Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 06 29 PV Conseil Municipal 29 juin 2016
Compte-Rendu - 2016 09 28 Compte Rendu Conseil Municipal 28 septe
Convocation - 2016 06 29 Ordre du jour et convocation CM 29 juin
Compte-Rendu - 2015 06 24 Compte rendu Conseil Municipal 24 juin
Compte-Rendu - 2016 09 21 Compte Rendu Conseil Municipal 21 septe
Compte-Rendu - 2016 05 11 Compte Rendu Conseil Municipal 11 mai 2
Compte-Rendu - 2016 12 14 Compte Rendu Conseil Municipal 14 decem
Compte-Rendu - 2017 06 08 Compte Rendu Conseil Municipal 8 juin 2
Procès Verbal - 2016 09 28 PV Conseil Municipal 28 septembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 juin 2022
Compte-Rendu - 2016 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 29 juin 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 29 Compte Rendu Conseil Municipal 29 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2016
rer:
7)
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
juin
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire,
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIÈRE
Brigitte,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr
MARTIN
Yannick,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mme
BAUDET
Isabelle,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
CURUTCHET
Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
LACARRIÈRE
Brigitte.
Mme
CHAUVIN
Hélène
donnant
pouvoir
à Mr
COMTE
Serge.
Mme
CURUTCHET
Mireille
donnant
pouvoir
à Mme
FIQUET
Marie-Hélène.
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir
à Mr
MARTIN
Yannick.
Mme
ALZY
Jacqueline
donnant
pouvoir
à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir
à Mme
GARANDEAU
Christine.
Mr
RUEL
Darnien
donnant
pouvoir
à Mr
CAILLAUD
Christian.
Mr
LE
HENAFF
Pierre
donnant
pouvoir
à Mr
AUDRAIN
Jacques.
Mme
POUJADE
Annie
donnant
pouvoir
à Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine.
Mme
LAUBRETON
Maud
donnant
pouvoir
à Mme
BAUDET
Isabelle,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
:
Mr
YON
Ciaude
Mr
LACORD
Robert
Mme
BAUDET
Isabelle
est
nommée
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
oo Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Madame
Isabelle
BAUDET,
conseillère
municipale,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Page
1 sur
27 Considérant
que
Monsieur
ie Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
26
novembre
2015
:
- Décision
n°2016-044
du
5 avril
2016
relative
à la
pose
d'une
porte
à ventouse
pour
l'entrée
du
Pôle
petite
enfance
pour
un
montant
de
2.754,00
€ HT
soit
3.304,80
€ TTC
à la
société
ERAL
-_ Décision
n°2016-049
du
5 avril
2016
relative
à l'adoption
d'un
avenant
à la
régie
de
recette
de
la
médiathèque
entérinant
le passage
d'une
régie
manuelle
à une
régie
informatisée
-_ Décision
n°2016-050
du
6 avril
2016
relative
à des
petits
travaux
d'entretien
de
voirie
pour
un
montant
de
17.166,52
€ HT
soit
20.599,80
€ TTC
au
Syndicat
Départemental
de
la voirie
-_ Décision
n°2016-052
du
12
avril
2016
relative
à l'acquisition
de
5 auto
laveuses
pour
le secteur
enfance
jeunesse
pour
un
montant
de
11.039,00
€ HT
soit
13.246,80
€ TTC
à la
société
NILFISK
- Décision
n°2016-053
du
12 avril
2016
relative
à l'achat
de
3891
chèques
restaurant
pour
un
montant
de
23.346,00
€ HT
soit
23.346,00
€ TTC
à la
société
SODEXO
-_ Décision
n°2016-054
du
14 avril
2016
relative
à l'optimisation
des
outils
de
communication
et de
l'évènementiel
(avril
à juin)
pour
un
montant
de
7.660,00
€ HT
soit
7.560,00
€ TTC
à Madame
CVETIC - Décision
n°2016-055
du
14 avril
2016
relative
à l'annonce
emploi
poste
de
directeur
du
pôle
culture
et animations
pour
un montant
de
1.020,00
€ HT
soit
1.224,00
€ TTC
à la
société
GROUPE
MONITEUR -_ Décision
n°2016-056
du
25
avril
2016
relative
à la
révision
et contrôle
technique
du
Trafic
449
VN
17 services
espaces
verts
pour
un montant
de
1.876,10
€ HT
soit
2.251,32
€ TTC
à la
société
LA
ROCHELLE
POIDS
LOURDS
-_ Décision
n°2016-057
du
27
avril
2016
relative
à la
formation
au
logiciel
Concerto
Opus
pour
un
montant
de
1.860,00
€ HT
soit
1.860,00
€ TTC
{exonération
de
la TVA)
à la
société
ARPEGE
- Décision
n°2016-058
du
9 mai
2016
relative
au
remplacement
des
baies
vitrées
des
bureaux
du
LTS
pour
un
montant
de
9.924,50
€ HT
soit
10.916,95
€ TTC
à la
société
ATELIER
VINET
- Décision
n°2016-059
du
9 mai
2016
relative
à la
réalisation
d'un
abri
couvert
pour
le club
de
pétanque
pour
un
montant
de
6.900,87
€ HT
soit
7.590,96
€ TTC
à la
société
ATELIER
VINET
- Décision
n°2016-060
du
10
mai
2016
relative
à la
commande
de
produits
d'entretien
pour
les
services
pour
un
montant
de
1.448,68
€ HT
soit
1.738,42
€ TTC
à la
société
POLLET
- Décision
n°2016-061
du
11 mai
2016
portant
sur
une
action
en
justice
dans
le cadre
du
recours
lié
à la
modification
du
POS
de
Lagord
(défense
des
intérêts
de
la commune
confiée
au
cabinet
SEBAN)
- Décision
n°2016-062
du
11 mai
2016
relative
à l'acquisition
d'un
vidéo
projecteur
Canon
Xeed
pour
un
montant
de
2.990,00
€ HT
soit
3.588,00
€ TTC
à la
société
LEASEWARE
- Décision
n°2016-063
du
19
mai
2016
relative
à la
reconduction
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Artelisoft
pour
un
montant
de
1.101,37
€ HT
soit
1.321,64
€ TTC
à la
société
ARTELISOFT
- Décision
n°2016-064
du
19 mai
2016
relative
au
toit
du
préau
du
terrain
de
pétanque
pour
un
montant
de
1.104,25
€ HT
soit
1.325,10
€ TTC
à la
société
CHAUSSON
MATERIAUX
- Décision
n°2016-065
du
19
mai
2016
relative
au
broyage
de
résidus
de
taille
pour
un
montant
de
3.000,00
€ HT
soit
3.600,00
€ TTC
à la
société
BRETAUDEAU
-_ Décision
n°2016-066
du
19
mai
2016
relative
au
relevé
topographique
pour
création
de
places
de
parking
avenue
des
oiseaux
de
mer
pour
un
montant
de
1.450,00
€ HT
soit
1.450,00
€ TTC
(non
assujetti)
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
17
-_ Décision
n°2016-067
du
19 mai
2016
relative
à l'hébergement
pour
le 99ème
congrès
des
maires
de
France
pour
un
montant
de
1.176,00
€ HT
soit
1.176,00
€ TTC
{non
assujetti}
à l'association
des
Maires
de
France
-_ Décision
n°2016-068
du
20
mai
2016
relative
à l'achat
de
titres
de
transport
groupes
scolaires
—
sorties
scolaires
pour
un montant
de
1.615,00
€ HT
soit
1.938,00
€ TTC
à la
RTCR
Décision
n°2016-069
du
20
mai
2016
relative
à l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
pour
l'avenue
de
Lagord
pour
un
montant
de
2.237,42
€ HT
soit
2.237,42
€ TTC
{non
assujetti}
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
17
-_ Décision
n°2016-070
du
23
mai
2016
relative
à la
réparation
de
la tondeuse
Kioti
CK35
pour
un
montant
de
1.250,05
€ HT
soit
1.500,06
€ TTC
à la
société
ESPRIT
MOTOCULTURE
Page
2 sur
27 -_ Décision
n°2016-071
du
24
mai
2016
relative
à l'acquisition
d'une
classe
mobile
de
7 postes
et de
6 videoprojecteurs
pour
un
montant
de
17.953,47
€ HT
soit
21.544,16
€ TTC
à l'UGAP
- Décision
n°2016-072
du
25
mai
2016
relative
au
fleurissement
automnal
biannuel
pour
un
montant
de
1.567,27
€ HT
soit
1.727,50
€ TTC
à la
société
BALL
DUCRETET
-_ Décision
n°2016-073
du
25
mai
2016
relative
à l'achat
d'un
switch
HP
1920-48G
pour
le système
informatique
de
la Mairie
pour
un
montant
de
1.410,00
€ HT
soit
1.692,00
€ TTC
à la
société
NOVENCI - Décision
n°2016-074
du
25
mai
2016
relative
à la
fourniture
et pose
de
rideaux
M1
salle
du
Conseil
pour
un
montant
de
1.816,00
€ HT
soit
2.179,20
€ TTC
à la
société
TEKTIL
-_ Décision
n°2016-075
du
25
mai
2016
relative
à l'achat
d'un
filet
antivandalisme
pour
sécurité
but
de
foot
pour
un
montant
de
1.976,00
€ HT
soit
2.371,20
€ TTC
à la
société
OSELOISIRS
- Décision
n°2016-076
du
25
mai
2016
relative
à la
sonorisation
pour
retransmission
euro
foot
2016
pour
un
montant
de
1.008,00
€ HT
soit
1.209,60
€ TTC
à la société
AC
EVENEMENTS
-_ Décision
n°2016-078
du
27
mai
2016
relative
au
remplacement
rouleau
palpeur
sur
tracteur
voirie
pour
un
montant
de
1.025,09
€ HT
soit
1.230,11
€ TTC
à la
société
NOREMAT
-_ Décision
n°2016-085
du
8 juin
2016
relative
à la
réparation
de
la tondeuse
Grillo
pour
un
montant
de
1.066,76
€ HT
soit
1.280,11
€ TTC
à la
société
ESPRIT
MOTOCULTURE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
:
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
PETITE
ENFANCE
- ENFANCE
- JEUNESSE
Tarifs
des
services
municipaux
enfance
- jeunesse
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
axes
additionnels
du
projet
éducatif
local
2014-2017
prévoyant
l'instauration
d'une
nouvelle
politique
tarifaire
pour
les
services
liés
à l'enfance
et à
la jeunesse,
Considérant
la mise
en
place
d'un
nouveau
logiciel
de
facturation
et de
gestion
des
présences
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2016,
facilitant
la mise
en
œuvre
de
tarifs
différentiels,
IL est
proposé
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
pour
les
services
liés
à l'enfance
à compter
du
fer
septembre
2016
:
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
TRANCHES
,
|
QUOTIENTS
Restauration
scolaire
Accueil
Accueil
a
Transport
FAMILIAUX
pérecoiaie
|
PétécORe
| périscolaire
| scolaire
Repas
PAT
a la 2
neure
à l'heure
« Maternelle
»)
< 500
À
1,00
0,35
0,50
0,20
42,00
de
501
à 700
B
2,00
0,60
0,90
0,30
17,00
de
701
à 900
C
2,90
0,80
1,10
0,50
28,00
de
901
à 1100
|
D
3,20
1,00
1,00
1,35
0,60
34,00
de
1101à1300!
