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Arrêté - 2024 334
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 334)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
108:
FRANÇAISE
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2024-334
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
PROFESSEUR
BERGONIE
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1*"°
classe
;
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-12
à
R.141-22
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique:
e
Vu
l'arrêté
N°
2024
—
054
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-Adijoint ;
e
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
des
Services
Techniques
par
intérim.
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
OCCILEV
mandatée
par
FREE,
de
réaliser
une
opération
de
maintenance
à
l’aide
d’un
camion
grue,
rue
du
Professeur
Bergonié,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
et
cela
par
mesure
de
sécurité. ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: La
rue
du
Professeur
Bergonié
sera
fermée
à
la circulation,
sauf
riverains,
sur
le
tronçon
compris
entre
l'avenue
Charles
Gide
et
la
rue
Pierre
Sémard,
pour
permettre
l'intervention
désignée
ci-dessus.
Le
mardi
30
juillet
2024
à
partir
de
20h00
au
mercredi
31
juillet
2024
à
3h00
Et
le
vendredi
2
août
2024
à
partir
de
20h00
au
samedi
3
août
2024
à
3h00
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
||
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation.
ARTICLE
3 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur. ARTICLE
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
la
Direction
des
services
Techniques,
-
à
la
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité,
-__à
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
à
l'EPT
GOSB,
service
déchets,
-
à
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
-
Ets
OCCILAV
chemin
du
parterre
95500
Bonneuil
en
France
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 4
juillet
2024
Pour
le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine,
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
O1
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr