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Procès Verbal - 2015 06 24 Proces Verbal Conseil municipal 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 06 24 Proces Verbal Conseil municipal 24 juin 2015)
Thèmes du document : Logement, Banque, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2015
A
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille
quinze,
le vingt-quatre
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant
convocation
du
17
juin
2016.
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Mr
CAÏLLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
LACORD
Robert,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
GUITTON
Gilles,
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
YON
Ciaude
donnant
pouvoir
à Mme
FIQUET
Marie-Hélène
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir
à Mr
MARTIN
Yannick
Mr
CHARLOT
Clément
donnant
pouvoir
à Mr
CAILLAUD
Christian
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique
donnant
pouvoir
à Mme
OERLEMANS
Micheline
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir
à Mme
GARANDEAU
Christine
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir
à Mme
POUJADE
Annie.
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr
RUEL
Damien
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
an
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Monsieur
Christian
CAILLAUD,
Adjoint
au
Maire,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
FINANCES Approbation
du
compte
de
gestion
- exercice
2014
- commune
Monsieur
TURCOT
prend
la parole
et présente
le projet
de
délibération.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2014
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
parle
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Page
1 sur
22 Monsieur
TURCOT
précise
qu'une
petite
synthèse
qui
acte
la correspondance
entre
les
chiffres
établis
par
les
services
et ceux
établis
les
finances
publiques
a été
mise
à disposition
de
tous
les
conseillers.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
fait
l'actif,
le passif,
l'état
des
restes
à payer.
lest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19
janvier
2014
au
31 décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
ainsi
que
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur.
Budget
Principal
- Présentation
du
compte
Administratif
2014
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2014
du
budget
principal.
Il ne
participe
pas
aux
débats.
Monsieur
TURCOT
commente
le compte
administratif
2014
(excédents
et déficits
cumulés
inclus).
Il
donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
:
Dépenses
Fonctionnement
CA 2013 CA 2014
011
| charges
générales
1 563
253,00
1 467
680.74
012
| charges
personnel
3 191
805,87
3 270
112,24
014
| atténuation
de
produits
77
006,00
53
537,00
65
|autres
charges
gestion
courante
428
905,46
371
061,88
66
|charges
financières
227
294,88
194
758,18
67
| charges
exceptionnelles
39,22
1 149,48
022
| dépenses
imprévues
0,00
0,00
042
| dotation
amortissements
253
468,88
708
206,05
023
| virement
à la
sect°
d'investissement
0,00
0,00
TOTAL
| 5
741
773,31
6 066
505.57
Recettes
Fonctionnement
CA 2013 CA 2014
013
| atténuation
de
charges
78
279,91
63
227,04
70
| produits
gestion
domaniale
384
011,50]
356
343,05
73
_| impôts
ettaxes
4 573
464,89
| 4
586
579,14
74
|dotations
et participations
1 485
289,72
| 1 420
648,47
75
|autres
produits
gestion
courante
203
966,79|
197
375,34
76
| produits
financiers
86,29
89,16
77_|
produits
exceptionnels
46
399,491
461
734,96
042
| opé
ordre
de
transfert
entre
sect°
119
929,97
| 110
735,00
002
| excédent
de
fonctionnement
n-1
1821
666,07|
223
208,92
TOTAL
| 8
713
094,63
| 7
419
941,08
Page
2 sur
22 Dépenses
Investissement
opérations
CA
2013
CA2014
1100
mairie
21 248,46
17 864,30
1106
informatique
9 395,78
14 042,79
1704
aménagement
extension
mairie
0,00
24
300,00
1705
aménagement
terrain
Joye
0,00
26
200,65
2000
dépôt
services
techniques
0,00
3 874,59
2100
voirie
supérieure
1451
683,81
895
431,00
2134
piste
cyclable
30
166,16
4 402,80
2135
Chaussée
reu
du
bassin
0,00
0,00
2167
chemins
piétonniers
22
772,26
22
190,04
2172
équipements
fêtes
et cérémonies
57
001,77
15
288,41
2177
agrand.
complexe
sportif
19
375,00
0,00
2180
étude
urbaines
et diagnostic
énergétique
0,00
0,00
2207
petits
aménagements
urbains
0,00
0,00
2208
réseaux
0,00
0,00
2209
signalisations
0,00
0,00
2300
espaces
verts
59
529,02
38
695,16
2302
aire
de
jeux
331411
88
727,22
3100
école
du
bourg
À. Charier
230
480,05
5 411,22
3200
école
prim.
Treuil
des
filles
4 698,97
41 493,75
3202
incendie
école
Treuil
des
filles
1 199
110,17
21 506,40
3300
école
mat
Treuil
des
filles
25
921,58
19
915,29
3800
maison
des
jeunes
0,00
0,00
5000
maison
accueil
sport
26
695,82
51 481,94
5200
stade
moulin
Benoist
0,00
0,00
5201
Extension
Moulin
Benoist
0,00
10
860,20
5320
salle
polyvalente
1 51121
0,00
5330
logement
fonction
salle
polyvalente
0,00
3 398,40
5350
dojo
17 170,00
3 480,00
5500
Salle
Lignon
0,00
271411
5600
Local
3ème
âge
0,00
0,00
5710
centre
socio
culturel
668
486,60
15
404,13
5750
médiathèque
20
786,75
42
336,86
9100
garderie
municipale
7 395,33
15
873,24
9200
restaurant
scolaire
6 751,74
16
147,55
9300
cimetière
0,00
0,00
9310
columbarium
0,00
0,00
Page 3 sur 22
9505 accès hand sécu bâtiments
88
996,93
16
793,51
9510
Travaux
archives
44
250,18
141
682,19
9511
acquisitions
foncières
257
186,54
9512
acquisition
foncière
moulin
Benoist
153
000,00
2 879,47
9513
logements
sociaux
73
540,00
0,00
9514
diagnostic
bâtiments
0,00
0,00
9515
épicerie
solidaire
0,00
0,00
16 |
emprunts
en
K
601150,65
557
551,02
040
| opé
ordre
de
transferts
entre
sect°
119
929,97
0,00
041
| opérations
patrimoniales
(sdeer)
198
567,45
0,00
238
opérations
sous
mandat
Semdas
896
361,88
0,00
NI_|21
constructions
0,00
99
855,53
NI_|23
installations,
matériels
0,00
395
433,00
NI_|192
Plus
ou
moins
value
0,00
10
879,47
020
| Dépenses
imprévues
0,00
0,00
001
| déficit
investissement
n-1
0,00|
2133
195,40
TOTAL]6
065
291,65]
5016
495,18
Recettes
Investissement
CA
2013
CA
2014
1068
| excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
0,00
10
[dotations
et réserves/FCTVA/TVAITLE|
312
940,30|
3 524
543,16
13 |
subventions
perçues
254
782,20
50
000,00
16
|emprunts
960
000,00
1 080,00
165
|cautions
1 800,00
0,00
23
| Immobilisations
en
cours
0,00
18
415,35
024
| produits
de
cessions
d'immo
0,00
0,00
040
| amort
(opé
ordre
de
transfert)
253
468,88|
708
206,05
041_|
opérations
patrimoniales
(238)
198
567,45]
381
270,99
238
opérations
sous
mandat
Semdas
855
881,47
0,00
021
|
virement
section
fonctionnement
0,00
0,00
001
| excédent
d'investissement
n-1
1 094
655,95
0,00
TOTAL]
3932
096,25|
4 683
515,55
En 2014, les dépenses de fonctionnement
diminuent
de
6.1%
par
rapport
à 2013.