E
3,45
1,20
1,60
0,70
40,00
de
1301
à 1500!
F
3,70
1,35
1,85
0,80
45,00
2 1501
G
4,00
1,40
2,10
0,85
50,00
Page
3 sur
27 (“Repas
fourni
par
les
responsables
légaux
suivant
les
modalités
décrites
dans
le règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire).
est
par
ailleurs
proposé
de
mettre
en
place
les
tarifs
suivants
:
-__ Pour
les
enfants
du
Centre
Socio-culturel
= 3.20
€ /
repas.
- Pour
les
enseignants
et adultes
du
Centre
Socio-culturel
accompagnant
les
enfants
= 6.00
€ / repas.
L'accueil
du
mercredi
midi
sera
facturé
de
la même
manière
que
les
autres
temps
d'accueil
périscolaire
alors
que
les
TAP
(Temps
d'activité
périscolaires)
restent
gratuits,
Ilest
proposé
d'élargir
ce
mode
de
tarification
aux
services
liés
à la
jeunesse,
notamment
la maison
des
jeunes,
dans
un souci
d'harmonisation
propice
à une
meilleure
lisibilité.
Pour
cet
espace,
les
tarifs
suivants
sont
proposés
à compter
du
19°
septembre
2016
:
TARIFS
PAR
ENFANT
EN
€
Tranches
de
quotients
famitiaux
|
< |
de 501
| de
701
| de
901
Ne
0
rs
500
| à700
| à900
| à 1100
|;
4369
| à 4500
| de
jeunes
Adhésion année scolaire 3,00 | 3,50 | 4,00 | 4,50 5,00 5,50
6,09
Distributeur
boissons/confiseries
0,70
Alta
MDJ
|Loisirs
créatifs
2,05
Ateliers
scientifiques,
techniques,
graphiques
q
q
3,00
| 3,50
|
400
|
4,50
| 500
| 550
|
6,00
Cinéma,
piscine,
billard,
minigoif
205
|
2,50
3,10
3,35
3,60
3,85
4,15
Bowling,
patinoire,
foot
en
salle
3,10
|
3,70
|
4,65
|
5,00
|
5,40
|
5,75
6,20
Centre
thermoludique,
sortie
Lasergame
q
4,15
| 5,00
|
5,80
|
6,50
|
7,20
|
7,70
8,30
Sorltes
Journée
de
tournoi
de
tasergame
6,50
| 8,00
9,20
|
10,60
|
11,30
|
12,10
43,00
loisirs
|Sortieenparc
|-de
60
km
10,35}
13,00
|
15,55
|
16,80
|
18,05
|
19,30
20,70
aventure
+ de
60
km
17,00!
21,00
|
25,55
|
27,60
|
29,65
|
31,70
34,00
Sortie
en
parc
|. de
60
km
5,20
|
6,40
| 7,75
|
8,35
|
9,00
|
9,60
10,35
d'attractions
et |de61a250km
116,55]
19,40
| 23,30
| 25,15
| 27,05
| 2890
| 34,05
structures
de
loisirs
+ de
250
km
31,05
| 39,00
|
46,60
|
50,35
|
54,05
|
57,80
62,10
Tournoi
hors
Demi-journée
1,05
lasergame
Journée
2,05
Initiation
aux
sports
Demi-journée
6,20
|
7,40
|
9,30
|
10,50
|
10,80
|
11,55
12,40
mécaniques, nautiques,
Activités
| aquatiques,
vol |
Journée
1240|
15,60
| 1865
| 20,15
| 21,65
| 23,15
| 24,85
sportives
| libre
et combal.
Initiation
autres
| Demijounée
| 3,00
| 3,50
| 400
| 4,50
|
5,00
|
550
|
6,0
sports
encadrée
par un
éducateur
| journée
600
! 7,00
| 800
| 9,00
| 1000
| 1100
| 1200
diplômé
d'Etat
Sortie
en
Skate-parc
6,00
}
7,00
:
8,00
|
9,00
}
10,00
|
11,00
12,00
Raïd
aventure
6,20
|
7,40
9,30
|
10,50
| 10,80
|
11,55
12,40
Sortie
découverte
de
la faune/flore
3,00
|
3,50
4,00
4,50
5,00
5,50
6,00
:
Visite
de
musée/site
remarquable
1,05
aus,
Concert
715
| 10,00
| 11,00
| 1275
| 1370
| 1465
| 15,55
etde
| Spectacles
et autre
sortie
culturelle
| 3,00
| 3,50
| 4,00
| 4,50
| 5,00
| 5,50
6,09
découverte
| Journée
découverte
à Paris
25,90
| 33,10
|
39,35
|
42,10
|
45,25
|
48,40
51,75
Journée
découverte
en
Europe
-
transport
avion
p
31,05
| 37,50
|
46,60
|
50,35
| 54,05
|
57,80
62,10
Mini-camps
| Journée
en
mini-camp
"Neige"
31,05]
33,50
|
36,25
|
37,36
|
38,45
! 39,90
41,40
Page
4 sur
27
nn
à 250
km
10,35!
13,00
| 15,55
| 16,80
| 1805
| 1930
|
2070
ann
demi | 4
de250km
125,90!
2850
| 31,05
| 32,30
| 33,55
| 34,80
| 36,25
Stage
de
formation
premiers
secours
| 7,75
| 9,70
|
11,90
|
12,75
|
13,70
|
14,65
165,55
Actions
de |
Soirée
Disco'Ados
300!
