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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 014 d signation des d l gu s au sivom rcls tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20260320-D2026_014-DE
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17 heures 45 minutes
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Présents :11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. LATAPY
Absent : 00 Chrisopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT- SALON, Mme Céline JACCKEL, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2026-014 Désignation des délégués au SIVOM RCLS
CONSIDÉRANT :
e Que la commune de Saint-Loubert est membre du SIVOM RCLS, établissement public à vocation intercommunale ;
e Que conformément aux statuts du SIVOM RCLS, chaque commune membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil syndical ;
e Que le Conseil Municipal doit procéder à cette désignation afin d'assurer la représentation de la commune au sein de l'établissement.
APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉSIGNE :
M. Christopher LATAPY en qualité de représentant titulaire de la commune au SIVOM RCLS, M. Francis DARTEYRE en qualité de représentant titulaire de la commune au SIVOM RCLS,
M. Mickaël GALISSAIRE en qualité de représentant suppléant de la commune au SIVOM RCLS, Mme Sophie BAEZ en qualité de représentant suppléant de la commune au SIVOM RCLS.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette désignation et à informer le SIVOM RCLS de cette nomination.
TRANSMET copie de la présente délibération au SIVOM RCLS.
Adopté à 11 voix pour, O0 contre, 0 abstentions.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 20 mars 2026.
Le Marre, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Julie BOUTOULLE
,
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.