Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 aout 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 20200827 Compte rendu du 27 aout 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 novembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 septembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 aout 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juin 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 17 octobre 2023

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 septembre 2022

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 fevrier 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 aout 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 aout 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, COMPTE-RENDU DE L4 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOUT 2020

EP 6 EP 6 6 5 6 2 EG 5 5 EG EG EP EP 6 EP EG EG EP 6 EG

L'an 2020, le 27 Août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire. Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé

Excusée ayant donné procuration : Mme TISON Virginie à Mme VAILLANT Monique Excusée : Mme BOURY MONNERAYE Céline

EP 6 6 6 6 6 EE 6

CANTINE SCOLAIRE ANNEE 2020-2021 TARIF DES REPAS

Le prix du repas servi aux enfants de l’école Sainte Thérèse pour l’année 2020-2021 est fixé à 3,10 euros.

GG 6 6 6 GE EG

GARDERIE PERI-SCOLAIRE _ TARIFS 2020-2021

La garderie péri-scolaire est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h40 et de 16h20 à 18h30 (à 7h00 sur demande, en cas de nécessité).

Les tarifs de la garderie, qui s’appliquent dès 16h20, sont les suivants pour l'année scolaire 2020/2021 :

- Le matin de 7h00 à 7h30 : 0,50 € par enfant

- Le matin de 7h30 à 8h40: Gratuit

- De 16h20 à 16h35 : Gratuit

- De 16h35 à 18h00 : 0,50 € par enfant

- De 18h00 à 18h30 : 0,50 € par enfant

- 2,00 € supplémentaire par enfant, par tranche de 15 minutes,

si dépassement de l’horaire.

EG 6 6 6 2 6 6 6CANTINE SCOLAIRE _ CHOIX D'UN PRESTATAIRE

Le contrat conclu avec la société CONVIVIO étant arrivé à expiration, après étude de différents devis, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir la proposition faite par la société RESTORIA, pour une durée d’un an.

EG 6 65 6 6 6 6 EE

ASSAINISSEMENT _: RAPPORT SUR LE PRINCIPE DU CHOIX

DE MODE DE GESTION

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport sur le principe du choix de mode de gestion en application de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Lizio.

La délégation de service public permet de faire supporter les risques techniques et commerciaux à un tiers tout en le responsabilisant vis-à-vis de la qualité globale du service public rendu. Les exigences du service d’assainissement, en particulier en termes de qualité de préservation de la salubrité publique et de l’environnement, des astreintes et de délais d'intervention, sont plus facilement garanties par un délégataire qui a la possibilité de mutualiser ses moyens matériels et humains sur un secteur plus grand et mieux adapté.

Pour ces motifs, il est proposé de recourir à la délégation de service public par affermage pour la gestion du service public d’assainissement collectif.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, émettent un avis favorable à la proposition de délégation par affermage de la gestion du service public d’assainissement de la commune de Lizio en application de l’article L1411-4 du CGCT. La commission de délégation du service public, en application de l’article L1411-5 du CGCT, sera sollicitée pour la présente procédure.

ES 6 6 6 6 GE 6

REFERENTE ACCESSIBILITE

Dans le prolongement de la charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Morbihan, Mme Monique VAILLANT, Maire-Adjoint, est désignée en qualité de : Référente accessibilité pour la commune de Lizio.

EE 6 6 6 6 5 5 6 EG 6DROIT DE PREEMPTION :_VENTE D'UNE PROPRIETE, RUE DU STADE

Avisée par Maitre LE BIHAN-LAVIGNAC sur la vente de la propriété de M. Mme WILLIAMS, Rue du Stade, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles ZE 279, 280 et 283.

Par contre, une convention sera conclue entre la mairie et les futurs acquéreurs afin d’imposer à ces derniers de ne pas apposer de clôture à l’avant de la propriété cadastrée section Z.E. n° 279, côté droit (gite), en bordure de voie, à la limite du terrain communal cadastré section Z.E. n° 9; ceci afin de ne pas entraver l’accès des cars vers le parking de la salle socio-culturelle.

GS 6 6 6 6 6 EG GE

DE L'OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE : REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERSES COMMISSIONS

Les élus ci-dessous sont nommés délégués au sein des commissions mises en place au sein de la communauté de communes:

— Finances, Mutualisation et proximité, Patrimoine

— Titulaire : Pascal BOURY

— Suppléant : Gwenael GUILLERME

— C.L.E.CT.