350
|
400
[450
|
500
|
5,50
|
600
prévention
| Diner
quizz,
stage
de self
défense
et
autres
projets
prévention
3,00
|
3,50
4,00
|4,50
5,00
5,50
6,00
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
tarifs.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et
6 Abstentions
:
- D'adopter
les
tarifs
indiqués
ci-dessus.
prise
en
charge
de
la moitié
de
l'abonnement
au
transport
scolaire
pour
les
collégiens
et les
ycéens Vu l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°209-37
du
conseil
municipal
de
Lagord
relative
à la
prise
en
charge
des
transports
scolaires, Considérant
que
depuis
septembre
2009,
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
assure
le
transport
des
collégiens
et lycéens
résidant
sur
son
territoire
par
l'intermédiaire
de
la Régie
des
Transports
Communautaires
Rochelais
(RTCR),
Considérant
que,
jusqu'en
2009,
le financement
de
ce
service
pour
les
Lagordais
était
le suivant
:
GRésidant
à plus
de
3 km
du
collège
ou
du
lycée
:
Le
coût
à l'année
pour
les
familles
était
de
37€,
le complément
étant
financé
par
le conseil
général
;
&Résidant
à moins
de
3km
du
collège
ou
du
lycée
:
Le
coût
au
mois
pour
les
familles
était
de
7 €,
la commune
de
Lagord
participant
à la
même
hauteur
;
Considérant
que,
depuis
septembre
2009,
il n'existe
qu'un
abonnement
scolaire
unique
dont
le coût
est
de
80€
à l'année
;
Considérant
que
par
délibération
n°2009-37
en
date
du
30
juin
2009,
le conseil
municipal
de
Lagord
avait
décidé
de
prendre
en
charge
la moitié
du
coût
de
cet
abonnement
;
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
la reconduction
de
celte
prise
en
charge
à hauteur
de
la
moitié
de
l'abonnement
dont
le tarif
reste
inchangé
;
Fest
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-__ Reconduire
la prise
en
charge
de
l'abonnement
de
transport
scolaire
à hauteur
de
moitié
pour
les
collégiens
et les
lycéens
lagordais
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
reconduire
la prise
en
charge
de
l'abonnement
de
transport
scolaire
à hauteur
de
moitié
pour
les
collégiens
et les
lycéens
lagordais
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
5 sur
27 COMMANDE
PUBLIQUE
Gandidat
retenu
dans
le cadre
du
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire Vu l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°2016-30
du
30
mars
2016
relative
au
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
d'appel
d'offres
le 6
juin
2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
30
mars
2016,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
marché
;
Considérant
que
la durée
de
ce marché
est
fixée
à trois
ans
; qu'il
a pour
objet
la confection
de
repas
au
sein
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
le service
à table
des
élèves
de
la commune
et autres
rationnaires
(crèche
municipale,
centre
de
loisirs,
enfants
et adultes
autorisés
à fréquenter
l'établissement)
; qu'il
était
prévu
que
l'offre
de
base
comporterait
a minima
:
-100%
de
viande
bovine
labellisée
-100%
de
viande
volaille
labellisée
-Part
de
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
définie
comme
suit
:
>
Année
1 : 15%
minimum
du
chiffre
d'affaires
de
produits
issus
de
l’agriculture
bio
sur
le total
des
achats
>
Année
2 : 20%
minimum
du
chiffre
d'affaires
de
produits
issus
de
l'agriculture
bio
sur
le total
des
achats
>
Année
3 : 25%
minimum
du
chiffre
d'affaires
de
produits
issus
de
l'agriculture
bio
sur
le total
des
achats
Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
plis
de
ce
marché
était
le 20
mai
2016
; qu'après
analyse
des
offres,
celle
de
la société
CONVIVIO
est
apparue
comme
la mieux-disante;
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
réunie
le 6
juin
2016
a rendu
un
avis
favorable
;
Considérant
que
le montant
du
marché
s'élève
à 185.354,40
€ HT
par
an,
incluant
les
prestations
supplémentaires
n°2
{sur
la base
d'un
menu
végétarien
par
mois)
et n°5
(mise
à disposition
de
deux
agents
de
cuisine
par
le prestataire)
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le Maire
à signer
ce
marché,
ce
dernier
débuterait
au
19 juillet
2016
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est
la société
CONVIVIO
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
« Prestations
de
services
de
restauration
scolaire
» est
la société
CONVIVIO
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
prestations
de
services
de
restauration
scolaire
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
6 sur
27 Candidat
retenu
dans
le cadre
du
marché
« Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et
prestations
de
services
associées
»
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
la délibération
n°2015-144
du
16 décembre
2015
relative
au
marché
« Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
»
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
MAPA
le 15
juin
2016
;
Considérant
que
par
délibération
du
16
décembre
2016,
le conseil
municipal
de
LAGORD
avait
autorisé
Monsieur
le Maire
à préparer
le marché
de
Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à
36
kva
et
prestations
de
services
associées
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la
procédure
préalable
de
ce
dossier
;
Considérant
que
la durée
de
ce
marché
est
fixée
à 18
mois,
renouvelable
une
fois,
tacitement,
jusqu'au
31
décembre
2018
;
Considérant
que
la date
limite
de
remise
des
plis
de
ce
marché
était
le 10
juin
2016
; qu'après
analyse
des
offres,
celle
de
la société
EDF
est
apparue
comme
la mieux-disante
;
Considérant
que
la commission
MAPA
réunie
le 15
juin
2016
et a
rendu
un
avis
favorable
;
Considérant
que
le montant
du
marché
s'élève
à 63.855,79
€ TTC
par
an,
incluant
la prestation
supplémentaire
n°4
(100
% énergie
verte)
; que
les
prix
de
l'énergie
seront
fixes
;
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
le conseil
municipal
autoriserait
Monsieur
le Maire
à signer
ce
marché,
ce
dernier
débuterait
au
1e juillet
2016
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
« Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
» est
la
société
EDF
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
Foumiture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
;
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- Prendre
acte
que
le candidat
retenu
pour
le marché
«Fourniture
et acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et prestations
de
services
associées
» est
la société
EDF
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à passer,
exécuter
et régler
ce
marché
de
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
sites
d'une
puissance
supérieure
à 36
kva
et
prestations
de
services
associées
;
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
7 sur
27
FINANCES Budget
Principal
de
la commune
- Présentation
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M. le
Maire
quitte
la salle
et ne
participe
pas
aux
débats.
Monsieur
TURCOT
commente
le compte
administratif
2015
(excédents
et déficits
cumulés
inclus).
Il donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
:
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
011
| Charges
générales
1 467
680,74
1 411
317,19
012
| Charges
de
personnel
3 270
112,24
3 420
874,13
014
| Atténuations
de
produits
53
537,00
s
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
371
061,88
435
689,94
66
|Charges
financières
194
758,18
185
279,95
67
|Charges
exceptionnelles
1 149,48
149,23
68
|Dotations
provision
semi
budgétaires
8 038,14
022
|
Dépenses
imprévues
-
042
|
Dotation
amortissement
708
206,05
266
986,31
023
| Virement
à la
section
d'investissement
-
Total
6 066
505,57
5 728
334,89
Recettes
de
fonctionnement
CA
2014
CA
2015
013
|
Atténuations
de
charges
63
227,04
133
922,11
70
|Produits
de
gestion
domaniale
356
343,05
329
568,05
73
|Impôts
et
taxes
4 586
579,14
4 857
791,21
74
|Dotations
et
participations
1 420
648,47
1 370
016,49
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
197
375,34
129
618,90
76
|Produits
financiers
89,16
139,00
77
|Produits
exceptionnels
461
734,96
31
692,85
042
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
735,00
31
588,79
002
|
Excédent
de
fonctionnement
N-1
223
208,92
717
915,88
Total
7 419
941,08
7 602
253,28
Dépenses
d'investissement Opérations
CA
2014
CA
2015
RAR
2015
1100
Mairie
17
864,30
11
258,29
81
659,50
1106
Informatique
14
042,79
1704
Aménagement
extension
Mairie
24
300,00
20
751,14
22
555,98
1705
Aménagement
terrain
Joye
26
200,65
1 804,06
1706
Bâtiments
communaux
28
425,92
2000
Dépôts
de
services
techniques
3 874,59
26
420,82
27
288,00
2100
Voirie
supérieure
895
431,00
225
056,92
2134
Pistes
cyclables
4 402,80
9 998,04
Page
8 sur
27
2167
Chemins
piétonniers
22
190,04
2172
Equipements
fêtes
et cérémonies
15
288,41
16
351,33
5 658,99
2180
Etudes
urbaines
18
852,00
2207
Petits
aménagements
urbains
6 409,20
19
931,14
2208
Réseaux
174
698,40
27
523,51
2209
Signalisations
16
216,96
2300
Espaces
verts
38
695,16
17
763,46
7 391,76
2302
Aires
de
jeux
88
727,22
23
700,00
3100
Ecole
du
bourg
André
Charier
5 411,22
3200
Ecole
primaire
Treuil
des
Filles
41
493,75
8 559,84
21
205,00
3202
Incendie
école
primaire
Treuil
des
filles
21
506,40
3300
Ecole
maternelle
Treuil
des
Filles
19
915,29
10
622,18
2 760,00
3800
Maison
des
jeunes
518,90
5000
Lagord
Tennis
Squash
51
481,94
5201
Extension
Moulin
Benoist
10
860,20
5330
Logement
de
fonction
de
la salle
polyvalente
3 398,40
5350
Dojo
3 480,00
5500
Salle
du
Lignon
2 714,11
5600
Foyer
du
3ème
Âge
2 995,20
5710
Centre
Socioculturel
15
404,13
5750
Médiathèque
école
de
musique
42
335,86
5 742,12
9100
Multi
accueil
15
873,24
3 846,52
1 490,06
9200
Restaurant
scolaire
16
147,55
978,00
9300
Cimetière
9310
Columbarium
13
569,23
9505
Sécurité
bâtiments
accessibilité
16
793,51
11
448,74
3 075,16
9510
Travaux
archives
141
682,19
9511
Acquisitions
foncières
257
186,54
3 060,31
165
000,00
9512
Acquisition
foncière
Moulin
Benoist
2 879,47
9513
Logements
sociaux
9514
Diagnostic
bâtiments
9515
Epicerie
solidaire
Emprunts
en
K
557
551,02
602
859,25
040
| Opé
ordre
de
transferts
entre
sect°
31
588,79
041
| Opé
patrimoniales
(Sdeer)
3 357,62
NI
|21
Construction
99
855,53
NI
|23
Installations,
matériels
395
433,00
NI
|192
Plus
ou
moins
value
10
879,47
001
| Déficit
investissement
N-1
2 133
195,40
332
979,63
5 016
495,18
1 582
554,95
432
817,02
Recettes
d'investissement
CA
2014
CA
2015
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2 748
112,40
635
519,63
10
Dotations
et
réserves
FCTVA/TLE
776
430,76
419
489,82
13
Subventions
perçues
50
000,00
2 352,60
16
Emprunts
1 080,00
=
Page
9 sur
27 23
Immobilisations
en
cours
18
415,35
38
460,03
040
|Amortissements
(op
de
transfert)
708
206,05
266
986,31
041
|Opér.
