Arrêté - joe 20210910 0211 0026

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Arrêté - joe 20210910 0211 0026 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Lentilly. Lien du pdf (Arrêté - joe 20210910 0211 0026)Thèmes du document : Animaux, Sécurité routière, Ruralité, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque

en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2127453A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture.

Objet : élévation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de l’infection d’un élevage particulier dans le département des Ardennes par le virus de l’influenza aviaire (H5) et la confirmation de plusieurs cas et foyers dans le compartiment sauvage et domestique d’un couloir migratoire traversant le territoire métropolitain, dont un foyer en Belgique et au Luxembourg, non loin de la frontière française. L’emballement de la dynamique d’infection dans le couloir de migration « Nord-Ouest Europe » justifie l’élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 dans tout le territoire métropolitain. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 221-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ; Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et la propagation cette maladie depuis le 2 août 2020 en Belgique, Estonie, en Finlande, aux Pays-Bas, Royaume-Uni, en Suède et en Pologne ;

Considérant l’infection d’un élevage particulier par le virus de l’influenza aviaire dans le département des Ardennes, faisant suite à la suspicion déclarée le 6 septembre 2021 et les résultats d’analyse confirmés par le laboratoire national de référence ;

Considérant l’emballement de la dynamique d’infection de l’épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d’une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

10 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 157Fait le 9 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation,

B. FERREIRA

10 septembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 157