— Titulaire : Gwenael GUILLERME

— Suppléant : Monique VAILLANT

— Développement du territoire

— Titulaire : Hervé MAHUAS

— Suppléant : Alexandra LEGAVRE

— Attractivité du territoire

— Titulaire : Alexandra LEGAVRE

— Suppléant : Monique VAILLANT

— Environnement

— Titulaire : Eric MICHEL

— Suppléant : Hervé MAHUAS

— Aménagement du territoire

— Titulaire : Jimmy CADIEU

— Suppléant : Anthony COURANT— Services aux familles

— Emplo

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à cette

application de

d’information

— Titulaire : Sophie BUSSON

— Suppléant : Céline BOURY MONNERAYE

i, Insertion, Social

— Titulaire: Rachel DEROCHE

— Suppléant : Sylvie SOEN

EG 6 2 GG 6 6 6

réception de la délibération du 10 juillet 2020 relative à la création des commissions communales, les services préfectoraux ont avisé les services de la mairie qu’en l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la note du 20 mai 2020, les commissions communales de droit commun sont «composées exclusivement de conseillers municipaux».

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer les commissions suivantes (délibération qui remplacera celle du 10 juillet 2020) :

- Education/Vie Scolaire/Jeunesse et Sports

- Affaires Culturelles/Tourisme

- Bâtiments/Salles Municipales

- Communication/Vie des quartiers/Associations

- Finances

- Environnement/Développement durable

- Urbanisme/Assainissement/Eau/Cimetière

- Commission économique

Commission : Education/Vie Scolaire/Jeunesse et Sports

Sophie BUSSON

Monique VAILLANT

Rachel DEROCHE

Céline BOURY MONNERAYE

Virginie TISON

Commission : Affaires Culturelles/ Tourisme

Commission :

Monique VAILLANT

Alexandra LEGAVRE

Sylvie SOEN

Rachel DEROCHE

Batiments/Salles municipales

Eric MICHEL

Pascal BOURY

Monique VAILLANT

Sophie BUSSON

Jimmy CADIEUCommission : Communication/Vie des quartiers/Associations

Sophie BUSSON

Monique VAILLANT

Alexandra LEGAVRE

Hervé MAHUAS

Céline BOURY MONNERAYE

Virginie TISON

Commission Finances

Ensemble du Conseil Municipal

Commission : Environnement/Développement Durable

Eric MICHEL

Pascal BOURY

Virginie TISON

Rachel DEROCHE

Alexandra LEGAVRE

Commission : Urbanisme/Assainissement/Eau/Cimetière

Pascal BOURY

Eric MICHEL

Jimmy CADIEU

Anthony COURANT

Commission Economique

Monique VAILLANT

Hervé MAHUAS

Alexandra LEGAVRE

Le Maire est automatiquement membre de toutes les commissions.

6 6 6 6 6 EG 6 6

VENTE DU CAR SCOLAIRE

TRANSFERT DE COMPETENCE : TRANSPORT SCOLAIRE

(DE L’OUST à BROCELIANDE COMMUNAUTE)

De L’Oust à Brocéliande Communauté, par délibération en date du 4 juillet 2019, a décidé : «la reprise, par la communauté de communes, de l’organisation secondaire du Transport

Scolaire des primaires à compter du 1.7 septembre 2020».

La commune de Lizio, fonctionnant en régie, la communauté de communes avait alors

souhaité connaitre sa position quant à l’avenir du personnel et du véhicule affecté au service. Le conseil municipal avait proposé les deux solutions suivantes :1ère Solution : La commune vend le car à la communauté de communes

- Vente du car au prix de l’Argus : 14.500,00 euros + 3.000,00 euros en raison du faible kilométrage (environ

25.000 kms)

- Signature d’une convention pour mise à disposition du personnel

2ème Solution : La commune conserve le car

- Signature d’une convention pour mise à disposition du car et du personnel - De L’Oust à Brocéliande Communauté remboursera à la commune de Lizio les frais relatifs aux charges de personnel ainsi qu’au suivi du bon fonctionnement du car : Assurances, Gasoil, Formation FCO, Entretien (vidange, pneu, ..….) , Contrôles obligatoires, Achat des cartes conducteur et carte car,.….de même que les grosses réparations et remise en état du véhicule à neuf en cas de dégradations ou d’accident, etc

Suite à la prise de compétence «Transport Scolaire», De l’Oust à Brocéliande Communauté propose le rachat du car scolaire au prix de : 17.000,00 euros. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de vendre le car scolaire à la communauté de communes au prix proposé par celle-ci. Une convention sera réalisée avec De l’Oust à Brocéliande Communauté pour la mise à disposition du personnel.

SG 6 6 EG 6 6 6 6

SUPPRESSION DE LA REGIE : TRANSPORT SCOLAIRE

L'organisation du transport scolaire ayant été reprise par la communauté de communes, le conseil municipal décide de supprimer la régie «Transport Scolaire» qui était en place au sein des services municipaux liziotais.