Cette
diminution
s'explique
en
grosse
partie
par
la baisse
des
travaux
d'entretiens
de
bâtiments
et une
maintenance
de
chauffage
moins
importante.
En
ce
qui
concerne
la masse
salariale,
on
constate
une
hausse
de
24%,
ce
qui
correspond
à
l'augmentation
due
au
GVT
(Evolution
des
rémunérations
avec
l'ancienneté).
Page
4 sur
22 En
investissement,
on
remarque
une
baisse
significative
de
1 048
796
€. Cela
s'explique
par
le fait
que
2013
était
exceptionnelle
avec
plus
de
5 millions
d'euros
de
travaux.
Les
réalisations
les
plus
importantes
en
2014
étant,
le réseau
de
voirie
pour
783
000€,
les
acquisitions
foncières
pour
257
183€,
les
nouvelles
archives
municipales
pour
141
913€,
les
aires
de
jeux
pour
88
727€,
Ecoles
et restaurant
scolaire
pour
77
666€,
et LTS
pour
51 480€.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
la différence
en
moins
de
1293
153
€ par
rapport
à 2013
s'explique
principalement
par
le faible
montant
d'excédent
de
fonctionnement
reporté,
le déficit
d'investissement
et les
restes
à réaliser
2013
étant
couverts
par
le prélèvement
au
compte
1068
pour
2 748
112.40€.
Le
montant
des
recettes
se
maintient
bien
que
la DGF
diminue
chaque
année,
cela
en
raison
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
à taux
constant.
Les
cessions
de
la maison
d'habitation
de
la rue
des
Cygne
et du
terrain
rue
du
Moulin
Benoist
ont
permis
de
dégager
461
700
€.
La
commune
n'a
pas
eu
recours
à l'emprunt,
hormis
les
avances
sans
intérêts
du
SDEER
pour
des
travaux
d'éclairage
public
pour
171
000€,
Les
résultats
de
l'exercice
2014
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 363
435.51
€ mais
un
déficit
d'investissement
de
332
979.63
€ qu'il
faut
couvrir,
ainsi
que
le montant
des
opérations
restant
à
réaliser
pour
302
540
€. Soit
717
915.88
euros
reportés
à nouveau
au
002
du
Budget
supplémentaire
2015. Monsieur
le Maire
précise
que
concernant
les
charges
générales,
il y a
déjà
l'ébauche
d'une
gestion
vertueuse
puisque
230
000
€ ont
été
économisés,
Même
réflexion
concernant
les
charges
de
personnel.
Malgré
l'embauche
d'un
agent
chargé
des
affaires
juridiques
et d'un
assistant
à la
communication,
l'augmentation
se
limite
à l'augmentation
GVT.
Malgré
les
baisses
annoncées
de
dotations
globales
de
fonctionnement
l'Etat,
les
taux
sont
restés
stables.
IEn'y
a pas
eu
ni d'augmentation
de
la fiscalité,
ni de
recours
à l'emprunt.
Au
contraire,
stabilisation
des
charges
du
personnel
et diminution
des
charges
générales.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la parole.
Le
jugement
sur
la gestion
communale
2014
est
délicat
pour
Fopposition
puisque
l'exercice
a porté
sur
la mandature
précédente
et la
nouvelle
municipalité
et que
le
budget
a été
voté
en
décembre
2013
par
l'ancienne
majorité.
Pour
les
charges
de
personnel,
vous
indiquez
qu'elles
n'augmentent
qu'à
hauteur
du
GVT,
mais
l'impact
des
mesures
prises
fin 2014
ne
se
fera
sentir
qu'en
2015.
On
attendra
donc
de
voir
les
comptes
2015
pour
émettre
un
jugement
sur
les
charges
du
personnel. Monsieur
AUDRAIN
prend
la parole
et souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
recours
à des
prestations
extérieures,
honoraires,
études.
Est-il
possible
d'expliquer
plus
en
détails
le recours
à des
prestations
extérieures. Monsieur
TURCOT
répond
que
la seule
étude
faite
concerne
le commerce.
Monsieur
AUDRAIN
précise
que
cela
concerne
les
honoraires
(48
396
€),
les
études
de
recherches
(15
660
€),
contrats
de
prestations
de
service
(104
961
€),
autres
services
extérieurs
(13
316
€).
Si on
additionne
ces
sommes
et qu'on
les
rapporte
à l'année
passée,
force
est
de
constater
qu'elles
sont
en
forte
croissance.
Ce
sont
les
postes
611,
617,
6226,
6288
Section
de
fonctionnement
« détail
des
dépenses
».
Monsieur
TURCOT
indique
que
des
réponses
seront
apportées
lors
du
prochain
conseil.
Monsieur
le Maire
précise
que
des
réponses
seront
apportés
après
une
analyse
détaillée.
Quoiqu'il
en
soit,
ces
questions
auraient
pu
être
posées
lors
de
la commission
Finances
dans
la mesure
où
les
chiffres
étaient
déjà
présentés.
À sa
connaissance,
une
seule
étude
a été
commandée
et concerne
les
commerces
Page
5 sur
22 du
centre
bourg.
Les
honoraires
sont
quant
à eux
très
certainement
liés
à la
défense
de
la commune
contre
le recours
lié au
permis
de
construire
du
parc
bas
carbone
et aux
problèmes
rencontrés
dans
les
marchés
publics
en
début
d'année.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le HENAFF
précise
que
si l'opposition
a voté
favorablement
pour
le compte
de
gestion
car
celui-
ci a
été
validé
par
le Receveur,
en
revanche,
pour
les
raisons
évoquées
précédemment,
elle
s'abstiendra
sur
le compte
administratif
qui
traduit
la gestion
communale,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2014.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
21
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
d'approuver
le compte
administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2014,
Affectation
du
résultat
2014
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
pour
présenter
le dossier.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2014
de
la
commune, Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
Au
vu de
la comptabilité
de
l'ordonnateur,
l'exercice
2014
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 353
435.51€.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
apparaître
un
déficit
d'un
montant
de
— 332
979.63
€.