Patrimoniales
381
270,99
3 357,62
001
! Excédent
d'investissement
N-1
=
4 683
515,55
1366
166,01
En 2015, les
dépenses
de
fonctionnement,
pour
cette
deuxième
année
consécutive,
diminuent
de
5.57%,
opérations
d'ordre
comprises
et augmentent
de
1.92%
hors
opérations
d'ordre
par
rapport
à 2014.
Malgré
cette
hausse,
il faut
noter
une
diminution
de
9.62
% des
charges
à caractère
général.
Cette
diminution
est
le résultat
des
efforts
réalisés
par
l'ensemble
des
services
dans
leur
gestion
quotidienne.
La
masse
salariale
augmente
quant
à elle
de
4.61%
(+ 150
761.80),
notamment
en
raison
des
remplacements
d'agents
en
congés
maladie
(2 congés
longue
maladie
sur
l'exercice
2015).
Une
recette
compense
en
partie
cette
hausse
par
le remboursement
des
assurances
au
chapitre
013
(+ 70
695.08€).
En
investissement,
l'année
2015
a été
principalement
consacrée
aux
délais
nécessaires
des
procédures
administratives
avant
le lancement
des
dossiers
(procédures
de
marchés
publics
notamment).
La
réalisation
des
travaux
a commencé
depuis
le début
du
2ère
trimestre
et se
poursuivra
au
cours
des
mois
à
venir. Ainsi
seuls
des
travaux
de
voiries
supérieures
et de
réseaux
ont
été
réalisés
en
2015
(225
056.92€
+ 174
698.40€)
et environ
212
000€
pour
des
travaux
sur
les
bâtiments
et divers
équipements.
50%
des
dépenses
d'investissement
ont
été
consacrées
au
remboursement
en
capital
des
emprunts,
permettant
ainsi
à la
commune
de
réduire
sa
dette
pour
emprunter
à nouveau
lorsque
les
projets
structurants
seront
lancés.
Les
recettes
de
fonctionnement
laissent
apparaître
une
légère
augmentation
si l'on
inclut
l'excédent
reporté
2014.
Si l'on
ne
tient
compte
que
des
recettes
de
fonctionnement
hors
002
(excédent
reporté)
une
baisse
de
312
394.76€
est
constatée.
Baisse
de
la DGF
à hauteur
de
144
110€,
baisse
des
loyers
en
raison
du
départ
de
deux
locataires,
recettes
exceptionnelles
liées
à la
vente
de
la maison
de
la rue
des
cygnes
et de
la rue
du
Moulin
Benoist
en
2014
{430
000
€) expliquent
cette
diminution.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
les
résultats
de
l'exercice
2015
font
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 873
918.39,
mais
un
déficit
d'investissement
de
-216
388.94
€ qu'il
y a
lieu
de
couvrir,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
pour
-432
817.02€.
Soit
un excédent
reporté
à nouveau
au
002
du
budget
supplémentaire
2016
s'élevant
à 1 224
712.43,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2015.
Ces
explications
entendues
ef après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 20
voix
« Pour
» et
6 «
Abstentions
» :
- _
D'approuver
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- commune
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Page
10
sur
27 l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
18'
janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
ainsi
que
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'approuver
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Budget
Annexe
du
Camping
- présentation
du
compte
administratif
2015
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
M.
le Maire
quitte
la salle
et ne
participe
pas
aux
débats.
Dépenses
d’exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014
|
Réalisé
2015
011
|
Charges
à caractère
général
8 625,90
4 605,91
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
120,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,02
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
954,40
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux
20
002,57
15
834,96
Recettes
d’exploitation
Code
Libellé
Réalisé
2014
| Réalisé
2015
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
0,00
0,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
10,63
0,72
77
Produits
exceptionnels
88,00
0,00
042
|Reprise
sur
amortissement
0,00
361,31
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
23
615,11
3 711,17
Totaux
23
713,74
4 073,20
Dépenses
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014
|
Réalisé
2015
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Totaux
0,00
0,00
Recettes
d’investissement
Code
Libellé
Réalisé
2014
|
Réalisé
2015
001
|Excédent
d'investissement
reporté
46
291,34
57
547,99
040
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
11
256,65
10
274,65
Totaux 57 547,99
67
822,64
Page
11 sur
27 Les
dépenses
d'exploitations
2015
sont
liées
principalement
aux
amortissements
et aux
dépenses
de
consommation
et abonnement
d'eau
et électricité
de
fin 2014
jusqu'à
juin
2015.
Les
recettes
d'exploitation
sont
comme
en
2014
générées
par
les
écritures
d'intégration
des
résultats
2014
et d'une
écriture
de
régularisation
d'amortissement.
En
ce
qui
concerne
la section
d'investissement,
il s'agit
aussi
de
la reprise
de
l'excédent
reporté
et des
amortissements
2016.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
TURCOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le Compte
Administratif
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2015.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'approuver
le Compte
Administratif
du
camping
municipal
pour
l'exercice
2015.
Approbation
du
compte
de
gestion
exercice
2015
- camping
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et supplémentaire
de
l'exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1#
janvier
2015
au
31 décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
ainsi
que
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
du
camping
municipal
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'approuver
le compte
de
gestion
du
camping
municipal
dressé
pour
l'exercice
2015
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelant
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Affectation
des
résultats
- exercice
2015
- camping
municipal
avec
intégration
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
constate
le résultat
de
l'exercice
2015
du
budget
annexe
du
camping
municipal
après
approbation
du
CA
2015.
Budget
Annexe
15
Excédent
+ 57
547.99
+ 9 913,34
+ 67
461.33
Déficit
- 1547203
Excédent
| _+3711.17
ATTELTE
Vu
la délibération
2015-47b
du
24
juin
2015
prononçant
la clôture
du
budget
du
camping
au
31 décembre
2015,
Page
12
sur
27 Monsieur
le Maire
propose
d'intégrer
ce résultat
au
résultat
2015
du
budget
principal
de
la commune
comme
suit
:
> A
l'article
001
du
budget
principal
de
la commune,
l'excédent
d'investissement
reporté
du
camping
: 67
461.33€
> A
l'article
002
du
budget
principal
de
la commune,
le déficit
de
fonctionnement
du
camping
municipal
: -11
761.76€
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle
que
détaillée
ci-
dessus,
- prendre
acte
de
la clôture
définitive
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ de
voter
l'affectation
des
résultats
2015
du
budget
annexe
Camping
Municipal
telle
que
détaillée
ci-dessus.
- De
prendre
acte
de
la clôture
définitive
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Budget
annexe
du
camping
— intégration
de
l'actif
et du
passif
du
camping
au
budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à la
clôture
définitive
du
budget
annexe
du
camping,
il convient
d'intégrer
le passif
et l'actif
de
celui-ci
dans
le budget
principal
de
la commune
suivant
le tableau
ci-après
établit
par
le trésorier
municipal.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
écriture
d'ordre
non
budgétaire.
