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Déliberation - Decision 25 071 25032025 Conv mise a dispo Centre Socioculturel Epine Guyon Grande salle AMI Pontoise Mercredi 7 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 071 25032025 Conv mise a dispo Centre Socioculturel Epine Guyon Grande salle AMI Pontoise Mercredi 7 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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REÇULE À (04) 7@f AFFICHÉ ÆdL{ot/0n :
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PXÉCUTORE LP AUDE [OO RANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL /FL/SC
DECISION DU MAIRE N°25-071
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
AMI-PONTOISE
MERCREDI 7 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales.
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET AMI, le MERCREDI 7 MAI 2025 DE 18h00 à 22h00 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
résidence « LES TILLEULS », 1/ 3/ 5/7 rue des Boissy 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
AMI,
représenté par Madame Laura CHEVALIER, Assistante du syndic : 5, Place de Hôtel de Ville 95300 PONTOISE
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant
sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite
sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 25 mars 2025
ÆEiesont 7 int au Marge par" È
L'AGjO
UGC
\a Leu Nike l Hefl de Ville : 11 rue de la Station - Adresse bostale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26 www.ville-franconville.fr Acte à classer
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
DEC25-071
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_2_2025-04-11110-44-57.00 ( MI260465976 )
095-219502523-20250325-DEC25-071-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
; : É + CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ÉPINTSÉRYGPANDE
SALLE - AMI - PONTOISE MERCREDI 7 MAI 2025. |
25/03/2025
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 25-071 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 11/04/25 à 10:44
Date 11/04/25 à 10:44
Date 11/04/25 à 10:53
O( Certifié
° Conforme
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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