Commune
CA
2014
_
INVESTISSEMENT
report
2013
SE
Résultats
cumulé
2014
Déficit
- 2133
195.40
= 33297963
Excédent
4 800
215.77
RAR
= 302540
302
540
FONCTIONNEMENT
- Déficit
Excédent
22320802
| 113022689
+1353
43551
Vu
l'état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
(restes
à réaliser
en
investissement)
après
service
fait
au
31
décembre
2014
: 302
540
€ et
des
recettes
restant
à recevoir
à la
même
date
zéro
euro,
soit
un
solde
déficitaire
de
302
540
€,
Vu
le résultat
déficitaire
en
investissement
de
— 332
979.63
€,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2015,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
budget
supplémentaire
2015
le résultat,
ainsi
qu'il
suit
:
- Report
d'investissement
en
dépenses,
compte
001
pour
— 332
979.63
€
- Report
de
fonctionnement,
compte
002
pour
717
915.88
€
- Affectation
au
financement
de
la section
d'investissement,
compte
1068
pour
635
519.63
€ (332
979.63
+
302
540)
Page
6 sur
22
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2014
AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Déficit
d'investissement
- compte
001
-332
979.63
Excédent
de
fonctionnement
- compte
002
+717
915.88
Excédent
capitalisé
— compte
1068
+ 635
519.63
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-_ D'affecter
au
budget
supplémentaire
2015
le résultat,
comme
indiqué
ci-dessus.
Budget
supplémentaire
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le budget
supplémentaire
2015.
Monsieur
TURCOT
commente
les
tableaux
annexés
au
dossier
et donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
budget
supplémentaire
après
intégration
du
résultat
2014
et des
restes
à réaliser
est
arrêté
comme
suit
Dépenses
|
Recettes
Section
de
fonctionnement
556
972,88|
556
972,88
Section
d'investissement
1 254
456,05
| 1 254
456,05
Le
détail
de
chaque
section
est
le suivant
Fonctionnement
dépenses
Chapitre
Désignation
BP
BS
Total
Budget
-120
000,00
0,00
-55
000,00
20
000,00
0,00 0,00
152
030,00
556
972,88 2 970,00
Total
Général
| 6792
100,00|
556
972,88
| 7
349
072,88
Page
7 sur
22
Fonctionnement
recettes
Chapitre
Désignation
BP
BS
Total
Budget
013
Atténuations
de
charges
110:000,00|
_-50
000,00
60
000,00
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
410
000,00
-500,00
| 409
500,00
73
Impôts
et taxes
4640
000,00!
33
914,00
| 4
673
944,00
74
Dotations,
subventions
et participations
1270000,00!
-70
037,00
1199
963,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
162000,00|
_-46
560,00
| 115
440,00
76
Produits
financiers
100,00
0,00
100,00
Ut
Produits
exceptionnels
50.000,00!
-27
760,00
22
240,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00!
717
915,881
717915,88
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4150
000,00
0,00
| 150
000,00
Total
Général
| 6
792
100,00|
556
972,88
| 7
349
072,88
Investissement
dépenses
Chapitre
Désignation
BP
BS
RAR
2014
| Total
Budget
16
Emprunts
et dettes
assimilés
595
000,00
7 900,00
0,00
602
900,00
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
45
000,00!
16
276,00
81
276,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
50
000,00
0,00
50
000,00
21
Immobilisations
corporelles
578600,00|
248
400,00]
72
392,00
| 899392,00
23
Immobilisations
en
cours
570
000,00
90
000,00
| 213
872,00
| 873
872,00
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00!
332
979,63
0,00
332
979,63
020
Dépenses
imprévues
0,00!
177
636,42
0,00
177
636,42
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
150
000,00
0,00
0,00
150
000,00
Total
Général
| 1913
600,00|
951916,05]
302540,00|
3 168
056,05
Investissement
recettes
Chapitre
Désignation
BP
BS
R.A.R
2014
| Total
Budget
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
400
000,00!
713
224,05
0,00!
1113
224,05
13
Subventions
d'investissement
reçues
30
000,00!
-18
710,88
0,00
11 289,12
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
114078,00|
556
972,88
0,00!
1331
050,88
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
450
000,00
0,00
0,00]
450
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
259
522,00
2 970,00
0,00
262
492,00
Total
Général]
1913
600,00|
1 254
456,05
0,00|
3168
056,05
Il précise
que
les
atténuations
de
produits
correspondent
à l'exonération
de
la pénalité
attachée
au
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la commune.
Concernant
les
dotations
et participations,
Monsieur
TURCOT
précise
qu'une
baisse
avait
déjà
été
relevée
en
2014
et qu'en
2015,
on
constate
que
celle-ci
s'accentue.
Le
budget
2016
sera
donc
réfléchi
en
conséquence.
Par
ailleurs,
l'excédent
de
fonctionnement
2014,
après
affectation
du
résultat,
vient
augmenter
les
recettes
à l'article
002.
Page
8 sur
22 Concernant
les
dépenses
d'investissement,
2015
sera
l'année
de
la préparation
des
projets,
des
études
et des
diagnostics
nécessaires
à ces
opérations.
Plus
précisément,
en
termes
de
réduction
des
coûts
énergétiques,
un
diagnostic
des
bâtiments
s'avère
indispensable
et permettra
d'obtenir
des
retours
bénéfiques.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
elles
couvrent
les
dépenses
d'investissement
alors
que
les
années
précédentes
des
déficits
étaient
relevés.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
un impact
important
est
mis
sur
les
projets
associatifs
contrairement
à de
nombreuses
autres
municipalités
qui
ont
réduit
de
manière
drastique
les
subventions
aux
associations.
L'équipe
municipale
a souhaité
au
contraire
les
maintenir.
||
s'agissait
d’un
engagement
fort
de
l'équipe
avant
les
élections.
L'équipe
municipale
a donc
traduit
dans
les
faits
ses
engagements
et ses
promesses.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la parole,
Sur
les
dépenses
d'investissement,
on
voit
une
coupe
drastique
sur
les
budgets
d'entretien
de
la voirie
qui
se
traduira
par
une
dégradation
de
l'état
de
celles-ci.
Monsieur
le Maire
précise
que
certaines
voiries
sont
départementales.
Des
projets
étaient
budgétés
pour
cette
année
ais
ne
seront
pas
réalisés
cette
année.
C'est
la raison
pour
laquelle
le poste
voirie
est
diminué
alors
qu'il
aurait
pu
être
étoffé.
Monsieur
TURCOT
précise
que
ce n'est
pas
l'entretien
de
la voirie
qui
est
touché
mais
ce
sont
les
dépenses
liées
à la
restructuration
des
voiries.
Monsieur
GUITTON
demande
si la
rue
des
cerisiers
qui
est
en
mauvais
état
est
considérée
comme
une
dépense
d'entretien
ou
d'investissement.
Monsieur
TURCOT
précise
que
compte
tenu
de
l'ampleur
des
travaux
qui
sont
nécessaires,
il s'agira
d’une
dépense
d'investissement,
Quand
on
est
dans
le gros
entretien,
il s'agit
d'investissement.
A
l'inverse
si on
refait
des
nids
de
poule,
cela
relèvera
du
fonctionnement.
Monsieur
LE
HENAFF
relève
que
les
dépenses
relatives
aux
aires
de
jeux
sont
diminuées
de
25000
€.
Il s'interroge
sur
cette
diminution.
Monsieur
le Maire
répond
que
la protection
du
city
stade
avait
été
surestimée
en
coût
mais
qui
revient
à moins
que
prévu.
Monsieur
LE
HENAFF
relève
également
que,
concernant
les
logements
sociaux,
il y a
50.000
€ de
prévu.