Balance
de
sortie
CDG
2015
Budget
Source
camping
de
Lagord
Budget
cible
Commune
de
Lagord
Nomenclature
M
14
Nomenclature
M
14
Compte
Montant
Sens
Compte
Montant
Sens
1021
11
479,37
| Créditeur
1021
11
479,37
| Créditeur
10222
19
912,89
| Créditeur
10222
19
912,89
| Créditeur
1068
192
437,55
| Créditeur
1068
192
437,55
| Créditeur
2135
171
177,83
| Débiteur
2135
171
177,83
| Débiteur
2154
221,98
| Débiteur
2154
221,98
| Débiteur
2157
10
352,60
| Débiteur
2157
10
352,60
| Débiteur
2183
1 725,00
| Débiteur
2183
1 725,00
| Débiteur
2184
15
831,56
| Débiteur
2184
15
831,56
| Débiteur
2188
6 735,71
| Débiteur
2188
6 735,71
| Débiteur
28135
25
140,82
| Créditeur
28135
25
140,82
| Créditeur
28154
221,98
|
Créditeur
28154
221,98
| Créditeur
28157
9 485,00
| Créditeur
28157
9 485,00
| Créditeur
28183
1 725,00
| Créditeur
28183
1 725,00
| Créditeur
28184
7 967,89
| Créditeur
28184
7 967,89
| Créditeur
28188
5 135,51
| Créditeur
28188
5 135,51
| Créditeur
Page
13
sur
27 Ilest
proposé
au Conseil
Municipal
de
:
De
voter
l'intégration
du
passif
et de
l'actif
du
budget
annexe
du
camping
dans
le budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
voter
l'intégration
du
passif
et de
l'actif
du
budget
annexe
du
camping
dans
le
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Affectation
du
résultat
2015
avec
intégration
du
résultat
2015
du
camping
municipal
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2015
de
la
commune. Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
Au
vu
de
la comptabilité
de
l'ordonnateur,
l'exercice
2015
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 873
918.30€.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
apparaître
un
déficit
d'un
montant
de
— 216
388.94
€.
Budget
principal
Commu
INVEST
Déficit
33297063
Excédent
116
590.60
216
388.94
RAR
-__432817.02
-_ _432817.02
Sous
total
-
- 649
205.96
Déficit
Excédent
771
915.88
1 166
002.51
+ 1 873
918.39
Budget annexe du camping
:
Camping
CA
2015
Excédent
+ 57
547.99
+9
913.34
+ 67
461.33
-__ 1547293
Déficit
Excédent
+3711.17
-11
761.76
Vu
l'état
des
dépenses
engagées
non
mandatées
(restes
à réaliser
en
investissement)
après
service
fait
au
31 décembre
2015
: 432
817.02
€ et
des
recelles
restant
à recevoir
à la
même
date
zéro
euro,
soit
un
solde
déficitaire
de
432
817.02
€,
Vu
le résultat
déficitaire
en
investissement
de
— 216
388.94
€,
Vu
la délibération
2015-47b
du
24/06/2015,
prononçant
la clôture
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
le résultat
2015
du
camping
municipal
suite
à la
dissolution
de
celui-ci
pour
un excédent
d'investissement
à hauteur
de
67
461.33€
et un
déficit
de
fonctionnement
s'élevant
à 11
761.76€,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2016, Page
14
sur
27 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
au
budget
supplémentaire
2016
le résultat,
ainsi
qu'il
suit
:
- Report
d'investissement
en
dépenses,
article
001
: - 148
927.61
€ (216
388.94€
- 67
461.33€)
- Report
de
fonctionnement,
article
002
: 1 280
412.00
€ (1
873
918.39€-
11 761.76€
— 581
744.63)
- Affectation
au
financement
de
la section
d'investissement,
article
1068
pour
581
744.63€
(148
927.61€
+
432
817.02€)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2015
AU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2016
Déficit
d'investissement
- article
001
-148
927.61
Excédent
de
fonctionnement
- article
002
+ 1280
412.00
Excédent
capitalisé
— article
1068
+ 581
744.63
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'affecter
au
budget
supplémentaire
2016
le résultat
indiqué
ci-dessus.
Budget
supplémentaire
2016
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
TURCOT,
adjoint
délégué
aux
finances
pour
présenter
le
budget
supplémentaire
2016.
Monsieur
TURCOT
commente
les
tableaux
annexés
au
dossier
et donne
les
montants
globaux
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
budget
supplémentaire
après
intégrations
du
résultat
2015
et des
restes
à réaliser
est
arrêté
comme
suit
:
Code
Libellé
CA
2015
|
RAR
2015
| Budget
primitif
2016
|
DIV12016
BS2016
|
BP+DVI+BS
011
_|Charges
à
caractère
général
1411
317,19]
148000,0]
580,00]
6100,0
_15468%0,00|
012
_|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3420
874,13]
3453
018,00!
34530180]
014
_|Atténuations
de
produits
0,0)
106
000,0)
106
000,00}
65
Autres
charges
de
gestion
courante
435
689,4]
517
624,00]
_14110,00}
15460]
53328,00|
66
__|Chargesfinandères
185
279,5)
158
340,0)
158
340,00}
67
Charges
exæptionnelles
149,23]
1 500,0]
83550)
9855,0]
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
8038,14|
00!
0,00
022
_|Dépenses
imprévues
0,00
14065,0|
_5411,40)
6816,40|
023
|Virement
à la
section
d'investissement
000,
556364,00|
-19%68,00
12064100
17580370]
042
_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266
986,
31]
203
5%4,00)|
1249,0|
216020,
Totaux]
5728334,8)
ao
6477
845,00,
23443,40
12869800
7788235640
Code
Libellé
CA
2015
RAR
2015
BP2016
DV2016
| Projet
BS
2016
| BP
+ DIVI+BS
013
|Atténuations
de
charges
133922,11)
92
00,00|
92
000,00!
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
329
568,
Œ)
359
600,00]
359
600,00!
(73
Impôts
ettaxes
4857
791,21|
468462%,00|
_49352,00|
4 734
042,00]
(74
Dotations,
subventions
et
partidpations
1370016,49
11204%,00|
-30
328,00)
65360]
1026
633,00)
(75.
Autres
produits
de
gestion
courante
129618,
%|
122
00,00]
122
000,00!
76
__|Produits
finanders
139,0)
@,0)]
€0,0|
77
Produits
exceptionnels
31
692,85,
OO]
448,40]
448,40]
002
_|Excédent
de
fonctionnement
reporté
717
915,88]
0]
1280412,00|
1280412,
0]
042
_|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3158,
2)
99
00,0)
29
000,00!
Totaux|
7 602
253,28,
ooù
6477
845,00|_23443,40,_
1286941800
7 788
236,40
Page
15
sur
27 nses
d'investissement
Code Libellé CA2015 RAR 2015 BP2016 DV2016 | Projet BS 2016
| BP+
DV1+BS
1100
|SERVICES
GENERAUX
11258,29)
81
659,50!
85
000,00)
27000,0|___
11200,00
1106
|PLAN
INFORMATIQUE
CLIENTS
LEGERS
0,00
1704
|AVENAGEIVENT
EXTENSION
MAIRIE
20
751,14)
22
555,®)
50
000,00)
-8355,0)
41
645,00!
17065
|AVEN.
TERRAIN
VAINTIEN
BOULANGERIE
JOYE
1 804,05]
0,00]
1706
[BANNVENTS
cOMMNAUX
28
425,92)
0,00]
1707|Batiment
SARETEC
10000,
10
000,00!
2000
| CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
26420
&|
27
288,00]
85
000,0)
310000)
11600,0)
2100
| VOIRIE
SUPERIEURE
225
056,92)
420000,00|
1800090}
600000,00
2134
| PISTES
CYCLABLES
- CHEMINS
PIETONNIERS
9928,
04]
50
000,00!
50
000,0}
2135
| CHAUSSEE
RUE
DU
BASSIN
0,0
2167
AMENAGEMENT
DES
CHEMINS
PIETONNIERS
000
2172
|EQUIPEIVENTS
FETES
ET
ŒREMONIES
16351,33|
5658,%
1600,
16
000,00]
2180
|ETUDES
URBAINES
18
852,00|
35
000,0)
000]
1150000}
2207
|PENTS
AVENAGEIVENTS
URBAINS
640,20|_19931,14|
31
000,0)
19
000,00!
50
000,00!
2208
[RESEAUX
174
608,40]
27
523,51
200
000,0]
200
000,00!
2209
|SIGNALISATIONS
16216,&)
30000)
3000000)
60
000,00!
2300
|ESPACES
VERTS
17
763,46]
7391,76|
30000,@)
3000%0,00|
2302
|AIRES
DE
JEUX
23
70,0)
30
000,00)
30
000,00}
3100
|ECOLE
DU
BOURG
ANDRE
CHARIER
0,00!
3200
|ECOLE
PRIM
DU
TREUIL
DES
FILLES
8559,84|
21
206,0]
71.000,00)
15
000,00!
86000,00|
3202
|INCENDIE
ECOLE
PRIMAIRE
0
3300
|ECOLE
MATERN,TREUIL
DES
FILLES
1062218]
2760.00]
92
600,0]
92
600,00!
