny et accepte le nouveau
devis de l’entreprise GTPM pour un montant de 11 076,00€,
- Accepte la convention relative à la dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires
avec la Sous-Préfecture de Château-Chinon,
- _ Approuve le plan de coupe de la forêt de « Fétigny » pour l'exercice 2026 : martelage de la
parcelle 12 prévue au plan de gestion et des parcelles 2,3,4,5,6,7,8,9 et 10 pour la mise en
lumières de la route communale,
- _ Approuve le plan de coupe de la forêt de « La Place » pour l’exercice 2026 : martelage de la
parcelle 31,
- _ Approuve le plan de coupe de la forêt de « Pierre-Ecrite » pour l'exercice 2026 : martelage de
la parcelle 73,
- Approuve le plan de coupe de la forêt de Marnay pour l'exercice 2026: martelage de la
parcelle 83,
- _ Approuve le plan de coupe de la forêt de Beaumont pour l'exercice 2026: martelage de la
parcelle 64,
- Fixe à 0,37€/m3 la redevance de performance du système assainissement pour l’année 2026
par rapport au taux de modulation en cohérence avec le bon fonctionnement de la station,
- Accepte la convention de partenariat avec le collège François Mitterrand des Grands Lacs du
Morvan de Montsauche-les-Settons pour l’organisation financière des voyages scolaires qui
fixe l’aide à 60€ par élève scolarisé. La convention est conclue pour une durée de cinq années
scolaires à compter de l’année scolaire 2025-2026,
- Attribue une aide financière pour les élèves de CM1 et CM2 pour un voyage scolaire à Paris
pour un montant de 60€ par élève scolarisé,
- Attribue le logement T 2-1 de la Maison des Générations à Monsieur SAUNIER Benjamin à
compter du 1° février 2026.
Le 21 janvier 2026