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Arrêté - 42 26 levée interdiction terrain de rugby
Arrêté - 11 23
Arrêté - 212 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 212 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Changement climatique,
VILLE
DE
Département
des
Landes
ROQUEFORT
|
Commune
de
ROQUEFORT
JT
k n(
N°
214-24
x Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
levant
l'interdiction
d’utiliser
le
stade
de
rugby
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
CONSIDERANT
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
et
de
ce
fait
l'amélioration
de
l'état du
terrain,
ARRETE
Article
1°":
L'arrêté
n°
206-24
portant
interdiction
d'utiliser
le
terrain
de
rugby
du
stade
Michel
Sarro
est
levé
à compter
du
mercredi
18
décembre
2024
à 9h.
Toute
activité
prévue
sur
ce
terrain
est
dorénavant
autorisée.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
e
Monsieur
le
Président
du
RCPR
°
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
publique
Fait
à
ROQUEFORT,
le
18
décembre
2024
document
certifié
exécutoire
à compter
du :
18.12.2024
Où S
Publié
sur le site internet le : 18.12.2024
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