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Arrêté - 42 26 levée interdiction terrain de rugby
Arrêté - 11 23
Arrêté - 186 24
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 186 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Changement climatique,
VILLE
DE
Département
des
Landes
ROQUEFORT ER
Commune
de
ROQUEFORT
T
k TI
N°
186-24
* Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
levant
l’interdiction
d'utiliser
le stade
de
rugby
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
CONSIDERANT
l'amélioration
des
conditions
météorologiques
actuelles,
et
de
ce
fait
l'amélioration
de
l'état
du
terrain,
ARRETE
Article
1°':
L'arrêté
n°
184-24
portant
interdiction
d'utiliser
le
terrain
de
rugby
du
stade
Michel
Sarro
est
levé
à compter
du
mardi
29
octobre
2024
à
12h.
Toute
activité
prévue
sur
ce
terrain
est
dorénavant
autorisée.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
,
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
e
Monsieur
le
Président
du
RCPR
e
Monsieur
le
Directeur
de
l’école
publique
Fait
à
ROQUEFORT,
le
29
octobre
2024
document
certifié
exécutoire
à compter
du :
Le
Maire
29.10.2024
'
Publié
sur
le
site
internet
le
: 29.10.2024