Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1712583594 DCM2024018 Approbation du compte admini
Déliberation - 1721741862 DCM2024036 Realisation dun emprunt de 2
Déliberation - 1686316632 DCM2023032 Decision modificatives budge
Déliberation - 1700058440 DCM054
Déliberation - 1680598696 DM2022010
Procès Verbal - 1666361182 PV du 25082022
Déliberation - 1680598625 DM2022006
Déliberation - 1712585145 DCM2024019 Approbation du compte admini
Déliberation - 1649150246 DCM2022020
Déliberation - 1680613148 DCM2023014 Approbation du compte admini
Déliberation - 1662369536 DCM044Bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1662369536 DCM044Bis)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
LIGINIAC
N°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
août
2022
à
20h00
selon
convocation
en
date
du
18 août
2022.
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absent
excusé
: M
MICHOUX
(a
donné
procuration
à Mme
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: M
BOUILHAC
et
Mme
BRAULT
Objet
: Délibération
n°2022-044
: Réalisation
d'un
emprunt
de
300
000
euros
Annule
et
remplace
la
précédente
délibération
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
des
travaux
de
voirie
2022,
la
2eme
tranche
du PAB
et
l'extension
du
cimetière,
il est opportun
de
recourir
à un emprunt
d'un
montant
de
300
000,00
EUR
comme
prévu
au
budget
primitif.
Il présente
les
propositions
reçues
concernant
cet
emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Décident
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2021-12
qui
y sont
attachées,
de
retenir
la proposition
de
la
Banque
Postale
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2022
Score
Gissler
: 1A
Reçu
en préfecture
le 05/09/2022
ER
Montant
du
contrat
de
prêt
:300000,00
EUR
|
Afihé le
Durée
du
contrat
de
prêt
: 10
ans
ID :019-211911300-20220825-DCM2022044BIS-DE
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/11/2032.
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:300
000,00
EUR
Versement
des
fonds
:
à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
24/10/2022,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
2,56
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la base
d'une
année
de
360
jours Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
où
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt >
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
LIGINIAC,
le
25
août
2022,
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT.
Membres
13
Présents
12
Représentés |
1
Votants
13
Pour
ii
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2022
Contre
0
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2022
Abstention
|2
Affiané le
ET
ID
: 019-211911300-20220825-DCM2022044BIS-DE