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Déliberation - Decision 24 088 080324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon AMI Pontoise
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 088 080324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon AMI Pontoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DECISION DU MAIRE N°24-088 d'oise)
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
AMI-PONTOISE
MERCREDI 15 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l’article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET AMI, le MERCREDI 15 MAI 2024 de 18h30 à 22h30 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la résidence
LES TILLEULS, 1-3-5-7, rue de Boissy 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet AMI, représenté
par Madame Cindy MOULINS, Gestionnaire de Copropriété, 5 Place de l'Hôtel de Ville 95300 Pontoise.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 220 € (deux cent vingt euros). Ce montant sera réglé par chèque
ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce quie-sentéme, E-texécuion de la présente
Décision. f + NN À
Fait à Franconville-la-Garenne, le 8 mars 2024
m4 la-Garenne
‘le-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 28/03/2024 16:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-088
Acte à classer
DEC24-088
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_22024-03-28T15-05-15.01 ( MI251949218 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240308-DEC24-088-AU { Voir l'accusé de réception associé }
, LE Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT SE CU'TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE AMI-PONTOI L& MERCI
15 MAI 2024. U e | Date de décision: 08/03/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-088 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 28/03/24 à 15:05 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/03/24 à 15:05 Par SADEG Fatiha
Accusé de réception Date 28/03/24 à 15:12
htips://{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5479089625372842442&exchangeTypeld=acte 1/1