3800
| MAISON
DES
JEUNES
518,
0,00
5000
|LAGORD
TENNIS
SQUASH
45
000,0)
45
00,00,
5201
| EXTENSION
MOULIN
BENOIST
0}
5330
|LOGEIVENT
SALLE
POLYV
0,00!
5350
|DOJO
0,00
5500
|SALLE
DU
LIGNON
0,00}
5600
|FOYER3ème
AGE
29%,20|
0,00
5710
| CENTRE
SOCIO-CULTUREL
0,0
5750
|VEDIATHEQUE
ECOLE
DE
MUSIQUE
574202]
49000,0)
40000,00|
9100
|MULTIACCUEIL
3846,52|_14%0,06
3000,0)|
30
000,00!
9200
| RESTAURANT
SCOLAIRE
978,0)
500,0)
500,0)
9300
|GIVETIERE
3000,
25
000,00
55
000,00!
9310
|
COLUVBARIUM
13
569,23]
0,00
OS
|SECURITE
BATIIVENT
ET
ACCESS/BILITE
HANDI
1144874]
3075,16|
46000,00|
46
000,00)
9510
ARCHIVES
MUNICIPALES
0,00!
S511
JACQUISITION
FONCIERE
3 060,31]
165
000,00
175
000,00)
175
000,00}
9512
|ACQUIS.
FONCIERE
RUE
DU
MOULIN
BENOIST
000)
9513
|LOGEIVENTS
SOCIAUX
2500,@)|
25
00,00]
9514
TRAVAUX
BATIIVENT
MOULIN
BENOIST
130
000,00)
130
00,00]
TERRAIN
PETANQUE
DES
JARRIES
20
000,0)
20
000,00|
9515
| EPICERIE
SOLIDAIRE
30000,0)|
30000,00|
2188|
Aménagement
rue
du
8 mai
12000,
1500000]
27000,0|
218&]|Raccordement
fibre
optique
5000,
5000,00|
Aménagement
des
abords
du
Centre
commercial
2190/rue
des
Oiseaux
de
mer
2000000!
2000000!
238]
Jardins
partagés
20
000,0)
200,00)
XNI
92000,0|_31
320,68}
130
320,68]
020
|Dépenses
imprévues
19569,
19
5@,00|
040
_|Opér
ordre
de
transferts
entre
sect°
3158,
2]
00}
041
_|Opér
patrimoniales
(Sdeer)
3357,62|
00}
*OF_|Emprunts
602
859,25]
€00
00,0!
__3 282,00}
603
282,00]
O01
[Déficit
d'investissement
reporté
332979,63
148927,61|
148
927,61|
Totaux]
1582
554,95]
432
817,02]
2700
600,00!
_34
602,68
917141,61|
36234,2%
Page 16 sur 27
Code
Ubellé
CA2015
RAR
2015
BP2016
DM2016
|
Projet
BS
2016
| BP+DVI+BS
10
|Dotations,
fonds
divers
et
reserves
1055
00,45)
640
642,00)
-447
833,00)
192
80,0]
1068
|Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
581744,63|
581
744,63]
13
Subventions
d'investissement
reçues
2 352,60]
0|_15
660,35]
15
660,35]
16
|Empruntset
dettes
assimilés
0]
00/15
660,33]
15
660,33
23
[Immobilisations
en
cours
38460,03
0,00]
00
021
_|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
556364,00]
-1%800|_
1203641,00|
1758
037,0]
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
13000000]
5250,00|
1 305
250,00}
040
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
266
986,31]
203
5%,
00]
124%,00|__
216000
041
[Opérations
patrimoniales
3357,6@)
0,00]
0,00]
Totaux|
1366
166,01]
aoù
2700600,00|
34602,68
13499863]
4085
161,31]
Concernant les dotations
et participations,
Monsieur
TURCOT
précise
qu'une
baisse
avait
déjà
été
relevée
en
2014
et
2015,
en
2016
on
constate
que
celle-ci
se
poursuit.
Le
budget
2016
a
donc
été
réfléchi
en
conséquence. Par
ailleurs,
l'excédent
de
fonctionnement
2015,
après
affectation
du
résultat,
vient
augmenter
les
recettes
à l'article
002.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
2015
aura
été
l'année
de
préparation
des
projets,
des
études
et des
diagnostics
nécessaires
à ces
opérations
et 2016
verra
débuter
les
premières
phases
des
réalisations. Concernant
les
recettes
d'investissement,
elles
couvrent
les
dépenses
d'investissement
avec
notamment
la
vente
d'un
terrain
à hauteur
de
900
000€.
Toutes
ces
observations
étant
faites,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l'année
2016.
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 286
948.00
1 286
948.00
Section
d'investissement
(RAR
compris)
1 349
958.63
1 349
958.63
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 21
voix
« Pour
» et
6 «
Abstentions
» :
-__ d'approuver
le budget
supplémentaire
pour
l’année
2016.
Demande
d'aide
communautaire
auprès
de
France
Agrimer
Vu
le règlement
communautaire
n° 657
/ 2008
du
10 juillet
2008
modifié,
en
application
du
règlement
n°
1308
/ 2013
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
17
décembre
2013
;
Vu
le code
rural,
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire,
de
la fourniture
de
repas
à la
crèche
et de
la
distribution
de
lait
à la
récréation
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
du
Treuil
des
filles,
il est
possible
de
solliciter
l'octroi
d’une
aide
financière
auprès
de
France
Agrimer,
« établissement
national
des
produits
de
l'agriculture
et de
la mer
qui
exerce
ses
missions
pour
le compte
de
l'État,
en
lien
avec
le
ministère
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
» ;
Page
17
sur
27 Considérant
que
ce
programme,
à destination
des
élèves,
consiste
en
l'octroi
d'une
aide
communautaire
pour
la distribution
de
lait
et de
certains
produits
laitiers
aux
élèves
dans
les
établissements
scolaires
; qu'il
est
financé
par
l'Union
Européenne
;
Considérant
que
cette
mesure
s'inscrit
dans
la consommation
de
produits
laitiers,
essentiels
à une
alimentation
équilibrée
;
l'est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
permettre
à la
commune
de
bénéficier
de
ces
financements
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
pour
permettre
à la
commune
de
bénéficier
de
ces
financements
;
Subvention
allouée
au
comité
de
quartier
du
Lignon
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la Commission
Vie
Associative
du
11 janvier
2016
sur
l'adoption
de
la Charte
des
comités
de
quartier,
Vu
la délibération
n°2016-12
du
30
mars
2016
adoptant
la charte
des
Comités
de
Quartier
;
Vu
la délibération
n°2016-19
du
30
mars
2016
relative
aux
subventions
municipales
2016
aux
associations:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
30
mars
2016,
la commune
de
Lagord
a adopté
la charte
des
comités
de
quartier
;
Considérant
que,
conformément
à l'article
? de
cette
dernière
: «
Les
comités
de
quartier
ont
pour
objet
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
grâce
à la
résolution
des
problèmes,
l'animation,
la valorisation
et la
promotion
du
quartier.