À quoi
cela
correspond-t-il
?
Monsieur
TURCOT
répond
qu'il
s'agit
d'une
aide
puisqu'on
manque
cruellement
de
logements
sociaux
sur
Lagord.
Madame
LACARRIERE
précise
qu'il
s'agit
d'une
participation
aux
prochaines
constructions
qui
auront
lieu
sur
la commune.
il y a
une
aide
de
la commune
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
réserve
de
logements
à destination
de
personnes.
Au
cas
contraire,
c'est
le bailleur
qui
gère
lui-même
ses
entrées
et sorties.
Monsieur
TURCOT
précise
qu'il
s'agit
d'une
aide
à la
réalisation
de
travaux.
Dans
des
secteurs
tendus
comme
à LAGORD,
où
le foncier
est
particulièrement
élevé,
aucun
bailleur
social
n'arrive
à équilibrer
ses
comptes
sans
aides
des
collectivités.
Il y a
donc
une
aide
de
la CDA
et une
aide
de
la commune.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
où
est
en
la réflexion
sur
l'épicerie
sociale.
Page
8 sur
22 Monsieur
le Maire
confirme
que
ce
projet
est
en
cours.
Les
orientations
définitives
ne
sont
pas
totalement
actées.
Pour
lancer
une
opération
autour
du
transfert
probable
de
la banque
alimentaire,
il
avait
été
budgété
30.000
€ dans
l'attente
que
soit
muri
le projet.
Entre
temps
d'autres
options
plus
solides
apparaissent
avec
le concours
d'autres
communes,
dont
Nieul
sur
Mer.
Les
30.000
€ seront
donc
reportés
ultérieurement.
Monsieur
LE
HENAFF
note
qu'il
n'est
pas
fait
appel
en
2015
à l'emprunt.
On
se
trouve
dans
une
situation
d'attente
puisqu'actuellement
aucun
grand
projet
n'est
lancé.
Si la
majorité
envisage
des
projets
ambitieux
pour
la commune,
le recours
à l'emprunt
sera
alors
certainement
nécessaire,
Monsieur
TURCOT
précise
que
des
recettes
significatives
qui
vont
intervenir
dès
l'an
prochain
et qui
permettront
de
faire
des
investissements.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la capacité
d'autofinancement
a tendance
à se
réduire.
Cette
situation
est
précaire
et la
municipalité
en
a tout
à fait
conscience.
Si il
est
nécessaire
dans
les
années
à venir
de
recourir
à l'emprunt,
cela
ne
sera
pas
fait
pour
combler
le déficit
mais
pour
financer
des
opérations
de
grande
envergure
(telle
que
la redynamisation
du
centre
bourg).
Monsieur
le Maire
indique
que
les
grands
projets
sont
liés
au
PLUÏ
qui
va
bientôt
intervenir.
C'est
la
raison
pour
laquelie
une
révision
du
POS
a été
initiée
dans
l'attente.
Monsieur
LE
HENAFF
indique
que,
même
si le
budget
supplémentaire
ne
prévoit
aucune
augmentation
des
charges
de
personnel,
finalement
au
budget
2015
elles
seront
supérieures
de
5,6%
à
celles
constatées
en
2013.
Il conclut
que
les
élus
de
l'opposition
voteront
contre
le budget
supplémentaire. Toutes
ces
observations
étant
faites,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l'année
2015.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
6 «
Contre
» :
- d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l'année
2015
s'équilibrant
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
55697288!
556
972,88
Section
d'investissement
1254
456,05!
1254
456,05
Approbation
du
compte
de
gestion
- Exercice
2014
- camping
Monsieur
TURCOT
prend
la parole
et présente
le compte
de
gestion
du
camping.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2014
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
parle
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31 décembre
2014,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
ainsi
que
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
du
camping
municipal
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Page
10
sur
22 Ilest
demandé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2014
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
24
voix
« Pour
» et
4 Abstentions
:
-__ d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2014.
Budget
Annexe
Camping
— Présentation
du
Compte
Administratif
2014
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2014
du
budget
annexe
« camping
». Il
ne
participe
pas
aux
débats.
Dépenses
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2013
| Réalisé
2014
011
|
Charges
à caractère
général
41 646,63
8 625,90
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
21 658,52
120,00
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
461,68
0,02
69
| Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
1419,00
0,00
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11 113,07
11 256,65
Totaux
76
298,90
20
002,57
Recettes
d'exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2013
| Réalisé
2014
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
29
904,15
0,00
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
1 114,90
10,63
77___|
Produits
exceptionnels
7,00
88,00
002
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
68
887,96
23
615,11
Totaux
99
914,01
23
713,74
Dépenses
d'investissement
Code
Libellé
Réalisé
2013
Réalisé
2014
21
Immobilisations
corporelles
1 196,81
0,00
Totaux
1 196,81
0,00
Recettes
d'investissement
Code
Libellé
Réalisé
2013
| Réalisé
2014
001
| Excédent
d'investissement
reporté
36
375,08
46
291,34
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11 113,07
11 256,65
Totaux
47
488,15
57
547,99
Les
dépenses
d'exploitations
2014
sont
liées
principalement
à l'écriture
d'ordre
des
amortissements
obligatoires
et les
dépenses
antérieures
à la
décision
de
fermeture
temporaire.
Les
recettes
d'exploitation
sont
générées
par
les
écritures
d'intégration
des
résultats
2013
pour
23
615.11€
et quelques
régularisations
pour
98.63€.
En
ce
qui
concerne
l'investissement
les
recettes
proviennent
des
amortissements
et de
l'excédent
reporté
2013.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2014.
Page
11 sur
22 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
21
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
d'approuver
le compte
administratif
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2014,
Affectation
des
résultats
— exercice
2014
- camping
municipal
Monsieur
TURCOT
prend
la parole
et propose
l'affectation
suivante
au
Budget
supplémentaire
2015
après
approbation
du
CA
2014.
Camping
CA
2014
report
2013
Résultat
exercice
2014
| Résultats
cumulé
2014
INVESTISSEMENT
-
Excédent
+ 46
291.34
+11
266.65
+_57
547.99
EXPLOITATION
Déficit
-__ 19
903.94
Excédent
+23
615.11
+3711.17
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2014
AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2015
Recettes
d'investissement
- compte
001
+ 57
547.99
Recettes
d'exploitation
- compte
002
+371117
il explique
que
les
résultats
cumulés
2014
font
apparaître
des
excédents
aux
deux
sections.
|| propose
d'inscrire
au
budget
supplémentaire
:
> Au
compte
001,
en
recettes
d'investissement
: 57
547.99€
> Au
compte
002,
en
recettes
d'exploitation
: 3 711.17€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'affectation
des
résultats
2014
du
budget
annexe
Camping
Municipal
tel
que
détaillé
ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
D'affecter
les
résultats
2014
du
budget
annexe
Camping
tel
que
détaillé
ci-dessus.
Budget
Annexe
Camping
— Vote
du
budget
supplémentaire
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
lequel
explique
que
bien
que
la décision
de
fermeture
définitive
du
camping
soit
à l'ordre
du
jour,
il y a
lieu
d'intégrer
le résultat
d'exploitation
2014
et
donc
de
voter
un
budget
supplémentaire
2016.
