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Arrêté - 672 espaces verts circula alternee piquets k10 bd mendes france le 231224
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 672 espaces verts circula alternee piquets k10 bd mendes france le 231224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
f L Ville de REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION F . Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC l'énergie — BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE (RD304) 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/672, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325-14, R.411-25, R.411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne doit procéder à l'abattage d'un arbre situé en bordure du boulevard Pierre Mendès France, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public, CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 11 décembre 2024, ARRETE: Article 1°" - Une circulation alternée par piquets K10 est mise en place boulevard Pierre Mendès France, au droit du chantier, afin que les agents du service Espaces Verts puissent procéder à l'abattage de l'arbre en positionnant une nacelle. Les agents sont autorisés à occuper le domaine public. Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du LUNDI 23 DECEMBRE 2024, de 8h30 à 17h00, en fonction des besoins du chantier. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Ce service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. MAYENNE, certifie DESTINATAIRES : | , 5 ce jour le présent arrêté dans M. le Commandant de la brigade de proximité les lieu et forme accoutumés. M. BESNIER, service Espaces Verts | CONSEIL DÉPARTEMENTAL Agents de Surveillance de la Voie Publique LE H3- K 0€ M4 pà ETS f { T Æ 1/1