Ils sont
l'espace
privilégié
de
la concertation
et de
l'étude
des
projets
relatifs
au
quartier,
mais
il est
avant
tout
un
lieu
d'échange
spécialement
dédié
aux
habitants
» ;
Considérant
que,
conformément
6 de
ladite
charte
: « Dans
le cadre
du
soutien
au
démarrage
d'un
comité
de
quartier,
une
aide
financière
pourra
être
accordée
par
la ville
de
Lagord
sous
réserve
de
l'engagement
du
comité
de
quartier
de
respecter
la présente
charte
» ;
Considérant
que
lors
d'une
Assemblée
Constilutive
en
date
du
7 juin
206,
un
3ère
Comité
de
Quartier
dénommé
« Comité
de
Quartier
Le
Lignon-La
Descenderie
» a été
créé
;
Considérant
qu'à
l'image
des
deux
premiers
comités
de
quartier,
le montant
de
l'aide
financière
au
démarrage
proposé
est
de
500
euros
;
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- attribuer
une
subvention
de
500
euros
au
comité
de
quartier
du
Lignon
- La
Descenderie
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
au
comité
de
quartier
du
Lignon
- La
Descenderie
;
Page
18
sur
27
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
n°2
de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril
2015
concernant
le régime
indernnitaire
du
personnel
communal,
Vu
la délibération
n° 2015-93
du
14 octobre
2015
portant
modification
de
la délibération
susvisée
en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
par
arrêtés
individuels
signés
du
Maire
ou
du
1er
Adjoint,
Vu
la délibération
n° 2016-35
en
date
du
11 mai
2016
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
la création
du
poste
d’animateur
principal
de
2ë"e
classe
pour
la responsabilité
du
pôle
enfance
jeunesse,
Considérant
la création
du
poste
d'attaché
pour
la responsabilité
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique, Considérant
la création
du
poste
de
bibliothécaire
pour
la responsabilité
du
pôle
culture
et animation,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le régime
indemnitaire
suivant
pour
les
grades
précités
et de
procéder
à la
modification
des
articles
suivants
de
la délibération
n° 2015-20
du
15
avril
2015
:
-_ Arlcles
3, 4
et5
du
Titre
1
- Article
15
du
Titre
2
Considérant
l'article
3 du
Titre
1 de
la délibération
n° 2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
la prime
de
fonctions
et de
résultats
(PFR),
Et compte
tenu
de
la création
du
poste
d'attaché,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le grade
ci-
dessous
à l'article
3 du
Titre
1 :
Montant
Montant
Montant
Montant
annuel
de
individuel
|
annuel
de
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Attaché
1750
6
10 500
1 600
6
9 600
20
100
Considérant
que
l’article
4 du
Titre
1 de
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril
2015
portant
sur
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
{IFTS),
Et compte
tenu
de
la création
des
postes
de
bibliothécaire
et d’animateur
principal
de
2ère
classe,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
les
grades
suivants
à l'article
4 du
Titre
1 :
RP
Culturelle
Bibliothécaire
1 078.73€
8
Animateur
principal
de
Animation
2ère
classe
à partir
du
857.83
€
8
Eème
échelon
Page
19
sur
27 Considérant
que
l'article
5 du
Titre
1 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2045
portant
sur
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP),
Et compte
tenu
de
la création
du
poste
d’animateur
principal
de
2ère
classe,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le grade
suivant
à l'article
5 du
Titre
1 :
Animateur
principal
de
Dème
classe
1 492.00
€
3
Animation
Considérant
que
l'article
15
du
Titre
2 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
portant
sur
la prime
de
technicité
forfaitaire,
Et compte
tenu
de
la création
du
poste
de
bibliothécaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
le
grade
ci-dessous
à l'article
15 du
Titre
2 :
Culturelle
Bibliothécaire
|
1 A43,84E
Ces
modifications
seront
applicables
dès
le 15
juillet
2016
et conformément
à l'application
en
en
vigueur,
l'attribution
du
régime
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'attribuer
le régime
indemnitaire
suivant
pour
les
grades
précités
et de
procéder
à la
modification
des
articles
suivants
de
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril
2015
:
© Articles
3, 4
et 5
du
Titre
1
o Article
15
du
Titre
2
-__ d'ajouter
le grade
ci-dessous
à l'article
3 du
Titre
1 :
Mo
Montan
annuel
de
individuel
|
annuel
de
individuel
référence
maxi.
référence
maxi.
Attaché
1750
6
10
500
1 600
6
9 600
20
100
d'ajouter
les
grades
suivants
à l'article
4 du
Titre
1 :
=
ilE
Culturelle
Bibliothécaire
1 078.73€
8
Animateur
principal
de
Animation
2ère
classe
à partir
du
857.83
€
8
5ème
échelon
- d'ajouter
le grade
suivant
à l'article
5 du
Titre
1 :
Page
20
sur
27
Animateur
principal
de
ne
casse
1 492.00
€
3
Animation -
d'ajouter
le grade
ci-dessous
à l'article
15
du
Titre
2 :
-_ d'acter
que
ces
modifications
seront
applicables
dès
le 15
juillet
2016
et conformément
à
l'application
en
en
vigueur,
que
l'attribution
du
régime
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Changement
de
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
adjoint
administratif
de
2ème
classe
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
à temps
non
complet,
Vu
le
nouveau
planning
de
travail
proposé
par
la
commune
et
accepté
par
l'agent
en
date
du
jeudi
9 juin
2016, Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
28
juin
2016,
Le
Maire
expose
au Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adioint
administratif
de
2ème
classe
permanent
à temps
complet
en
la portant
de
27.5/35ème
à
35/35ème, ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
à temps
non
complet
à 35
heures. Ces
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'adopter
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
à temps
non
complet
à 35
heures.
CULTURE Convention
de
partenariat
pour
la gestion
informatique
des
bibliothèques
municipales
en
réseau Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
du
28
janvier
2016
adoptant
la nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la gestion
informatique
des
bibliothèques
en
réseau
;
Page
21 sur
27 Vu
la convention
pluriannuelle
2016/2019
entre
la commune
de
Lagord
et la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
ci-annexée
;
Considérant
que
la présente
convention
a pour
objet
« de
définir
et de
mettre
en
place
les
modalités
de
la
gestion
informatique
des
deux
réseaux
actuels
des
bibliothèques
communales
de
l'agglomération,
l'un
informatisé
avec
le logiciel
Aloès
qui
nécessite
les
qualifications
professionnelles
d'un
agent
formé,
l'autre
avec
le logiciel
PMB
» ;
Considérant
que
la présente
convention
est
conclue
jusqu'au
1e'
février
2019
et prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
par
le Maire
de
la commune
;
Considérant
que
l'engagement
de
la C.D.A.
porte
sur
la prise
en
charge
de
l'installation
et la
maintenance
de
la liaison
informatique
ainsi
que
les
composants
actifs
associés
à cette
liaison
jusqu'aux
postes
de
travail
professionnels
OPAC
et périphériques
dédiés
au
Système
intégré
de
Gestion
de
Bibliothèques
(SIGB)
;
Considérant
qu'en
contrepartie,
la commune
de
Lagord
s'engage
notamment
à :
- Autoriser
ia CDA
ou
les
sociétés
prestataires
choisies
par
la DSTI
à procéder
à tous
les
travaux
nécessaires
- Ne
pas
utiliser
l'installation
prise
en
charge
par
la CDA
à d'autres
fins
que
l'utilisation
du
SIGB
- Accepter
que
seuls
des
salariés
formés
puisse
bénéficier
d'un
compte
utilisateur
- Prendre
en
charge
l'abonnement
et la
maintenance
d'un
accès
internet
non
restreint
- Demander
aux
personnels
de
respecter
les
procédures
d'alimentation
de
la base
commune
pour
les
usagers
et pour
les
fonds,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents
URBANISME
- SERVICES
TECHNIQUES
Dénomination
des
voies
— permis
d'aménager
« Parc
technologique
bas
carbone
»
Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le permis
d'aménager
accordé
à la
Communauté
d'Agglomération
de
la Rochelle
en
date
du
03
décembre
2014
pour
l'allotissement
de
l’ancienne
zone
militaire
pour
créer
un parc
technologique
bas
carbone, Vu
le permis
de
construire
accordé
au
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
en
date
du
23
décembre
2014
pour
la construction
d'immeuble
de
bureaux,
Vu
la proposition
de
dénomination
des
voies
ci-annexée,
Vu
le plan
ci-annexé,
Considérant
que
ce
futur
aménagement
sera
desservi
par
plusieurs
voies
nouvelles,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
dénommer
les
voies
desservant
:
Page
22
sur
27 - le
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux-Sèvres,
les
futurs
logements
-__etle
Centre
de
Formation
des
Apprentis
;
Considérant
que
ces
voies
n'étant
pas
intégrées
au
domaine
de
la commune
de
Lagord,
cette
dernière
se
contente
d'émettre
un avis
à la
proposition
de
dénomination
des
voies
ci-jointe
;
Considérant
que
cet
avis
est
conditionné
à l'obtention
de
l'accord
de
l'ensemble
de
personnes
ou
de
leurs
ayant-droits
dont
le nom
a été
retenu
;
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou
de
leurs
ayant-droits
:
Avenue
des
Oiseaux
de
Mer
Rue
Louis
Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle
Autissier
Allée
Albert
Jacquard
Allée
Claudie
Haigneré
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'émettre
un
avis
favorable
à la
dénomination
des
voies
suivantes
sous
réserve
de
l'obtention
des
personnes
concernées
ou
de
leurs
ayant-droits
:
Avenue
des
Oiseaux
de
Mer
Rue
Louis
Tardy
Rue
René
Dumont
Rue
Isabelle
Autissier
Allée
Albert
Jacquard
Allée
Claudie
Haigneré
Convention
de
transfert
des
voies
et espaces
communs
du
Parc
Bas
Carbone
dans
le
domaine
public
de
la commune
Vu
l'articie
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
Vu
l'article
R. 442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
relatif
au
contenu
de
la demande
de
permis
d'aménager
un
lotissement
;
Vu
la convention
de
transfert
ci-annexée
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
voies
et espaces
communs
du
Parc
Bas
Carbone
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
permis
d'aménager,
il est
nécessaire
d'indiquer
si les
voies
et espaces
communs
seront
attribués
à une
association
syndicale
libre
ou
bien
rétrocédés
et transférés
dans
le
domaine
public
de
la commune
concernée
par
le permis
;
Considérant
qu'au
regard
de
la nature
des
voies
et espaces
communs,
il convient
d'opter
pour
le transfert
dans
le domaine
public
de
la commune
;
Considérant
que
la convention
de
transfert
ci-annexée
a précisément
cet
objet
; que
la présente
cession
sera
consentie
moyennant
le prix
de
un
euro
(1€)
; Page
23
sur
27 Considérant
que
les
voies
et espaces
communs
desservant
les
logements
ne
relevant
pas
d'une
zone
d'activité,
leur
entretien
sera
assuré
et supporté
par
la Commune
de
Lagord,
Considérant
que
le bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
étant
un
ouvrage
spécifique
relevant
de
la
compétence
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
celte
dernière
assurera
et supportera
son
entretien
;
Considérant
que
l'entretien
de
l'ensemble
des
voies
et espaces
communs
ne
relevant
pas
des
deux
catégories
précédemment
définies,
celui-ci
sera
assuré
par
la commune
de
Lagord
et supporté
intégralement
par
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
au
coût
réel
;
Considérant
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
espaces
et équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à
les
transférer
dans
le domaine
public
de
la commune
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rattachant
à cette
opération
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les
formalités
entourant
cette
opération
;
- De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
des
frais
notariés
et des
frais
d'entretien
des
espaces
et
équipements
communs
définis
dans
la convention
de
transfert
par
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
espaces
et équipements
communs
du
Parc
Bas
Carbone
et à
les
transférer
dans
le domaine
public
de
la commune
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rattachant
à cette
opération
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les
formalités
entourant
cette
opération
;
- De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
des
frais
notariés
et des
frais
d'entretien
des
espaces
et équipements
communs
définis
dans
la convention
de
transfert
par
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
;
Projets
et travaux
de
voirie
2016
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
les
conventions
ci-annexées,
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
pour
l'année
2016
portent
notamment
sur
la réalisation
d'un
parking
au
Square
des
Echassiers
(1) ainsi
que
la requalification
de
la rue
des
Pluviers
Dorés
depuis
l'Avenue
des
Oiseaux
de
Mer
jusqu'à
la rue
du
Fief
Nouveau
(Il)
.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
confier
la conception
et la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
dont
la commune
est
membre
; qu'en
raison
de
sa
qualité
d'adhérente,
les
prestations
confiées
par
la commune
au
Syndicat
de
voirie
sont
assimilables
à des
contrats
in house
et
sont
donc
exclues
du
champ
d'application
des
textes
relatifs
aux
marchés
publics
;