Les
excédents
en
section
d'exploitation
et en
section
d'investissement
des
années
antérieures
permettent
cette
année
encore
de
couvrir
le déficit
d'exploitation
de
2014.
Afin
d'équilibrer,
il est
proposé
d'imputer
3711.17
€ au
chapitre
011
charges
générales
en
dépenses
d'exploitation.
D'autre
part,
il est
proposé
d'équilibrer
la section
d'investissement
en
inscrivant
des
travaux
pour
un
montant
de
57
547.99
€.
Le
budget
annexe
camping
s'établi
ainsi
:
Fonctionnement
dépenses
Page
12
sur
22
Budget
Réalisé
|
Réalisé
Résultats
total
Code|
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015|
2015
011
|Charges
à caractère
général
41
646,63]
8625,90|
34
650,00)
0,00!
3711,17]
38
361,17]
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
21658,52
120,00
0,00!
0,00)
0,00
0,00]
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
461,68
0,02]
18
200,00
0,00
0,00!
18
200,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
1 419,00
0,00]
0,00!
0,00
0,00
0,00
042
{Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
11 113,07]
11
256,65]
11 150,00
0,00
0,00!
11 150,00
Totaux|
76
298,90]
20
002,57|
64
000,00
0,00!
3711,17]
67
711,17
Fonctionnement
recettes
Budget
Réalisé
|
Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015
| 2015
Produits
des
services,
domaine
et ventes
70
{diverses
29
904,15
0,00!
62
500,00
0,00
0,00|
62
500,00
75
JAutres
produits
de
gestion
courante
1 114,90
10,63]
1 500,00
0,00
0,00,
1 500,00
77 _
[Produits
exceptionnels
7,00)
88,00
0,00!
0,00!
0,00
0,00
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
68
887,96]
23
615,11
0,00|
3711,17
3711,17|
3711,17
Totaux]
99
914,01]
23
713,74]
64
000,00
3711,17|
3 711,17]
67
711,17]
Investissement
dépenses
Budget
Réalisé
| Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|BP2015|
2014
|
BS2015
| 2015
21 _
]Immobilisations
corporelles
1 196,81
0,00!
10
000,00
0,00
0,00!
10
000,00
23
_|Immobilisations
en
cours
0,00]
0,00!
1 150,00
0,00!
57
547,99]
58
697,99
Totaux]
1 196,81
0,00]
11 150,00
0,00!
57
547,99]
68
697,99)
Investissement
recettes
Budget
Réalisé
|
Réalisé
Résultats
total
Code
Libellé
2013
2014
|
BP2015|
2014
|
BS2015
| 2015
001
[Excédent
d'investissement
reporté
36
375,08]
46
291,34
0,00|
57
547,99]
57
547,99]
57
547,99
040
{Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
| 11
113,07]
11 256,65]
11 150,00
0,00
0,00]
11 150,00
Totaux]
47
488,15]
57
547,99]
11 150,00)
57
547,99)
57
547,99]
68
697,99)
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le Budget supplémentaire 2015 du budget
annexe
du
camping
qui
s'équilibre
comme
suit
:
- Dépenses
et recettes
d'exploitation
: 3711.17
€
- _
Dépenses
et recettes
d'investissement
: 57
547.99
€
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
-__ d'approuver
le Budget
supplémentaire
2015
du
budget
annexe
du
camping
comme
indiqué
ci-dessus.
Clôture
du
budget
annexe
du
camping
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
lequel
rappelle
qu'en
raison
de
travaux
de
mise
aux
normes
importants
le camping
municipal
a été
provisoirement
fermé
au
public
par
arrêté
municipal
du
15
mai
2014.
Page
13
sur
22 Etant
donné
le contexte
actuel,
la réouverture
du
camping
municipal
n'est
pas
envisagée.
Il convient
de
se
prononcer
sur
sa
fermeture
définitive
et donc
de
clore
le budget
annexe
du
camping
à la
date
du
31
décembre
2015
et d'intégrer
l'actif
et le
passif
dans
le budget
principal
de
la commune.
Il souligne
qu'il
conviendra
avant
la fin
de
l'année
de
prendre
une
nouvelle
délibération
pour
chiffrer
précisément
l'actif
et le
passif
à transférer.
Monsieur
LE
HENAFF
précise
que
les
élus
de
l'opposition
se
sont
abstenus
sur
les
dossiers
précédents
car
ils étaient
essentiellement
comptables.
En
revanche
le dossier
présent
est
politique.
Outre
la clôture
du
budget
annexe
du
camping,
il acte
la fermeture
définitive
du
camping
municipal.
Opposés
à cette
fermeture,
les
élus
de
l'opposition
voteront
contre
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
la fermeture
n'est
pas
définitive
puisque
le site
du
clavier
apparait
tout
à fait
adapté
à cette
activité.
Le
projet
de
redynamisation
du
centre
bourg
apportera
d'ailleurs
beaucoup
plus
aux
commerçants
que
le camping.
Il s'agit
d’une
politique
cohérente,
concertée
avec
des
objectifs
précis.
Monsieur
LE
HENAFF
répond
qu'il
n'y
aura
donc
pas
de
camping
à Lagord
avant
quelques
années
et que
pour
l'opposition
le camping
pouvait
être
maintenu
là où
il était.
Monsieur
le Maire
précise
que
le camping
a été
fermé
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
normes
requises
n'étant
pas
respectées,
et la
responsabilité
du
maire
aurait
pu
être
engagée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
1- de
clore
le budget
annexe
du
camping
à la
date
du
31/12/2015.
2- d'intégrer
l'actif
et le
passif
dans
le budget
principal
de
la commune.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
6 «
Contre
» :
- de
clore
le budget
annexe
du
camping
à la
date
du
31/12/2015.
-_ d'intégrer
l'actif
et le
passif
dans
le budget
principal
de
la commune.
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
applicable
en
2016
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT
pour
présenter
ce
dossier.
l'explique
que
la commune
de
Lagord
avait
délibéré
en
1982
pour
instituer
la Taxe
sur
les
emplacements
publicitaires En
2009,
la taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
a été
remplacée
par
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure.
Cette
substitution
pouvait
s'effectuer
automatiquement,
sans
qu'une
délibération
ne
soit
nécessaire
;
À défaut
de
délibération,
cette
substitution
avait
eu
pour
effet
:
- D'une
part,
l'application
d’un
tarif
de
référence
fixé
par
l'article
L. 2333-16,
B, alinéa
1 du
CGCT
;
- D'autre
part,
la mis
en
place
d'une
exonération
pour
les
enseignes
inférieures
ou
égales
à 7
m2.
L'article
L, 2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
fixe
les
tarifs
maximaux
de
TLPE.
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
désormais
de
manière
automatique,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année
(avant
dernière
année).
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2016
s'élève
ainsi
à 0,4%
(source
INSEE).