EG 2 6 6 6 6 5 5

CCAS DE SERENT_: DEMANDE DE PARTICIPATION

AU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS

Le C.C.AS. de Sérent, assurant le portage de repas sur notre commune pour 8 bénéficiaires, sollicite la commune pour une participation au déficit, soit un montant de 3.956,07 euros pour 2019; ce qui correspond à la livraison de 1.662 repas.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas participer au déficit engendré par le service de portage de repas à Sérent. Il invite le C.C.A.S. de Sérent à facturer aux bénéficiaires le repas au prix coutant.

EG GE 6 6 CP 6 6 EPPRIME EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DES AGENTS COMMUNAUX EXPOSES AU COVID 19

Il a été rappelé à l’assemblée que le gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroit significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Par une voix contre et onze abstentions, les critères d’octroi n’étant pas remplis, le conseil municipal décide de ne pas verser aux agents communaux cette prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19. Néanmoins, l'assemblée réfléchira à la mise en place d'une prime de reconnaissance afin de remercier le personnel communal de son implication en général et d'être revenu travailler sur la base du volontariat.

EG 2 EG 6 6 6 6 EE

ACQUISITION D'UNE TONDEUSE JOHN DEERE 17570

Après étude des devis, le conseil municipal a décidé d'acquérir une tondeuse frontale Pro John Deere 17570 pour un montant TTC de 30.600,00 euros. Cet achat bénéficiera du financement spécial collectivité au taux de 0% sur cinq échéances.

EG 6 6 6 6 6 6 6

DELEGATION D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ délègue l'instruction du droit des sols à «De l’Oust à Brocéliande Communauté » par l’intermédiaire du service d’instruction des autorisations du droit des sols mutualisé de « Ploërmel Communauté » conformément à la convention susvisé ;

2/ Accepte que Madame Le Maire signe la convention établie avec « De l’Oust Brocéliande Communauté » et « Ploërmel Communauté », relative au règlement de fonctionnement du service relatif à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Celle-ci s'applique exclusivement à l'instruction des :

— Permis de Construire (PC) ;

— Permis d'Aménager (PA) ;

— Permis de Démolir (PD) ;

— Déclarations Préalables (DP) ;

— Certificats d'Urbanisme d'Information (CUa) au sens de l'article L.410-1-a du code de l'urbanisme ;

— Certificats d'Urbanisme Opérationnel (CUb) au sens de l'article L.410-1-b du code de l'urbanisme.Les autorisations de travaux (AT) liées à un permis de construire seront transmises au service instructeur. Les arrêtés liés au code de la construction et de l'habitation seront réalisés par la commune, conformément au code de la construction et de l'habitation et renvoyés au service instructeur.

ch cf 2 6 6 EE A

QUESTIONS DIVERSES

- OGEC Ecole Sainte Thérèse : le Président de l’OGEC, sollicitant un versement

complémentaire dans le cadre du contrat d’association 2020, le conseil municipal a convenu de remettre cette décision à une prochaine réunion. Il sera demandé à M. COGARD d'intervenir lors de celle-ci afin d’apporter des précisions sur cette demande. - Sécurité bourg/hameaux : Une commission, élargie à l’ensemble du conseil municipal, est mise en place afin d’étudier les endroits sensibles de la commune qui posent problème au niveau de la sécurité (vitesse excessive, sécurité des piétons, ….).

- Pour faire suite à la promesse électorale, des réunions par villages seront organisées prochainement.

- Le Père Jean De La Croix a sollicité une subvention auprès des communes dont il avait la charge auparavant pour un projet à Madagascar. Il est convenu de prendre contact avec les autres communes pour étudier ce qui peut être fait (3 absentions — 9 voix pour). - Projet Multisport : Mme Sophie BUSSON présente au conseil municipal le projet multi- sport qui consiste à faire découvrir aux jeunes de Lizio diverses activités sportives durant les vacances scolaires.

- Chapelle Sainte Catherine : Mme Monique VAILLANT propose à l’assemblée la mise en place d’un groupe de surveillance à la chapelle Sainte Catherine. Ce groupe serait composé de personnes bénévoles, voisines de la chapelle. Ainsi, cette chapelle pourrait bénéficier d’une amplitude d’ouverture plus importante. Un inventaire des travaux à prévoir sur ce bâtiment communal sera également réalisé.

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : M. Pascal BOURY représentera la commune de Lizio au sein du comité partenarial : De L'Oust à Brocéliande Communauté, Chambre d'Agriculture et Ademe dans le cadre du plan Climat (PCAET).

EG GE 6 5 6 6 6 6

ES 6 6 6 6 6

EG 6

<é