Page
24
sur
27 I.
Concernant
les
travaux
au
Square
des
Echassiers
:
Considérant
que
ces
travaux
se
constituent
d'opérations
de
voirie,
de
marquage
ainsi
que
de
modification
du
réseau
d'éclairage
public
; que
pour
leur
réalisation,
le syndicat
départemental
de
la voirie
soumet
les
conventions
suivantes
:
Convention
pour
la conception
et la
réalisation
de
l'aménagement
d'un
parking
sur
l'avenue
des
oiseaux
de
mer
et la
réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2500
€ net
+ 1%
du
montant
HT
des
travaux
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
et de
marquage
est
de
95.000
€ HT.
- Convention
pour
mission
de
géolocalisation
et géoréférencement
des
réseaux
souterrains
pour
« l'aménagement
de
l'avenue
des
oiseaux
de
mer
», pour
un
montant
de
2218
€ net.
Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de
l’avenue
des
oiseaux
de
mer
», pour
un
montant
de
786
€ net.
- SOIT
une
enveloppe
globale
de
: 101.454,00
€ HT.
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éclairage
public,
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le marché
du
SDEER
;
que
le montant
du
devis
sera
en
conséquence
à ajouter
aux
montants
précédemment
listés
;
Îl.
Concernant
les
travaux
de
requalification
de
la rue
des
Pluviers
Dorés
:
Considérant
que
ces
travaux
auront
pour
objet
la création
d'un
réseau
pluvial,
l'aménagement
de
la voirie,
la plantation
d'arbres
ainsi
que
la modernisation
de
l'éclairage
public
; que
pour
leur
réalisation,
le syndicat
départemental
de
la voirie
soumet
les
conventions
suivantes
:
o Convention
pour
la conception
et la
réalisation
de
l'aménagement
de
la rue
des
Pluviers
Dorés
et
la réalisation
des
travaux,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2600€
net
(pour
la mission
avant
projet}
+
8800€
net
(pour
la mission
projet)
+ 1%
montant
HT
des
travaux
(pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
voirie
et de
marquage
est
de
226.000
€ HT.
o Convention
pour
géolocalisation
et géoréférencement
des
réseaux
souierrains
pour
« l'aménagement
de
la rue
des
Pluviers
Dorés
» pour
un
montant
de
3.010
€ net.
© Convention
pour
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
pour
« l'aménagement
de
la rue
des
Pluviers
Dorés
», pour
un
montant
de
1065
€ net.
o SOIT
une
enveloppe
globale
de
: 237,725,00
€ HT,
Considérant
que,
pour
la modification
du
réseau
d'éciairage
public
la commune
fera
appel
au
SDEER
et
utilisera
le marché
du
SDEER
;
que
le montant
du
devis
sera
en
conséquence
à ajouter
aux
montants
précédemment
listés
;
Considérant
que
les
dépenses
liées
à ces
travaux
de
voirie
sont
prévues
à l'article
2315
du
budget
de
la
commune
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et régler
chacune
des
six
conventions
ci-annexées
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
travaux
de
voirie
pour
les
montants
précédemment
indiqués
;
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
25
sur
27 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
et régler
chacune
des
six
conventions
ci-
annexées
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
travaux
de
voirie
pour
les
montants
précédemment
indiqués
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
[ VŒU
- MOTION
Motion
concernant
le projet
de
contournement
ferroviaire
et desserte
du
Grand
Port
aritime Avec
près
de
10
millions
de
tonnes
de
marchandises,
Le
Grand
Port
Maritime
de
La
Rochelle
est
devenu
en
quelques
années
le sixième
port
français.
Pour
amplifier
son
développement
inéluctable
et
économiquement
souhaitable,
cela
nécessite
une
augmentation
des
capacités
du
transport
de
fret
sur
le
mode
ferroviaire.
Cependant
les
études
menées
par
SNCF-réseau
montrent
que
la capacité
ferroviaire
est
limitée
par
Finfrastructure,
notamment
au
niveau
de
la gare
de
La
Rochelle
- Ville
et de
la voie
unique
entre
La
Rochelle
- Ville
et La
Rochelle
- Pallice.
Le
principe
de
contournement
ferroviaire
de
l'agglomération
a été
acté
depuis
1979
et en
2011
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
avait
permis
d'établir
un
couloir
de
passage
entre
Lagord
et L'Houmeau
qui
impactait
de
manière
« raisonnable
» les
franges
des
deux
communes.
Depuis,
il a été
décidé
de
mener
une
étude
de
faisabilité
technique
plus
précise
par
les
services
de
l'État
et
la SNCF.
Les
premières
projections,
dont
nous
venons
de
prendre
connaissance
ont
un
impact
fourd
sur
la
frange
bâtie
Ouest
de
Lagord.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
reconnaître
la nécessité
du
projet
de
contournement
ferroviaire
tant
au
titre
du
développement
économique
du
Grand
Port
Maritime
de
La
Rochelle
que
pour
les
contraintes
liées
au
transport
de
matières
dangereuses
au
cœur
de
la ville
de
La
Rochelle.
Mais,
- D'indiquer
qu'il
ne
peut
en
aucun
cas
valider
le tracé
qui
semble
être
proposé.
Impactée
par
l'Avenue
du
8 Mai
1945,
la rocade
et l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi
pénalisante
pour
ses
habitants.
En
conséquence,
De
solliciter
instamment
la SNCF
et la
CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
aiternatifs
afin
de
privilégier
celui
qui
présentera
le moins
de
nuisances
possibles
auprès
des
communes
de
L'Houmeau
et de
Lagord.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
Page
26
sur
27 De
reconnaître
la nécessité
du
projet
de
contournement
ferroviaire
tant
au
tltre
du
développement
économique
du
Grand
Port
Maritime
de
La Rochelle
que
pour
les
contraintes
Ilées
au
transport
de
matières
dangereuses
au
cœur
de
la ville
de
La
Rochelle,
Mais,
= D'indiquer
qu'il
ne
peut
en
aucun
cas
valider
le tracé
qui
semble
être
proposé.
impactése
par
l'Avenue
du
8 Mal
1945,
la rocade
et l'aéroport,
Lagord
ne
peut
supporter
une
contrainte
supplémentaire
aussi
pénallsante
pour
ses
habitants.
En
conséquence, - De
solliciter
instamment
la SNCF
et la
CDA
d'effectuer
une
étude
de
tracés
alternatifs
afin
de
privilégier
celui
qui
présentera
le moins
de
nulsances
posslbles
auprès
des
communes
de
L'Hourneau
et de
Lagord.
La
séance
est
levée
à 21h37
Lagord
le 28
juin
2016
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
BAUDET
Antoine
GRAU,
x \
|
=
. ane
Dans
97
aies
A7