Page
14
sur
22 Les
tarifs
maximaux
prévus
à l'article
précité
et servant
de
référence
pour
la détermination
des
tarifs
s'élèvent,
pour
l'année
2016
à 15,40
€ pour
les
communes
et les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants.
La
commune
de
Lagord
n'ayant
pas
délibéré,
le tarif
appliqué
ce
jour
est
le suivant
(Titres
émis
en
2014)
:
- Exonération
des
enseignes
inférieures
ou
égales
à 7m?
- Tarif:
15,20€/m°?
En
2014,
833m2
ont
été
facturés
soit
une
recette
de
12
671.33
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
ne
concerne
que
les
emplacements
publicitaires
situés
sur
le domaine
public. Monsieur
Yannick
MARTIN
se
demande
si on
ne
pourrait
pas
taxer
les
panneaux
liés
aux
travaux.
Par
ailleurs,
des
modifications
doivent
intervenir
avant
le 13
juillet
: la commune
de
Lagord
est-elle
impactée
?
Monsieur
TURCOT
précise
que
la CDA
va
élaborer
un
règlement
local
de
publicité.
Monsieur
AUDRAIN
demande
si les
enseignes
des
magasins
sont
concernées.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
enseignes
des
magasins
ne
sont
pas
concernées
puisque
cela
concerne
uniquement
les
panneaux
situés
sur
le domaine
public,
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
fixer
le tarif
applicable
en
2016
à 15,40
€/m?
conformément
à l'article
L. 2333-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- De
lever
l'exonération
des
enseignes
inférieures
ou
égales
à 7
m°.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
27
voix
« Pour
» et
1 voix
« Contre
» :
- De
fixer
le tarif
applicable
en
2016
à 15,40
€/m°
conformément
à l'article
L. 2333-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- De
lever
l'exonération
des
enseignes
inférieures
ou
égales
à 7
m°.
SUBVENTIONS
- AIDES
MUNICIPALES
Subventions
municipales
2015
aux
associations
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
MARTIN
pour
présenter
ce
dossier.
Il'explique
que
le budget
supplémentaire
permet
le vote
de
subventions
à l'attention
d'associations.
Ces
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations
concernent,
pour
chacun,
un
projet
d'intérêt
général, l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le budget
des
subventions
municipales
2015
aux
associations
ci-dessous
détaillées
:
- _ D'attribuer
à l'association
OCCE
(école
primaire
Treuil
des
filles)
une
subvention
à hauteur
de
3.000,00
€
- _
D'attribuer
au
CASEL
une
subvention
à hauteur
de
13.681,00
€
Ces
sommes
sont
prévues
à l'article
65-74
du
budget
primitif
2016.
Page
15
sur
22 - D'attribuer
au
Comité
de
quartier
Vendôme
— La
Vallée
une
subvention
d'aide
au
démarrage
à
hauteur
de
500,00
€.
D'aitribuer
à l'association
Aïikibudo
Kobudo
Club
Lagord
— L'école
des
Samouraï
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
1.000,00
€ pour
les
30
ans
du
club,
- D'attribuer
à l'association
Pétanque
Lagord
club
une
subvention
à hauteur
de
260,00
€
- D'attribuer
à l'association
Etoil
clown
une
subvention
à hauteur
de
100,00
€
- _
D'attribuer
à l'association
invalides
et handicapés
une
subvention
à hauteur
de
50,00
€
D'attribuer
à l'association
Planning
chat
une
subvention
à hauteur
de
150,00
€
D'attribuer
à l'association
SPA
une
subvention
à hauteur
de
450,00
€
- D'attribuer
à l'association
clairvoyants
une
subvention
à hauteur
de
150,00
€
Ces
sommes
seront
versées
après
l'approbation
du
budget
supplémentaire
2015.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
d'une
part,
si on
ne
vote
pas
une
seconde
fois
les
subventions
et d'autre
part,
demande
pourquoi
1000
€ supplémentaires
apparaissent
pour
l'association
d'AIKIBUDO,
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
n'avait
justement
pas
été
voté
lors
du
conseil
municipal
précédant.
Monsieur
MARTIN
explique
que
la municipalité
a souhaité
revenir
vers
une
présentation
plus
classique
plutôt
que
par
un
tableau
par
souci
de
clarté.
Concernant
l'association
d'AIKIBUDO,
Monsieur
COMTE
répond
qu'il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle. Monsieur
LE
HENAFF,
considérant
que
la demande
de
l'association
d'AIKIBUDO
est
justifiée,
est
tout
à
fait
favorable.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
voter
le budget
des
subventions
municipales
2015
aux
associations
ci-dessous
détaillées
:
-_ D'attribuer
à l'association
OCCE
{école
primaire
Treuil
des
filles)
une
subvention
à hauteur
de
3.000,00
€
-_ D'attribuer
au
CASEL
une
subvention
à hauteur
de
13.681,00
€
Ces
sommes
sont
prévues
à l'article
65-74
du
budget
primitif
2015.
D'attribuer
au
Comité
de
quartier
Vendôme
- La
Vallée
une
subvention
d'aide
au
démarrage
à hauteur
de
500,00
€.
- D'attribuer
à l'association
Aïkibudo
Kobudo
Club
Lagord
- L'école
des
Samouraï
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
1.000,00
€ pour
les
30
ans
du
club,
-_ D'attribuer
à l'association
Pétanque
Lagord
club
une
subvention
à hauteur
de
250,00
€
D'attribuer
à l'association
Etoil
clown
une
subvention
à hauteur
de
100,00
€
D'attribuer
à l'association
invalides
et handicapés
une
subvention
à hauteur
de
50,00
€
- D'attribuer
à l'association
Planning
chat
une
subvention
à hauteur
de
150,00
€
-_ D'attribuer
à l'association
SPA
une
subvention
à hauteur
de
450,00
€
-__ D'aftribuer
à l'association
clairvoyants
une
subvention
à hauteur
de
150,00
€
Ces
sommes
seront
versées
après
l'approbation
du
budget
supplémentaire
2015.
Page
16
sur
22
ADMINISTRATION
GENERALE
Vente
de
deux
immeubles
situés
11 rue
de
la Mousson
et 3T
rue
du
cimetière
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier.
