Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2026 012 d signation du d l gu au sdeeg tamp
Déliberation - d2026 015 d signation des d l gu s au smahbb t
Déliberation - d2026 015 d signation des d l gu s au smahbb t
Déliberation - d2026 013 d signation des d l gu s au sictom t
Déliberation - d2026 013 d signation des d l gu s au sictom t
Déliberation - d2026 014 d signation des d l gu s au sivom rc
Déliberation - d2026 014 d signation des d l gu s au sivom rc
Déliberation - d2026 021 d signation des membres de la commissio
Déliberation - d2026 021 d signation des membres de la commissio
Déliberation - d2026 018 d signation correspondant d fense tamp
Déliberation - d2026 012 d signation du d l gu au sdeeg tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 012 d signation du d l gu au sdeeg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20260320-D2026_012-DE
COMMUNE DE EXTRAIT
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17 heures 45 minutes
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents :11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. LATAPY
Absent : 00 Chrisopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-
SALON, Mme Céline JACCKEL, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2026-012 Désignation du délégué au SDEEG
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Loubert a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde les compétence « Eclairage Public » et « Gaz » tel qu'elles sont définies par les statuts du SDEEG.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement
des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,
Vu, l'article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l'énergie,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical,
Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie de Sud Gironde du SDEEG
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :
e M. Christopher LATAPY, délégué au SDEEG ;
e M. Francis DARTEYRE,
e M. M. Romain OPILLARD, représentants de la commune à la Commission Locale de l'Énergie du Suda-
Gironde du SDEEG.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Adopté à 11 voix pour, O0 contre, 0 abstentions.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 20 mars 2026.
Le Marre,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Le Maire :
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.