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Déliberation - Decision 24 112 260324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon A2BCD le 260624
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 112 260324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon A2BCD le 260624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE 2UeW) REPUBLIQUE FRANCAISE
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NOTIFIÉLE PUBLIÉ LE Seul 20
"ÉCUTOIRE LE 9SskQû ie D FRANCONVILLE-LA-GARENNE ___ Lo
SERVICE CULTUREL /FL/SC
2024/...
DECISION DU MAIRE N°24-112
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon /.Grande salle
A2BCD - MAISONS-LAFFITTE
MERCREDI 26 JUIN 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
cabinet A2BCD, le Mercredi 26 juin 2024 de 18h00 à 22h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence du Parc, 44, rue de Paris 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le cabinet A2BCD,
représenté par Madame Catherine PINTO, Assistante, 44 rue Jean Mermoz 78600 Maisons-Laffitte.
Article 2 : Le montant des mises à disposition est fixé à 220 € (deux cent vingt euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 mars 2024 LÉ RE)
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Caractère Exécutoire DE à N Xavier MELKÉ | QE “E
14 / À 2; VE , Franconvill--Gérenne
À Mn VERBRUGEHE Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www. ville-franconville.fr 25/04/2024 10:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-112
Acte à classer
DEC24-112
1 2 ê.
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-24723-59-52.00 ( M1252611890 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20240326-DEC24-112-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTR GE CL'TUREL DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE A2BCD - MAI S-LAF =ITTE | MERCREDI 26 JUIN 2024. U\ Certifié | Date de décision: 26/03/2024 Conforme
|
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
| 3.3. Locations
3.3.2, données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-112 CLT PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 24/04/24 à 23:59 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/04/24 à 23:59 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 25/04/24 à 00:05
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5499096364736341583&exchangeTypeld=acte 11