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
23
avril
2015,
estimant
le bien
situé
3T
rue
du
cimetière
au
prix
de
240.000
€,
Vu
l'avis
des
domaines
daté
du
23
avril
2015,
estimant
le bien
situé
11 rue
de
la Mousson
au
prix
de
241.000
€,
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
envisage
de
mettre
en
vente
ces
deux
biens
respectivement
situés
sur
son
domaine
privé,
3T
rue
du
cimetière
et 11
rue
de
la mousson,
Considérant
que
pour
procéder
à cette
vente,
il est
nécessaire
d'établir
tous
les
diagnostics
techniques
imposés
par
la loi,
Considérant
qu'un
marché
public
sera
passé
afin
de
déterminer
le professionnel
de
l'immobilier
qui
sera
chargé
de
rechercher
des
acquéreurs
et d'effectuer
toutes
les
opérations
attachées
à cette
mission,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
à l'établissement
de
tous
les
diagnostics
techniques
indispensables
aux
fins
de
la mise
en
vente
des
biens
précités
;
- De
fixer
le prix
de
vente
des
biens
conformément
à l'estimation
des
services
des
domaines,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
la mise
en
vente
les
biens
précités
au
candidat
qui
sera
retenu
dans
le cadre
du
marché
relatif
aux
mandats
de
vente
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
si aucune
offre
n'est
intervenue
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
baisser
le prix
de
mise
en
vente
dans
une
marge
maximum
de
10 %
par
rapport
à l'estimation
des
domaines,
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
vente
du
bien
pour
toute
offre
comprise
dans
une
marge
inférieure
de
10%
au
prix
fixé
par
la présente
délibération
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
nécessaires
à l'établissement
de
tous
les
diagnostics
techniques
indispensables
aux
fins
de
la mise
en
vente
des
biens
précités
;
- De
fixer
le prix
de
vente
des
biens
conformément
à l'estimation
des
services
des
domaines,
- _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
la mise
en
vente
les
biens
précités
au
candidat
qui
sera
retenu
dans
le cadre
du
marché
relatif
aux
mandats
de
vente
;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire,
si aucune
offre
n'est
intervenue
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
baisser
le prix
de
mise
en
vente
dans
une
marge
maximum
de
10
% par
rapport
à
l'estimation
des
domaines,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
de
vente
du
bien
pour
toute
offre
comprise
dans
une
marge
inférieure
de
10%
au
prix
fixé
par
la présente
délibération
Page
17
sur
22 Acquisitions
de
parcelles
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
des
Maraîchers
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier.
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle
ZE
n°32
au
prix
de
260
€ pour
600
m°
(soit
0,42
€/mf),
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle
AD
n°543
au
prix
de
1.500
€ pour
3591
m?
(soit
0,42
E/m?),
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle
AD
n°444
au
prix
de
420
€ pour
1000
m?
(soit
0,42
€/m°),
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
4 décembre
2014
estimant
la parcelle
AD
n°91
au
prix
de
5.700
€ pour
13.594m°?
(soit
0,42
€/m°),
Considérant
que
la rue
des
Maraîchers
se
situe
dans
un
ancien
vallon
du
Lignon,
que
les
eaux
de
ce vallon
étaient
à l'origine
naturellement
drainées
par
des
fossés
qui
ont
progressivement
été
busés
au
fur
et à
mesure
de
l'urbanisation
du
quartier,
Considérant
que
lors
des
périodes
de
fortes
précipitations,
des
résurgences
de
la nappe
se
produisent
au
niveau
des
bordures
de
la voirie
et également
dans
les
cours
intérieures
de
certains
riverains,
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
souhaite
mettre
en
œuvre
des
solutions
techniques
qui
permettront
de
limiter
les
zones
de
débordement
de
la nappe
en
garantissant
une
bonne
évacuation
des
eaux
pluviales,
Considérant
que,
pour
y remédier,
la commune
de
LAGORD
a pour
projet
la création
d'un
fossé
de
protection
des
habitations
du
secteur
Nord
de
la rue
des
Maraîchers,
Considérant
que
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
d'une
part
l'acquisition
d’une
partie
des
parcelles
suivantes
est
nécessaire
:
- Section
ZE
n°32
sur
une
surface
de
600
m?
appartenant
aux
consorts
BARTHES
- Section
AD
n°543
sur
une
surface
de
2150
m?
appartenant
à Madame
GRATECAP
- Section
AD
n°444
sur
une
surface
de
1000
m?
appartenant
à Madame
LANDREAU
- Section
AD
n°91
sur
une
surface
de
6250
m°?
appartenant
à Madame
TISNE
et Monsieur
CAILLAUD
Considérant
que
certaines
de
ces
parcelles
étant
actuellement
exploitées,
il convient
de
verser
aux
exploitants
agricoles
concernés
une
indemnité
d'éviction
estimée,
pour
l'ensemble
de
l'opération,
à
3.600
€;
Considérant
que
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
d'autre
part
la création
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
AD
44
{dont
le CM-CIC
Immobilier
est
propriétaire)
est
nécessaire
;
Considérant
que
les
frais
de
bornage
et d'actes
estimés
à 5.000
€ HT
seront
à la
charge
de
la commune,
Considérant
que
cette
dépense
est
financée
à l'opération
9511
du
budget
communal,
Considérant
qu'au
regard
de
l'intérêt
public
majeur
que
présente
ce
dossier
en
terme
de
protection
des
habitants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: Page
18
sur
22 D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
ces
parcelles
sur
la base
d'1,10
€/m?
et de
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
opération
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
indemnité
d'éviction
estimée
à 3.600
€ HT
pour
les
parcelles
faisant
actuellement
l'objet
d'une
exploitation
agricole
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
géomètre
le soin
de
procéder
au
bornage
des
parcelles, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
notaire
la rédaction
tous
les
actes
nécessaires
à la
présente
opération,
Monsieur
Yannick
MARTIN
demande
si les
frais
de
cette
acquisition
sont
budgétisés.
Monsieur
TURCOT
précise
que
l'opération
revient
approximativement
à 20
000
€.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
ces
parcelles
sur
la base
d’1,10
€m’
et
de
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
opération
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
indemnité
d’éviction
estimée
à 3.500
€ HT
pour
les
parcelles
faisant
actuellement
l'objet
d'une
exploitation
agricole
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
géomätre
le soin
de
procéder
au
bornage
des
parcelles, D’autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à un
notaire
la rédaction
tous
les
actes
nécessaires
à la
présente
opération,
Monsieur
LE
HENAFF
demande
si Monsieur
CAILLAUD
est
la même
personne
que
celle
qui
apparaît
dans
le projet
de
délibération.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'est
pas
la personne
intéressée
par
cette
délibération.
Autorisation
pour
le tournage
d’un
film
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
16
juin
2015,
la société
AVENUE
B PRODUCTION
a
adressé
à la
commune
de
LAGORD
une
demande
d'autorisation
de
tournage
d'un
film
long
métrage
;
Considérant
que
les
prises
de
vues
auraient
lieu
le mardi
30
juin
2015
de
21h
à 3h
devant
le
distributeur
du
Crédit
Agricole
(rue
des
Oiseaux
de
mer)
;
Considérant
que
les
scènes
sont
décrites
comme
« des
séquences
de
dialogue
et comédie
» ;
Considérant
que
celte
demande
ne
porte
aucunement
atteinte
à la
bonne
exécution
du
service
public,
à la
bonne
utilisation
du
domaine
public,
ou
encore
au
respect
de
l'ordre
public
et des
bonnes
mœurs
;
Considérant
que
la société
AVENUE
B PRODUCTION
a fourni
une
attestation
d'assurance
—
responsabilité
civile
garantissant
l'ensemble
de
cette
activité
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
faire
droit
à la
demande
d'autorisation
de
tournage
du
film
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
Page
19
sur
22 -__ D'associer
le Crédit
Agricole
à cette
demande
dans
la mesure
où
les
prises
de
vues
auront
pour
cadre
le distributeur
;
- De
proposer
à la
société
AVENUE
B PRODUCTION
l'organisation
de
plusieurs
projets
autour
de
cet
évènement,
à savoir
:
e places
pour
une
avant-première
à La
Rochelie
+ organisation
d'une
rencontre
ou
conférence
à la
médiathèque
(action
des
TAP
sur
la découverte
du
cinéma)
e organisation
d'une
rencontre
entre
les
acteurs
et les
adolescents
de
la maison
des
jeunes
«visite
des
coulisses
du
tournage
pour
un
groupe.
Monsieur
AUDRAIN
demande
quelles
seront
les
modalités
de
distribution
des
places
à l'avant-première.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
seront
distribuées
en
priorité
aux
associations,
aux
jeunes
et à
l'opposition.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide:
- De
faire
droit
à la
demande
d'autorisation
de
tournage
du
film
;
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
;
- D'associer
le Crédit
Agricole
à cette
demande
dans
la mesure
où
les
prises
de
vues
auront
pour
cadre
le distributeur
;
- De
proposer
à la
société
AVENUE
B PRODUCTION
l'organisation
de
plusieurs
projets
autour
de
cet
évènement,
à savoir
:
e places
pour
une
avant-première
à La
Rochelle
+ _ organisation
d'une
rencontre
ou
conférence
à la
médiathèque
(action
des
TAP
sur
la découverte
du
cinéma)
+ organisation
d'une
rencontre
entre
les
acteurs
et les
adolescents
de
la
maison
des
jeunes
e _
visite
des
coulisses
du
tournage
pour
un
groupe,
ENFANCE
- JEUNESSE
Avenant
à la
Convention
PSU,
définissant
l'accès
et l’usage
du
« portait
CAF-Partenaires
»
pour
le multi-accueil
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
FIQUET
pour
présenter
ce
dossier.
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
travaille
en
partenariat
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
17
(CAF)
sur
les
thématiques
de
la petite-enfance,
de
l'enfance
et de
la jeunesse.
Considérant
qu'à
ce titre,
elle
avait
conclu
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
le 30
novembre
2012,
une
convention
« Prestation
de
Service
Unique
» ayant
pour
objet
le développement
de
l'offre
d'accueil
des
jeunes
enfants.
Considérant
que,
dans
un
objectif
de
modernisation
et de
simplification
des
relations
avec
ses
partenaires,
la CAF
de
la Charente-Maritime
met
à disposition
à partir
du
1e
juillet
prochain,
un
nouveau
site
de
déclaration
de
données
pour
les
structures
bénéficiaires
de
prestations
de
service,
disponible
sur
le site
du
Cafr. Considérant
que
ce
portail
« caf
partenaires
» est
un
nouvel
outil
permettant
la télédéclaration
des
données
d'activités
et financières,
prévisionnelles,
actualisées
et réelles,
nécessaires
au
traitement
des
droits
« Prestation
de
service
unique
».
Page
20
sur
22 Considérant
qu'afin
de
formaliser
l’utilisation
obligatoire
du
Portail
Caf
partenaires
à compter
de
2015,
la
CAF
a soumis
à la
commune
de
LAGORD
un
avenant
à la
Convention
PSU,
Considérant
que
cet
avenant
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'accès
et d'usage
de
ce
Portail,
et les
obligations
qui
s'y
rattachent
pour
les
gestionnaires
d'établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
documents
y afférents.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
documents
y afférents.
MARCHES
PUBLICS
Passation
d'un
MAPA
relatif
aux
petits
travaux
de
voirie
Monsieur
le Maire
donne
la paroie
à Monsieur
CAILLAUD
pour
présenter
ce dossier.
Vu
la délibération
n°20144-19
du
23
avril
2014
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
relatif
à la
passation
des
marchés
à procédure
adaptée,
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'entretien
du
domaine
public
de
la commune,
des
interventions
techniques
sont
régulièrement
nécessaires.
Considérant
que
des
besoins
en
travaux
ont
été
relevés
sur
19
sites
et évalués
à la
somme
de
68.000
€
HT. Considérant
que
ces
travaux
concernent
principalement
des
reprises
sur
trottoirs
suite
à, l'enlèvement
d'arbres,
déformations
importantes,
ou
création
de
surbaissés.
Considérant
que,
par
ailleurs,
des
travaux
sont
également
nécessaires
sur
chaussées
en
béton
bitumineux,
pavés
ou
béton
désactivé
afin
de
procéder
à des
reprises
ponctuelles.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
code
des
marchés
publics,
un
marché
public
doit
être
passé
pour
leur
réalisation.
Considérant
que
l'estimation
du
présent
marché
est
supérieure
à 50.000
€ HT,
il y a
lieu
de
solliciter
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
lancer
la consultation
des
entreprises.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
divers
travaux
de
voie
sur
le territoire
communal
selon
la procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
public
relatif
à
l'ensemble
de
ces
petits
travaux
de
voirie.
Monsieur
LE
HENAFF
indique
que
cela
est
très
positif.
On
peut
se
féliciter
de
la nouvelle
rigueur
qui
est
observée
concernant
la passation
des
marchés.
Page
21 sur
22 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
divers
travaux
de
voie
sur
le territoire
communal
selon
la procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics,
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
public
relatif
à l’ensemble
de
ces
petits
travaux
de
voirie.
PROJETS
- TRAVAUX
Autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
rue
des
Maraichers Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier.
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
a engagé
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
dans
la rue
des
Maraîchers.
Considérant
que
certaines
emprises
de
trottoirs
et terrains
vierges
concernés
par
les
travaux
de
renouvellement
de
busage
eaux
pluviales
n'ont
pas
encore
été
rétrocédés
dans
le domaine
public,
il est
nécessaire
de
recueillir
l'autorisation
des
propriétaires
concernés
avant
toute
intervention.
Considérant
que
sur
ces
parcelles
en
attente
de-régularisation,
les
services
de
la commune
doivent
pouvoir
intervenir
afin
d'assurer
les
travaux
d'entretien
et effectuer
tous
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
de
l'opération
précitée
sur
ces
parcelles
privatives.
Considérant
que
deux
parcelles
sont
concernées
par
cette
autorisation
:
- AD
n°0558
appartenant
aux
consorts
FOUCAUD
et RENVERSEAU,
- AD
n°0543
appartenant
à Madame
NEVEUX,
Considérant
que
les
propriétaires
ont
donné
un
accord
de
principe
pour
la cession
à titre
gratuit
des
parcelles
ci-dessus
désignées
et pour
la signature
d'une
autorisation
pour
la réalisation
des
travaux
dans
l'attente
de
la signature
définitive
des
actes
de
cession,
Considérant
que
les
frais
d'état
des
lieux
avant
travaux
et les
frais
d'actes
de
bornage
liés
à cette
cession
seront
à la
charge
de
la commune
de
LAGORD,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
les
propriétaires
des
parcelles
précitées
une
autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et d'intervention
pour
l'entretien
de
celles-ci.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
les
propriétaires
des
parcelles
précitées
une
autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
et
d'intervention
pour
l'entretien
de
celles-ci,
La
séance
est
levée
à 21h25,
Lagord
le 24
juin
2015.
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
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